Commune de CHEVINCOURT - oise –
COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal
Du 22 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 22 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.
Présents : MM. Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.
Absent représenté : Yvan RENARD à Thierry DESSAINT
Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Karine REGNIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Boris GARTMANN
Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 29 novembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTS.
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37(V) précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
Considérant la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget en cours dans la limite de 25% des dépenses réelles d’investissement votées l’année précédente,
Considérant les propositions d’investissements anticipés présentées par Madame le Maire,
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
Il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 11 647.51 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivants :
- La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage 2ème acompte d’un montant de 1 800.00 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 231,
- Elaboration d’un fossé pour retenir l’eau d’un montant de 1 080.00 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 231,
- Création de 8 alimentations en énergie électrique pour caméra vidéo pour un montant de 8 767.51 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 231.
- S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
TRAVAUX EGLISE : LOT N°3 ELECTRICITE.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 07 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de travaux comme suit :
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LOTS |
Montant entreprises, y compris les tranches optionnelles |
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Lot 1 Echafaudages & maçonnerie |
226 900.00 € |
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Lot 2 Couverture |
12 002.71 € |
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Lot 3 Electricité |
17 280.00 € |
Estimation maîtrise d’œuvre (lot nécessitant une nouvelle consultation) |
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Total H.T. |
256 182.71 € |
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TVA 20 % |
51.236.54 € |
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Total T.T.C. |
307 419.25 € |
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Entreprise non retenue :
Lot 1 échafaudage & maçonnerie : SAS THOMANN-HANRY, elle en sera informée en premier.
Entreprises retenues :
Lot 1 échafaudages & maçonnerie : SAS DE PIERRE
Lot 2 couverture : ROQUIGNY SAS
Lot 3 électricité : une consultation sera menée directement par la mairie auprès de prestataires spécialisés étant donné le faible montant prévisionnel des travaux.
Tenant compte de l’absence de réponse pour le lot 3 électricité, la synthèse général demeure temporaire.
Une consultation a été faite pour le lot 3 : électricité, l’entreprise CABELEC a répondu favorablement, le devis s’élève à la somme de 17 100.00 € H.T.
Le Conseil Municipal a attribué ce lot à cette entreprise, conduisant à la nouvelle synthèse générale suivante :
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LOTS |
Montant entreprises, y compris les tranches optionnelles |
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Lot 1 Echafaudages & maçonnerie |
226 900.00 € |
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Lot 2 Couverture |
12 002.71 € |
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Lot 3 Electricité |
17 100.00 € |
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Total H.T. |
256 002.71 € |
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TVA 20 % |
51.200.54 € |
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Total T.T.C. |
307 203.25 € |
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte cette offre, donne son accord sur la passation de ce marché,
- autorise Madame le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.
CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du
29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,
Vu le règlement général annexe de la convention unique,
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,
Considérant que la collectivité cocontractante/l’établissement cocontractant n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,
Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante/l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)
PROJET DE DELIBERATION PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.
Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
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Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant maximum de la prime de pouvoir d'achat |
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Inférieure ou égale à 23 700 € |
800 € |
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Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ |
700 € |
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Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |
600 € |
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Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € |
500 € |
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Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |
400 € |
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Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € |
350 € |
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Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
300 € |
Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.
Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit :
Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.
Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité;
DECIDE
Article 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Article 2 : De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Article 3 : De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.
Article 4 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
CONVENTION DE PARTICIPATION D’UN EXPLOITANT AGRICOLE AU SERVICE HIVERNAL (annule et remplace les délibérations du 29/11/2023 n°49.2023).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation d’un exploitant agricole au service hivernal entre la commune et Monsieur Alexandre GIBAULT, agriculteur EI est arrivé à échéance. Elle propose de signer une nouvelle convention et d’ajouter l’achat du matériel d’une lame de déneigement Desvoys 2,25m propriété des communes de Chevincourt et de Marest-sur-Matz – stockée à CHEVINCOURT pour le tracteur agricole John-Deere 6530 propriété de Monsieur Alexandre GIBAULT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour le déneigement des routes avec Monsieur Alexandre GIBAULT, EI, et de maintenir l’indemnisation à 75 €/h.
PERSONNEL COMMUNAL
Demande de rupture conventionnelle
Madame le Maire donne connaissance de la lettre du 28 décembre 2023 de Madame LEMAIRE Frédérique, adjointe d’animation territoriale faisant une demande de rupture conventionnelle. Un premier entretien a eu lieu le 19 janvier 2024 entre les deux parties.
Le Conseil Municipal a statué, et a accédé à la demande de Madame LEMAIRE Frédérique sous certaines conditions. Un nouvel entretien sera proposé à la postulante pour évoquer ces réserves et éventuellement finaliser la convention.
Départ à la retraite.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur BOULNOIS Daniel, adjoint technique territorial de 1ère classe sera à la retraite à compter du 1er avril 2024. Il est nécessaire de le remplacer pendant la période de ses congés annuels, à savoir à compter du 18 janvier au 29 mars 2024.
AFFAIRES DIVERSES :
Devis pour chantier de débroussaillage et élagage.
Monsieur Alexandre GIBAULT, conseiller municipal donne connaissance d’un devis de l’entreprise VANNIER TRAVAUX AGRICOLES pour un chantier de débroussaillage et élagage pour un montant de 6 880.00 € H.T.
Le Conseil Municipal, accepte ce devis et autorise Madame le Maire à le signer et d’inscrire cette dépense au budget de 2024.
Divers.
Madame le Maire donne connaissance des remerciements de la Famille DESSAINT pour le décès de Monsieur DESSAINT Régis.
Séance levée à 20 heures 15
En mairie, le 24 janvier 2024
Le Maire,
Annie GENERMONT.
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