CR sommaire du 26 Juin 2024

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 26 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt,
légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
GENERMONT Annie, Maire.
Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Yvan RENARD, Alexandre
GIBAULT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.
Absent représenté : Thierry DESSAINT à Christophe MACHURA
Gaëtan KORNIG à Eric FELY
Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Boris GARTMANN, Karine REGNIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Yvan RENARD
Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 27 mai. Ce
dernier est approuvé à l’unanimité.
CARRIERE ANTROPE : BRANCHEMENT FIBRE
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la rencontre le 13 juin 2024 entre la société
Axione et Monsieur GRENADOU, propriétaire du 218 hameau de Samson pour trouver une solution
permettant l’implantation des poteaux nécessaires pour le branchement de la carrière en fibre optique. A
l’issue de cette rencontre, il est proposé l’implantation des poteaux côté végétation. Une deuxième rencontre
a eu lieu le 17 juin 2024 en présence de Monsieur GRENADOU, Madame le Maire et la société Axione.
L’implantation des poteaux côté végétation n’est pas possible car il s’agit d’un domaine privé. La carrière
confirme son besoin urgent de la fibre optique. Il est nécessaire de mettre en place une solution souterraine
devant l’habitation de Monsieur GRENADOU, et ensuite de poser un poteau ; le financement des travaux de
génie civil est estimé à 3 603.40 €. De plus il est nécessaire de réaliser l’élagage des arbres pour permettre le
tirage du câble qui sera réalisé par la Carrière ANTROPE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de prendre en charge la réalisation des
travaux.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION AVEC MAITRE GRANGE GUILLAUME : RACHAT DES
PARCELLES AGRICOLES, TRAVAUX.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la rencontre avec Maître Guillaume
GRANGE, notaire, et les propriétaires des parcelles agricoles : Monsieur ULEYN Serge, Madame
DAELMAN Simone, Monsieur BOUCHER Patrick et Monsieur ARNAUD Jean-Michel.
Maître GRANGE va revenir vers la commune quand les propriétaires auront donné leur accord et lui auront
fourni les différents documents pour qu’il puisse nous communiquer les frais d’acquisition, de résiliation
partielle de bail et l’indemnité d’éviction.
Bornage rue du Caquet
Madame le Maire donne connaissance du devis pour le bornage sur la limite de division réalisée en
septembre 2023, afin de matérialiser la limite de chaque propriété (ULEYN, BOUCHER, ARNAUD),
propriétés sises lieu-dit « Les Poiriers » à CHEVINCOURT pour un montant de 720,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) accepte ce devis et autorise
Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE.
Madame le Maire donne connaissance du compte-rendu du conseil d’école en date du 13 juin 2024 :
- Ouverture d’une classe à Machemont de Grande section-CE,
- Effectifs pour la rentrée 2024/2025,
- Préparation des GS pour la classe de CP, 
- Organisation de la kermesse,
- Bilan des photos de classe,
- Bilan des sorties scolaires, USEP et projets,
- Utilisation de l’ENT,
- Questions des parents.
PERSONNEL COMMUNAL.
Renouvellement du contrat d’ATSEM.
Poste d’Agent Technique Territorial faisant fonction d’ATSEM pour la classe de Maternelle
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- le renouvellement du contrat à compter du 2 septembre 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique
territorial faisant fonction d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour un
temps d’emploi de 29.26 heures hebdomadaires (hors vacances scolaires et au prorata des heures effectuées).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 10 mois (hors vacances scolaires) compte tenu du remplacement de l’agent titulaire parti à la
retraite, en attente de son passage du concours d’ATSEM.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
- L’agent devra justifier les conditions particulières exigées pour les candidats tels que le niveau scolaire, la
possession d’un diplôme, une expérience professionnelle, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la
nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Rupture conventionnelle
Madame le Maire donne connaissance de la lettre du 20 juin 2024 de Madame LEMAIRE
Frédérique, adjointe d’animation territoriale demandant la finalisation de sa demande de rupture
conventionnelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 17,
Vu le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 : relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la
fonction publique,
Vu le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 : relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique,

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CONSIDERANT que conformément au décret n° 2019-1593, une procédure de rupture conventionnelle peut
être établie avec un fonctionnaire afin de quitter définitivement la fonction publique territoriale,
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
La procédure est engagée à l’initiative de l'agent.
Des entretiens préalables entre l’agent et l’autorité territoriale ou son représentant ont été organisés.
Pendant les entretiens ont été abordés les thèmes suivants :
 Les motifs de la demande,
 Le principe de la rupture conventionnelle,
 La date de la cessation définitive,
 Le montant de l'indemnité de rupture,
 Les conséquences de la cessation définitive des fonctions.
Au cours des entretiens a été abordé le montant de l’indemnité spécifique de la rupture conventionnelle qui
sera versé à l’agent. Ce montant est encadré par le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 par un montant
plancher et un montant plafond. Ce montant sera de 3 757.54 €.
Les termes de la rupture seront repris dans une convention. Chaque partie a un droit de rétractation qui est de
15 jours francs à compter d’1 jour franc après la signature de la convention de la rupture conventionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’autoriser le Maire à initier une procédure de rupture conventionnelle lorsque les nécessités du service
l’exigent.
- d’autoriser le Maire à mener au regard de chaque situation une procédure de rupture conventionnelle à son
terme.
- d’autoriser le Maire à négocier le montant de l’indemnité spécifique de rupture dans les limites fixées par le
décret n°2019-1596 du 31/12/2019.
- d’autoriser le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle.
- d’autoriser le Maire à user de son droit de rétractation lorsque l’intérêt de la collectivité l’exige.
- décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
Poste d’agent technique Territorial faisant fonction d’adjoint d’animation
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la rupture conventionnelle, il est nécessaire
de créer un poste pour le remplacement de l’agent d’animation.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
- de créer un contrat à compter du 2 septembre 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
faisant fonction d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour un
temps d’emploi de 17.93 heures hebdomadaires (hors vacances scolaires et au prorata des heures effectuées).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 10 mois (hors vacances scolaires) compte tenu du remplacement de l’agent titulaire parti pour
rupture conventionnelle.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
- L’agent devra justifier les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la
possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle, et sa rémunération sera calculée,

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compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la
grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AFFAIRES DIVERSES :
Reconduction des services périscolaires et cantine année 2024/2025 : Tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- de reconduire les services et d’augmenter le tarif pour 2024/2025, soit 4,70 € pour la cantine du midi (3,35
€ pour le repas et 1,35 € pour l’accueil),de ne pas changer le tarif de l’accueil périscolaire 2 € de l’heure et 1
€ la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir.
- concernant le règlement intérieur de Cantine/Accueil périscolaire de CHEVINCOURT, il y un
changement :
Changement : coût du repas cantine passe de 4.65 € à 4.70 €.
Allocation scolaire
Madame le Maire informe que suite au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur le choix
suivant :
- de maintenir l’allocation scolaire par enfant à la somme de 35 € pour les écoles de Chevincourt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette décision.
Reconduction du contrat d’entretien du groupe scolaire
Madame le Maire rappelle qu’actuellement l’entretien du groupe scolaire est assuré par SAMSIC et que le
contrat de maintenance arrive à échéance le 6 novembre 2024.
La dénonciation du contrat devant se faire 4 mois avant, il est nécessaire statuer sur sa reconduction ou non.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas reconduire le contrat de l’entretien
du groupe scolaire par SAMSIC et autorise Madame le Maire à signer tout document de dénonciation de ce
contrat (en revanche de les prendre en cas d’absence d’un agent).
Location des parcelles A1078 lieudit « rue Zélaine » et V111 lieudit « le clos de Navarre »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :
- de ne pas augmenter pour 2024 les montants des locations consenties par convention soit :
* 100 € pour la parcelle A 1078 louée à Monsieur et Madame NOYELLE,
* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur et Madame NOYELLE.
Divers
Monsieur Eric FELY, conseiller municipal, souhaite savoir si des démarches ont été effectuées pour l’achat
d’illuminations de Noël. Des catalogues lui ont été remis pour consultation.
Séance levée à 19 heures 35.
En mairie, le 1 er juillet 2024

Le Maire,
Annie GENERMONT.