CR sommaire du 13.04.2023

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 13 avril 2023

  L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN.  

Absents représentés : Patrick BOUCHER par Christophe MACHURA

Laurence NOYELLE par Alexandre GIBAULT

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD (excusé).

Secrétaire de séance : Monsieur Eric FELY

Avant d’aborder l’ordre du jour et après approbation du compte-rendu de la séance du 1^er mars (ce dernier est approuvé à l’unanimité), Madame le Maire donne connaissance de la démission de Madame Carole MARTIN de membre du Conseil Municipal et des commissions communales et propose d’ajouter les points suivants : Procédure de reprise des concessions en état d’abandon à l’ancien cimetière : la procédure administrative (complément de la délibération du 1^er mars 2023). Décompte Général financier de la RD15.

 

Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal demande la réponse à sa question formulé lors du dernier Conseil concernant l’éclairage de la mairie, Madame le Maire précise que l’entreprise CABELEC est intervenue et que l’éclairage fonctionne avec l’éclairage public d’autre part la rampe extérieure ne fonctionnera plus à partir de 22 h.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE		FONCTIONNEMENT					INVESTISSEMENT				ENSEMBLE
		DEPENSE U DEFICIT	RECETTES U EXCEDENT				DEPENSE U DEFICIT	RECETTES U EXCEDENT			DEPENSE U DEFICIT		RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés			560 076.62 €					872 912.60 €			- €		1 432 989.22 €
Opérations de l'exercice		520 020.84 €	667 010.38 €				1 089 381.99 €	106 332.34 €			1 609 402.83 €		773 342.72 €
Totaux		520 020.84 €	1 227 087.00 €				1 089 381.99 €	979 244.94 €			1 609 402.83 €		2 206 331.94 €
Résultat de clôture (=CA)		520 020.84 €	707 066.16 €		1		1 089 381.99 €	110 137.05 €			1 609 402.83 €		596 929.11 €
	Besoin de financement					110 137.05 €			au compte 001 investissement dépenses BP 2023
	Excédent de financement								au compte 001 investissement recettes BP 2023
		Restes à réaliser				611 420.00 €			197 429.94 €
	Besoin de financement des restes à réaliser					413 990.06 €
	Excédent de financement des restes à réaliser
	Besoin total de financement					524 127.11 €
	Excédent total de financement
	2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de					524 127.11 €			Au compte 1068 investissement BP 2023, avec émission titre recette

182 939.05 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2023

 

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuve le compte administratif par 9 voix.

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant t sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’approuve à l'unanimité.

BUDGET 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif 2023 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

- de …………………………………………………………………………… 2 212 190.58 €

- soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ……... 867 569.00 €

- et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 1 344 621.58 €.

TARIFS 2023

  Location de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de changer les tarifs ci-après :

CHEVINCOURTOIS	EXTERIEURS
Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire...) 60 € 35 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire…) 250 € 35 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Location week-end (ou 2 jours ) 200 € 100 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location week-end (ou 2 jours) 600 € 100 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.	Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.
Les associations sont exonérés des frais de location, mais assujettis au chèque de caution pour le ménage. Le chèque de caution est de 150 €, à remettre au moment de la signature du contrat..
Dorénavant au vu du coût élevé du papier le Conseil Municipal decide demander à chaque association d’apporter des ramettes de papier pour leurs tirages.

  Concessions au cimetière

Cinquantenaire : 396 € (x2 pour les concessions doubles) Trentenaire : 159 € (x2 pour les concessions doubles) Temporaire (15 ans) : 48 € (x2 pour les concessions doubles)

Cinquantenaire cinéraire : 156 € Trentenaire cinéraire : 66 € Temporaire cinéraire (15 ans) : 24 €

  Affaires relatives au budget

Au cours de la lecture du budget 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 12 350.00 € (article 6574) + 2 500 € au CCAS (article 65732)

 

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Madame le Maire expose :

Vu les dépenses au budget communal 2023,

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux 2023 comme ceux de 2022.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 9 voix pour)

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation :17.33 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.25 %

- cotisation foncière des entreprises : 19.14 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE SUR PIED

Madame le Maire rappelle qu’un affichage a été fait pour une vente de bois de chauffage sur pied et qu’il avait été fixer le prix de 13.50 euros le stère.

TRAVAUX EGLISE : CONTRAT MISSION DE COORDINATION SPS (SECURITE PROTECTION DE LA SANTE).

Madame le Maire présente le contrat pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre des travaux de l’église à CHEVINCOURT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE ce contrat de la SARL CFC, – RESSONS-SUR-MATZ (60) pour la mission de coordination SPS, opération restauration de l’église Saint Pierre : restauration de la sacristie et des couvrements intérieurs de l’Eglise de CHEVINCOURT d’un montant de 3 881.25 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat,

- CONFIRME l’inscription des crédits en section dépenses d’investissement au compte 2313 du budget.

PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON : LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE (complément de la délibération du 1^er mars 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après la visite la société OCCE France, l’estimation est de 139 concessions en état d’abandon au lieu de 50. Un nouveau devis a été établi pour un montant de 16 680.00 €H.T. la procédure reste la même évoquée lors du conseil municipal le 1^er mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire la dépense au budget.

DECOMPTE GENERAL FINANCIER DE LA RD15

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, Adjoint au Maire chargé des Aménagements du cadre de vie et des finances, présente le décompte général financier des travaux effectués pour sécuriser la traversée de Chevincourt par la RD15, qui s’établit comme suit :

DECOMPTE GENERAL RD15

1. DEPENSES ANTERIEURES

2016	3 686.40 €	BEIMO
2017	13 432.80 €	DEGAUCHY
2018-2019	5 917.50 €	CITEOS
2020	8 700.00 €	ISR
2021	800.00 €	CA FRAIS DE DOSSIER
TOTAL	32 535.76 €

2. SEZEO (Enfouissement)

Avancement payée 30 %	180 390.00 €
Solde payé	313 122.60 €
Coût total	493 512.60 €

		Déjà mandaté
DETR	47 835.00 €	14 350.00 €
	60 000.00 €	18 000.00 €
	21 522.45 €	9 295.00 €
	129 357.45 €	41 645.00 €
Reste à percevoir	87 712.45 €
Reste à charge communal	364 155.15 €

3. EIFFAGE (Aménagements de Sécurité)

Suivant décompte général et définitif	684 086.94 €
Y compris hors marché avenants 1,2,3	18 440.00 €
	14 491.21 €
	17 000.00 €
	49 931.98 €
Dont révisions de prix	51 858.69 €
Subventions Départementales	83 539.00 €
	86 000.00 €
	76 200.00 €
	245 759.00 €
DETR	39 276.91 €
	67 500.00 €
	106 776.91 €
TVA	144 553.83 €
Reste à charge communal	186 996.70 €

4. SMOTHD

10 226.57 €

6 250.35 €

16 516.92 €

5. BEIMO 

41 045.16 €

6. RECAPITULATIF

- Prêt consenti le 20/07/2021 au C.A. taux 0.76 % : 600 000.00 €

- Reste à charge Communal

Dépenses antérieures	32 535.76 €
BEIMO	41 045.16 €
SMOTHD	16 516.92 €
SEZEO	364 155.07 €
EIFFAGE	186 996.70 €
TOTAL	641 249.61 €

 

• Dont restes à réaliser (au 13/04/2023)

DETR Enfouissements	87 712.50 €
DETR Aménagements	67 500.00 €
TOTAL	155 212.50 €

Séance levée à 19h50.

En mairie, le 14 avril 2023

Le Maire,

  Annie GENERMONT.