CR sommaire du 11.04.2024

Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 11 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Karine REGNIER.

 

Secrétaire de séance : Madame Laurence NOYELLE.

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 13 mars. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale année 2023/2024. Tour de garde : élections européennes.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES :

 

Budget 2024

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’adopter le budget primitif 2024 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

- de …………………………………………………………………………… 1 755 952.15 €

- soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ……... 687 940.47 €

- et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 1 068 011.68 €.

 

Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57

 

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.527-10-6 ;

 

Vu la délibération n° 26.2023 du conseil municipal en date du 26 juin 2023 portant l’adoption de la nomenclature à compter du 1er janvier 204 à compter du 1er janvier 2024.

 

Vu la délibération n°14.2024 du conseil Municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le budget 2024

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 

Article 1er : d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limité de 7.50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;

 

Article 2 : Madame le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.

 

 

Tarifs 2024

 

Location de la salle polyvalente

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de changer les tarifs ci-après :

 

CHEVINCOURTOIS	EXTERIEURS
Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire...) 60 € 35 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location à la journée de 9h à 20h (vin d’honneur, réunion, anniversaire…) 250 € 35 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Location week-end (ou 2 jours ) 200 € 100 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)	Location week-end (ou 2 jours) 600 € 100 € (frais d’électricité) 80 € (vaisselle + lave-vaisselle)
Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.	Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.
Les associations sont exonérés des frais de location, mais assujettis au chèque de caution pour le ménage. Le chèque de caution est de 150 €, à remettre au moment de la signature du contrat..
Dorénavant au vu du coût élevé du papier le Conseil Municipal decide demander à chaque association d’apporter des ramettes de papier pour leurs tirages.

 

Concessions au cimetière

 

Cinquantenaire : 396 € (x2 pour les concessions doubles) Trentenaire : 159 € (x2 pour les concessions doubles) Temporaire (15 ans) : 48 € (x2 pour les concessions doubles)

Cinquantenaire cinéraire : 156 € Trentenaire cinéraire : 66 € Temporaire cinéraire (15 ans) : 24 €

 

Affaires relatives au budget

Au cours de la lecture du budget 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 14 550 € (article 6574) + 3 000 € au CCAS (article 65733),

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, auprès du magasin CARREFOUR, et de bons d’achat pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS.

 

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX.

 

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

 

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

 

Madame le Maire expose :

Vu les dépenses au budget communal 2024,

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux 2024 comme ceux de 2023.

 

Le Conseil municipal,

 

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 10 voix pour)

 

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 17.33 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.25 %

- cotisation foncière des entreprises : 19.14 %

 

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux

 

DUREE D’AMORTISSEMENT DE BIEN (fibre prises supplémentaires).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement à 10 ans concernant l’acquisition des prises supplémentaires pour la fibre au compte 204181.

 

SORTIE D’INVENTAIRE COMMUNAL DE LA TONDEUSE RIDER HVA.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la sortie de l’inventaire communal le matériel suivant la tondeuse RIDER HVA (inventaire n°1/2016).

 

CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’INSTALLATION, D’ENTRETIEN ET DE MISE A DISPOSITION DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET AUX MODALITES DE MISE A DIPOSITION DU PERSONNEL CHARGE DE VISIONNAGE.

 

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

 

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatifs à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection,

 

Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD en date du 3 février 2015,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

 

Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,

 

Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l’Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

 

Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,

 

« Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 13 octobre 2022, et notamment ses articles 2.2.2 et 4.1 relatifs à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection et aux adhésion et transfert de compétence ; »

 

Considérant qu’avec l'adhésion à cette compétence, la commune de CHEVINCOURT s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, DELIBERE :

Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à

l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

 

Article 2 : approuve la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et

de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage, et autorise le maire ou son représentant à signer ledit document, telle qu’annexée à la présente délibération,

 

Article 3 : accepte de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat.

 

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE 2023/2024

 

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

 

TOUR DE GARDE : ELECTIONS EUROPEENNES

 

Le Conseil Municipal arrête la composition du bureau de vote pour ce scrutin qui se déroulera :

le 09 juin 2024, pour les Elections européennes.

 

 

Séance levée à 19 heures 30.

 

En mairie, le 15 avril 2024

 

Le Maire,

 

 

Annie GENERMONT.