CR Du 18 NOVEMBRE 2024

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, KORNIG Gaëtan, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, NOYELLE Laurence, Éric FELY, Christophe MACHURA.

 

Absent représenté : Yvan RENARD à Thierry DESSAINT

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Boris GARTMANN (excusé), Karine REGNIER, Patrick BOUCHER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Gaëtan KORNIG

 

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 08 octobre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour la construction d’un bâtiment des services techniques.

 

PROJET DES ZONES D’ACCELARATION DES ENERGIES RENOUVABLES (ZAER)

 

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, adjoint au Maire précise que l’article 15 de 1a loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relativeàl’accélération de la production d’énergies renouvelables permet la création, dans chaque commune, de zones où des projets d’énergies renouvelables pourraient s’implanter.

 

Les communes peuvent ainsi définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. La définition de zones permet de favoriser l’implantation d’installations d’énergies renouvelables : l’éolien, 1a méthanisation, le photovoltaïque…

Au regard de ces éléments et considérant que la commune CHEVINCOURT ne souhaite pas créer de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies de type « éolien » et de type « méthanisation » sur son territoire, il est proposé de retenir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies de type « solaire photovoltaïque sur bâtiment » sur le territoire de la commune, dans le respect des dispositions réglementaires applicables, de l’instruction et de l’autorisation des projets :

- sur les toitures des constructions légales existantes de leurs abords immédiats situés en zone constructible,

- et sur les futures toitures des nouvelles constructions légales construites en zones Constructibles de leurs abords immédiats situés en zone constructible.

Après en avoir délibéré, 1e conseil municipal accepte à 1’unanimité cette proposition.

 

 

 

TRAVAUX EGLISE

 

Avenant n°1 au marché Travaux église : lot n°1 échafaudages & maçonnerie.

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 07 septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de travaux comme suit :

 

Entreprise	MONTANT H.T.	MONTANT T.T.C.
Lot 1 Echafaudages & maçonnerie	226 900.00 €.	272 280.00 €

 

Considérant le projet d’avenant relatif aux travaux en moins-value et en plus-value,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

• Approuve la modification : travaux en moins-value et plus-value,
• Accepte l’avenant n°1 au marché du lot 1 « échafaudages & maçonnerie » relatif aux travaux de l’église, pour un montant de 7 159.00 €. H.T. soit 8 590.80 € T.T.C. pour la restauration de la marquise selon la balance de travaux en date du 4 novembre 2024, en annexe à la délibération.

 

De ce fait, le marché du lot 1 s’élève à 234 059.00 € H.T.

 

Entreprise	Montant initial (en € H.T.)	Montant de l’avenant 1 (en € H.T)	Nouveau montant du marché (en € H.T)
Lot 1 Echafaudages & maçonnerie	226 900.00 €	+ 7 159.00 €	234 059.00 €

 

• Autorise Madame le Maire à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE 

 

Madame le Maire donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 18 octobre 2024, l’ordre du jour étant le suivant :

• Présentation, tour de table,
• Rapide présentation du RASED à l’ensemble des membres du conseil d’école,
• Lecture et adoption du règlement intérieur de l’école (absentéisme),
• PPMS, diagnostic de sécurité, diagnostic de mise en sureté,
• Résultats des évaluations (CP/CE1/CE2/CM1CM2)
• Bilan du dernier projet d’école,
• Lecture fluence : analyse des résultats en fluence du CP au CM2,
• Projet EPS : piscine,
• Effectifs : 204/2025, 2025/2026,
• Lectures des comptes des coopératives,
• Association de parents d’élèves,
• Sorties écoles
• Demandes des parents.

 

Madame Laurence NOYELLE, Conseillère Municipal informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec le directeur d’école le 18 novembre 2024, concernant la mise en place d’un règlement trajet de bus : respect des adultes accompagnants et des enfants. Le Conseil Municipal décide d’appliquer ce règlement ci-dessous rédigé comme la commune de MACHEMONT.

 

Règlement Trajet de Bus : Respect des Adultes Accompagnants et des Enfants

 

Afin d'assurer un environnement sécurisé et respectueux pour tous, il est essentiel que chacun respecte les règles de vie en communauté lors des trajets en bus. Voici les règles que chaque passager doit suivre :

 

1. Respect des Adultes Accompagnants

Les adultes accompagnants veillent à la sécurité et au bon déroulement du trajet. Leur rôle doit être respecté en toutes circonstances.

Les consignes données par les adultes doivent être suivies sans contestation pour garantir la sécurité de tous.

Tout comportement irrespectueux envers les adultes (réponses, insultes, refus d’obéir) est strictement interdit.

 

2. Respect des Autres Enfants

Chaque enfant a le droit d'effectuer le trajet dans un environnement serein et bienveillant.

Les insultes, les bousculades, ou tout acte de harcèlement envers un autre enfant sont interdits.

Les gestes et paroles doivent être empreints de respect envers tous les passagers.

 

3. Sanctions en Cas de Non-Respect des Règles

Premier Avertissement : En cas de non-respect des règles, un premier avertissement verbal sera donné.

Deuxième Avertissement : Si le comportement persiste, un deuxième avertissement sera notifié à l’enfant.

Troisième Avertissement : Après un troisième avertissement, une exclusion d'une journée du bus sera appliquée dans la semaine suivant la notification.

Si au retour de l’enfant les comportements problématiques persistent de plus lourdes sanctions pourront être appliquée :

- exclusion d’une semaine,

- exclusion permanente.

 

Ces règles sont en place pour la sécurité et le bien-être de chacun. En respectant ces consignes, chaque trajet pourra se dérouler dans une ambiance calme et sécurisée.

Nous rappelons également que sur les temps du périscolaire et de la cantine, ces règles doivent être également respectée. Les sanctions associées peuvent également être suivies sur ces temps.

 

Mot transmis aux familles à partir du deuxième avertissement :

Votre enfant ne respecte pas le règlement du transport scolaire, nous sommes déjà au deuxième avertissement. Ses agissements nuisent au bon fonctionnement du transport scolaire. Au troisième avertissement votre enfant sera exclu une journée et donc par conséquent il ne pourra être accueillis ni au périscolaire ni à la cantine.

Bien à vous,

Les mairies de Machemont er Chevincourt.

 

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

 

Présentation de l’opération :

 

La commune de CHEVINCOURT a décidé de lancer un projet de construction d’un bâtiment municipal. Ce projet a pour but de répondre aux besoins des services techniques de la commune.

L’objectif principal est de construire un bâtiment comprenant le stationnement des véhicules techniques communaux. Ce projet inclus également la création d’un accès au-dessus du ru au Sud-Est du terrain via la rue des Prés de la Ville, qui sera emprunter, notamment, par les engins des services techniques.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction d’un bâtiment des services techniques s’avèrent nécessaires et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 762 361,00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés. Le plan de financement des travaux est présenté en annexe de la délibération.

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal, de délibérer, pour :

 

• APPROUVER la contexture de ces travaux à réaliser à partir de 2025, telle que définie ci-dessus,
• APPROUVER le montant de l’opération, telle que définie ci-dessus,
• PRENDRE ACTE du plan de financement joint en annexe,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
• SOLLICITER à cet effet les subventions dans le cadre de la DETR au meilleur taux,
• PRENDRE l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,
• PRENDRE l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

 

• APPROUVE la contexture de ces travaux à réaliser à partir de 2025, telle que définie ci-dessus,
• APPROUVE le montant de l’opération, telle que définie ci-dessus,
• PREND ACTE du plan de financement joint en annexe,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
• SOLLICITE à cet effet les subventions dans le cadre de la DETR au meilleur taux,
• PREND l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,
• PREND l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

 

AFFAIRES DIVERSES

 

Location salle polyvalente

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 08 octobre 2024, il avait été décidé d’appliquer un tarif annuel pour la location de la salle pour un montant de 400 €. à Madame Corinne STONINA, pour ses cours de sophrologie-relaxation. Elle demande au conseil de revoir le montant de location.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette révision pour un montant de 350 €. annuel à compter de septembre 2024 (révisable chaque année).

 

Divers

 

Madame le Maire donne connaissance des différents courriers suivants :

 

• Lecture de la Commune de Mélicocq concernant la réponse faite au pétitionnaire de la rue du Moulin,
• Lecture du courrier de la SAGERE en date du 15/11/2024 concernant l’évolution de leur offre à compter du 01/01/2025 en sachant les grammages recommandés par le Groupement d’études des marchés en restauration collective et de nutrition (GEM-RCN) et la suppression de la carte de remplacement, ainsi que le conditionnement des barquettes se feront dans des barquettes conçues en matières biosourcées (carton, cellulose …).
• Donne lecture du courrier de Monsieur ROHART Freddy concernant des problèmes d’agressions verbales lors du déchargement de son véhicule et demande la matérialisation d’une place « arrêt minute » sur le RD15 rue Principale.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que concernant la phase administrative pour la reprise des concessions dans l’ancien cimetière est terminée au 13/12/2024.

 

Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre, adjoint au Maire demande aux membres de la Commission d’Urbanisme de faire un point concernant la déclaration préalable de Monsieur LEVERBE, concernant l’implantation d’une clôture en limite de propriété, et qui lui avait été refusée en date du 22 octobre 2024. Au vu de la configuration des lieux, due au bâti existant, le recul de 4 m pour le portail s’avère impossible. Les membres de la commission autorisent donc Monsieur LEVERBE à implanter cette clôture en limite de propriété. Le portail sera doté si possible d’une ouverture automatique afin de ne pas gêner les autres usagers lors des manœuvres d’entrée et de sortie.

 

Monsieur Eric FELY, conseiller municipal fait les remarques suivantes :

• concernant l’organisation « désastreuse » de la cérémonie du 11 novembre 2024,
• de l’état du trottoir rue Principale dans le virage (herbes),
• ne comprend pas que les employés techniques communaux n’installent pas seuls les décorations sur la place des Tilleuls…..

 

Séance levée à 20 heures 00

 

En mairie, le 20 novembre 2024

Le Maire,

Annie GENERMONT.