CR sommaire du 01.03.2023

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal
Du 1ER mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 1er mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.  

Absents représentés : Carole MARTIN par Gaëtan KORNIG
Yvan RENARD par Laurence NOYELLE

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 13 janvier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

A l’ouverture de la séance, Madame le Maire informe qu’il a été nécessaire de rattacher à la séance du 13 janvier une délibération suite à la demande de la trésorerie concernant l’ouverture de crédits budgétaires pour la section d’investissement et Travaux église : Note d’honoraires 1-DP, Architectes .

OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTS

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37(V) précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
Considérant la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget en cours dans la limite de 25% des dépenses réelles d’investissement votées l’année précédente,
Considérant les propositions d’investissements anticipés présentées par Madame le Maire,

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

Il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 2 794.88 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivants :
• Note d’honoraires modification PLU simplifiée n°2 d’un montant de 2 592.00 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 202,
• Annonce modification PLU simplifiée n°2 d’un montant de 202.88 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 202.
• S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX-VOIRIE

MODIFICATION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPARTEMENT ET DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Ordre du jour ajourné, une demande de dossier complémentaire sera demandée à l’ADTO.

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE 2022/2023

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

Le Conseil Municipal,

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON : LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’elle est soucieuse de la gestion du cimetière se situant rue de l’Eglise et dans le but de donner à ce lieu un aspect plus accueillant, elle a demandé une proposition
pour le lancement d’une procédure sur 50 concessions perpétuelles (ou sans titre) en état d’abandon. L’accompagnement que nous proposons pour les reprises administratives est une formule « clé en main », à savoir qu’ils s’occupent de tout, tout au long des 1 an et demi de procédure. Elle se décompose en 2 phases, le 1er procès-verbal qui marque le début de la procédure et le 2ème procès-verbal qui marque la finalisation de la procédure. Ce devis s’élève à la somme de 6000,00 €. H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire la dépense au budget.

 

CIRCUIT DE RANDONNEE : « SUR LES PAS DU SOLDAT LEOPOLD MARECHAL »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l'Oise.
Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.
En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil municipal doit émettre :
• un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;
• et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Cette délibération comporte l'engagement par la Commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil général après l'avoir informé de la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.
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Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
1) DECIDE
- de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé « Sur les pas du soldat Léopold Maréchal »
2) DECIDE
- de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants sur Chevincourt :
- Chemin Rural de Compiègne à Thiescourt
- Chemin Rural dit Cavée de Marest
- Voie Communale n°4 de Chevincourt à Elincourt
- Rue Zélaine – Voie Communale n°17
- Rue Paillot
- Voie Communale n°8 de Chevincourt à la Cense par les rues Paillot et Létoffée
- Chemin Rural de Chevincourt à la Cense
- Chemin Rural dit de Cambronne
- Chemin Rural dit du Fay.

3) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.
4) S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer au Conseil général un itinéraire de substitution.
5) S'ENGAGE à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

 

AFFAIRES DIVERSES 

Avenant au contrat « NEWREST »

Madame le Maire donne connaissance de l’avenant n°1 concernant la revalorisation des tarifs applicable au 1er janvier 2023 augmentation :

 

Anciens tarifs HT
Nouveaux tarifs HT
Tarif repas maternelle
2.62 €
2.934 €
Tarif repas primaire
2.73 €
3.058 €
Tarif pain
0.15 €
0.168 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette avenant et autorise Madame le Maire à le signer.

Devis renouvellement des entretiens des appareils de chauffage groupe scolaire 

Madame le Maire donne connaissance du devis de la sarl TESTE SAV pour :

- l’entretien annuel des appareils de chauffage au groupe scolaire, pour un montant de 840.02 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire cette dépense au budget.

 

Relevé topographique de la construction d’un bâtiment des services techniques

Madame le Maire donne connaissance du devis pour le relevé topographique (avec application du parcellaire cadastral) pour la construction d’un bâtiment des services techniques pour un montant de 750,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire la dépense au budget.

DIVERS 

- Madame le Maire donne pour information de la note d’honoraire de l’architecte concernant la déclaration préalable des travaux à l’église, le Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022 avait déjà délibéré sur ces différents travaux.

- Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre, adjoint au Maire donne lecture du mail en date du 30 janvier 2023 de l’Association ADR-D15.

- Monsieur FELY Eric, Conseiller Municipal demande pourquoi les bâtiments communaux ne sont pas éteint le soir.

Séance levée à 19h50.

En mairie, le 3 mars 2023

Le Maire,

 

Annie GENERMONT.