Commune de CHEVINCOURT - oise –
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal
Du 09 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.
Présents : MM. Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.
Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Yvan RENARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUCHER
Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 13 avril. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DU DEPARTEMENT QUI SE DEROULERA LE 24 SEPTEMBRE 2023.
L'élection des délégués et suppléants a lieu conformément aux textes réglementaires et notamment l'arrêté du 09 juin 2023.
Nombre de délégués à élire : 3
Nombre de suppléants à élire : 3.
1) Election des délégués : 1er tour de scrutin
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués
- GENERMONT Annie, Maire
- RIBEAUX Jean-Pierre, 2ème adjoint au Maire
- FELY Eric, conseiller municipal
2) Election des suppléants : 1er tour de scrutin
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants
- GIBAULT Alexandre, conseiller municipal
- NOYELLE Laurence, conseiller municipal
- KORNIG Gaëtan, conseiller municipal.
GESTION DES DEMANDES DES NOUVELLES PRISES – ADOPTION DE LA CONVENTION – CADRE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REALISATION DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a déployé la fibre sur l’ensemble de la commune de CHEVINCOURT ;
Le déploiement de ce réseau de fibre optique avait été rendu possible par le versement d’une participation forfaitaire de 370 € par adresse identifiée.
L’adoption de cette convention par le Conseil Municipal est essentielle pour le traitement rapide des demandes de nouvelles prises. Cette convention a pour but de donner délégation au maire sur plusieurs années pour valider les demandes de nouvelles prises, et ainsi éviter la contrainte administrative d’un passage récurrent en assemblée.
Cette convention-cadre n’est en aucun cas un blanc-seing donné au SMOTHD. Les demandes de prises et le devis associés seront toujours à valider par la commune.
En outre, l’adoption de cette convention-cadre permettra de bénéficier d’une participation financière du SMOTHD à la hauteur de 10% du montant HT de l’investissement. Cette aide vient s’ajouter à la participation financière du Conseil départemental de 30%.
La convention entrera en vigueur à compter de la notification du SMOTHD à la Commune de CHEVINCOURT membre et prendra fin au plus tard le 26 mars 2029, terme normal de la convention de délégation de service public signée avec Oise Numérique, pour l’exploitation du réseau d’initiative à Très Haut Débit de l’Oise, ou le cas échéant, au jour de son terme anticipé en application des articles 10 « terme anticipé de la Convention » et 11 « résiliation de la Convention » comme indiqué dans le projet de convention annexé.
PROPOSITION DEVIS REMPLACEMENT ARMOIRE FORAINE PLACE DU DOCTEUR DAVID.
Madame le Maire donne connaissance du devis de la SICAE pour le remplacement de l’armoire foraine place du Docteur David pour un montant de 6 607.88 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas accepter ce devis.
AFFAIRES DIVERSES.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame MARTIN Carole, il est nécessaire de nommer un délégué « Communautaire Suppléant » ainsi qu’au « Syndicat du Matz ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la nomination de Monsieur Alexandre GIBAULT.
Séance levée à 19h30.
En mairie, le 9 juin 2023
Le Maire,
Annie GENERMONT.
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