CR sommaire du 13.01.2023

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 13 JANVIER 2023

  L’an deux mil vingt-trois, le 13 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN 

Absents représentés : Monsieur Patrick BOUCHER par Monsieur Christophe MACHURA

Monsieur Gaëtan KORNIG par Madame Carole MARTIN

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Yvan RENARD, Eric FELY (excusé).

Secrétaire de séance : Madame Laurence NOYELLE

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 19 décembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

A l’ouverture de la séance, Monsieur Boris ODIENNE, société Horus Connect et Monsieur Sébastien LEROY, chargé de mission vidéoprotection à l’ADTO sont venus présenter le projet d’installation d’un système de vidéoprotection au Conseil Municipal.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE ET DANS LE CADRE DE LA DETR ET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE 

Madame le Maire rappelle à son Conseil Municipal la nécessité de réaliser le projet suivant : VIDEOPROTECTION.

Madame le Maire explique à son Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes et à la Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour un montant total estimé à 89 076 € HT.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,

• Autorise Madame le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,

• Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,

• Sollicite à cet effet une subvention auprès de la Région Hauts de France,

• Sollicite à cet effet une subvention auprès de la Dotation d'équipement des territoires ruraux,

• Prend l'engagement de réaliser l’étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont accordées,

• Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Madame le Maire,

• rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme a été menée

• précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45 à L.153-48 (articles L123-1 et suivants, R 123-1 et suivants, et L.123-13-1 et L.123-13-3 du code de l’urbanisme jusqu’en décembre 2015)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2022 engageant la modification simplifiée du plan local d'urbanisme,

Vu et considérant la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 20 octobre 2022 indiquant que la modification du PLU de CHEVINCOURT n’est pas soumis à évaluation environnementale,

Vu le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU mis à disposition du public du 30 novembre 2022 au 03 janvier 2023 et vu le registre ouvert à cet effet sur lequel aucune observation n’a été formulée,

Considérant que le PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- d’approuver la modification simplifiée n°2 du PLU tel qu’elle est annexée à la présente délibération,

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant, diffusé dans le département : dans le COURRIER PICARD

- le PLU modifié ainsi approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture et à la sous-préfecture.

La présente délibération du Conseil Municipal deviendra exécutoire :

1. - dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du plan local d'urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications (si le territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé)

• après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, notamment dès lors que le territoire est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé

Copie de cette délibération, accompagné du dossier de modification simplifiée du P.L.U. qui lui est annexé, sera adressée :

• au Préfet de l'Oise

• au Sous-Préfet de Compiègne

• au Directeur Départemental des Territoires

CONVENTION FINANCIERE EXTENSION DE 18 LIENS SUPPLEMENTAIRES AU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention pour la participation financière pour la réalisation des travaux complémentaire au réseau Oise Très Haut, sur le territoire de Chevincourt, la participation de la collectivité membre pour les travaux complémentaires pour 18 prises s’élève à 7 970.70 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention (convention annexé à cette délibération).

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal de la pose des gabions sur la place communale.

Séance levée à 19h05.

En mairie, le 16 janvier 2023

Le Maire,

  Annie GENERMONT.