CR DU 9 FEVRIER 2026

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 09 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le 09 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt,

légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Éric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Karine REGNIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric FELY

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 26 novembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. A l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Elections Municipales : Tour de garde. Affaires relatives au budget : devis TESTE SAV : renouvellement des entretiens des appareils de chauffage au groupe scolaire. CARRIERE ANTROPE : Prise en charge d’un devis de réparation de pneus de véhicule et d’une barrière de ville.

INFORMATION DECISION MODIFICATIVE (DM4) SUR EXERCICE 2025.

Madame le Maire informe le conseil municipal des virements de crédits effectués en application de la fongibilité asymétrique (M57), réalisés depuis la dernière séance. 

Dépenses de fonctionnement : DM1

		Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
A 60611	Eau et assainissement		106.00 €
A 60621	Combustibles		984.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	5.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	984.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	920.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	774.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	224.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	106.00 €
A 615221	Entretien et réparations sur bâtiments publics		774.00 €
A 623	Publicité, publications, relations publiques		920.00 €
A 625	Déplacements et missions		5.00 €
A 626	Frais postaux et frais de télécommunications		224.00 €
	SOUS TOTAL	3 013.00 €	+ 3 013.00 €

RECENSEMENT DE LA POPULATION : PAIES DES AGENTS RECENSEURS

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en date du 26 novembre 2025, il a été décidé de recruter deux agents recenseurs, pour préparer et réaliser l’enquête de recensement de la commune.

Le Conseil Municipal, décide de fixer le montant forfaitaire à 1 200 euros brut par agent recenseur. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité nette accordée aux agents recenseurs sera supérieure à la dotation versée par l’INSEE.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette proposition.

AFFAIRES SCOLAIRES : PROJET FUTUROSCOPE RPI CHEVINCOURT-MACHEMONT ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Projet Futuroscope RPI CHEVINCOURT-MACHEMONT

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de sortie scolaire au Futuroscope, organisé par le RPI Chevincourt-Machemont, à destination des classes de CM1 et CM2, prévue les 26 et 27 mai 2026.

Dans ce cadre, une demande de participation financière a été adressée aux communes concernées, pour un montant de 1 700,00 € par mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE d’accorder une participation financière d’un montant de 1 700,00 € pour le projet de sortie scolaire au Futuroscope ;
• DIT que cette dépense sera inscrite au budget communal 2026.

Compte-rendu du conseil d’école

Madame le Maire donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 05 février 2026, l’ordre du jour étant le suivant :

- effectifs – rentrée 2026/2027

- évaluations nationales CP janvier

- bilan des photos de classe

- sortie de fin d’année

- projet Futuroscope

- inscriptions aux écoles

- demandes au mairies

- demandes des délégués

- questions des parents

- association de parents d’élèves

- autre.

MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR ADTO-SAO

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :

REMPLACER l’Objet social actuel :

« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.

Les prestations fournies par la société :

• Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,
• Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,
• Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes natures des collectivités territoriales où leur groupement.

La société pourra aussi se voir confier :

• la conception, l’étude ou la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,
• la conception, l’étude ou la réalisation comme la gestion ou l’exploitation de tous équipements.

Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants :

• en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations d'assistance technique départementale,
• en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à sa délégation,
• en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».

PAR le Nouvel objet social proposé :

« La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi :

• la conception, l’étude et la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
• la réalisation d’études, d’opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d’ouvrages d’infrastructures et de superstructures ;
• la conception, l’étude et la réalisation d’équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ;
• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :

• • • d’aménagement,
    • de renouvellement urbain,
    • de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire
    • de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti/ sobriété énergétique
    • d’urbanisme de planification,
    • de prévention et de gestion des risques,
    • de développement des énergies renouvelables,
    • d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

• des missions d’assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

• des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

• des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;

• la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;

• et d’une manière générale, l’appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire.

Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO-SAO, il vous est proposé :

• d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ;
• de donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relatives à cette modification des statuts.

Le Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et L1531-1,

VU le projet modification de l’objet social arrêté par le Conseil d’administration de la SPL ADTO-SAO en date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,

VU le projet de statuts modifiés,

VU le rapport du conseil d’administration en date du 28 novembre 2025

Après en avoir délibéré, DECIDE

D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d’Administration de la Société ;

DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.

INFORMATION SUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS

Monsieur Alexandre GIBAULT, conseiller délégué donne lecture du courrier de la société ATC France concernant l’installation d’une antenne relais, après lecture le Conseil Municipal décide :

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la demande d’autorisation d’urbanisme déposée par la société ATC France en vue de l’implantation d’une antenne relais sur le territoire communal,
Vu l’avis défavorable émis par la commission d’urbanisme,
Vu la décision d’opposition à ladite demande, notifiée à la société ATC France,
Vu le courrier de la société ATC France sollicitant le retrait de cette décision d’opposition, au motif que celle-ci aurait été notifiée tardivement, et demandant en conséquence la délivrance d’un certificat de non-opposition tacite,

Considérant que la commission d’urbanisme a émis un avis défavorable au regard des impacts du projet sur l’environnement urbain et paysager,
Considérant que la société ATC France conteste la régularité de la notification de la décision d’opposition,
Considérant que le Conseil municipal souhaite disposer d’éléments complémentaires avant de se prononcer définitivement sur ce dossier,
Considérant qu’une concertation avec le porteur de projet apparaît nécessaire afin d’examiner les conditions dans lesquelles le projet pourrait éventuellement être revu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de solliciter de la société ATC France pour la transmission d’informations complémentaires relatives au projet d’implantation de l’antenne relais ;
• Décide de demander l’organisation d’une rencontre avec les représentants de la société ATC France afin d’échanger sur le projet et ses éventuelles adaptations ;
• Précise qu’à ce stade, l’avis défavorable de la commission d’urbanisme est maintenu, dans l’attente de ces éléments complémentaires et des conclusions de la concertation ;
• Autorise Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ELECTIONS MUNICIPALES : Tours de garde

Le Conseil Municipal arrête la composition du bureau de vote pour ce scrutin qui se déroulera :

• le 15 mars 2026,
• le 22 mars 2026.

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET : Devis TESTE SAV : renouvellement des entretiens des appareils de chauffage groupe scolaire

Madame le Maire donne connaissance du devis de la SARL TESTE SAV pour l’entretien annuel des appareils de chauffage au groupe scolaire, pour un montant de 899.36 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service et d’inscrire cette dépense au budget.

Prise en charge d’un devis de réparation de pneus et d’une barrière de ville

Monsieur GIBAULT Alexandre, conseiller délégué donne connaissance du mail de Monsieur RENARD Yvan, suite à un problème route de Samson concernant les nids-de-poule.

Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la responsabilité de la commune en matière d’entretien de la voirie communale,
Considérant les dégradations constatées sur la route de Samson dues au passage intensif de camions se rendant à la carrière ANTROPE,
Considérant qu’un usager a subi une détérioration des pneus de son véhicule suite au passage dans un nid-de-poule sur ladite voie,
Considérant que cette dégradation est directement liée à l’état de la chaussée,
Considérant également la détérioration d’une barrière de sécurité communale rue Principale causée par le passage d’un poids lourd fréquentant la même carrière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention) décide :
- D’autoriser la prise en charge par la commune du devis/facture d’un montant s’élevant à 414.77 €HT relatif à la réparation des pneus du véhicule endommagé suite au passage dans un nid-de-poule sur la route de Samson.

- De décider que le montant correspondant à cette réparation sera refacturé à la carrière ANTROPE, les dégradations étant consécutives au passage intensif de ses camions.

- D’inscrire cette dépense au budget communal de l’exercice 2026, à l’article budgétaire approprié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

-D’autoriser également le remplacement de la barrière de sécurité détériorée s’élevant à la somme de 400.00 €. HT par un poids lourd fréquentant la carrière ANTROPE.

- De décider que le coût de ce remplacement sera refacturé à la carrière ANTROPE.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à procéder aux opérations de refacturation correspondantes.

- D’inscrire cette dépense au budget communal de l’exercice 2026, à l’article budgétaire approprié.

Séance levée à 18h45.

En mairie, le 10 février 2026

Le Maire,

Annie GENERMONT.