CR Du 26 NOVEMBRE 2025

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 26 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 26 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Alexandre GIBAULT, Laurence NOYELLE, Éric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.

Absent représenté : Thierry DESSAINT à Annie GENERMONT

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Boris GARTMANN, Karine REGNIER.

Secrétaire de séance : Madame Laurence NOYELLE.

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 08 octobre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. A l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour la construction d’un bâtiment des services techniques. Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour reprises par la commune des concessions funéraires dans l’ancien cimetière communal.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Présentation de l’opération :

La commune de CHEVINCOURT a décidé de lancer un projet de construction d’un bâtiment municipal. Ce projet a pour but de répondre aux besoins des services techniques de la commune.

L’objectif principal est de construire un bâtiment comprenant le stationnement des véhicules techniques communaux. Ce projet inclus également la création d’un accès au-dessus du ru au Sud-Est du terrain via la rue des Prés de la Ville, qui sera emprunter, notamment, par les engins des services techniques.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction d’un bâtiment des services techniques s’avèrent nécessaires et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 586 178,00 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés. Le plan de financement des travaux est présenté en annexe de la délibération.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal, de délibérer, pour :

• APPROUVER la contexture de ces travaux qui ont débuté depuis le 16 septembre 2025, telle que définie ci-dessus,
• APPROUVER le montant de l’opération, telle que définie ci-dessus,
• PRENDRE ACTE du plan de financement joint en annexe,
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
• SOLLICITER à cet effet les subventions dans le cadre de la DETR au meilleur taux,
• PRENDRE l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,
• PRENDRE l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

• APPROUVE la contexture de ces travaux qui ont débuté depuis le 16 septembre 2025, telle que définie ci-dessus,
• APPROUVE le montant de l’opération, telle que définie ci-dessus,
• PREND ACTE du plan de financement joint en annexe,
• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
• SOLLICITE à cet effet les subventions dans le cadre de la DETR au meilleur taux,
• PREND l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,
• PREND l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR REPRISES PAR LA COMMUNE DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS L’ANCIEN CIMETIERE COMMUNAL

Madame le Maire explique à son Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter l’aide de l’état au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour un montant total estimé à 24 750.00 € HT.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement,
• Sollicite à cet effet une subvention auprès de la Dotation d'équipement des territoires ruraux,
• Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
• Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

DEMANDE DE PRET POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES.

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt afin de financer les travaux de construction du bâtiment des services techniques qui sont estimés à la somme de 586 178 € HT.

En effet, la commune n’ayant pas obtenu, pour l’exercice en cours, les subventions sollicitées pour cette opération. Elle précise toutefois que de nouvelles demandes de subventions seront déposées lors de la prochaine campagne.

Afin de permettre la réalisation du projet dans les délais prévus, deux établissements bancaires ont été consultés :

• Banque des territoires,
• Crédit Agricole Brie de Picardie, qu’ils ont transmis des propositions de financement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Prend acte de l’absence de subvention pour la réalisation du bâtiment technique.
2. Approuve la consultation de deux établissements bancaires pour la recherche d’un financement.
3. Décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Brie de Picardie, présentant les caractéristiques suivantes :
   • Montant de l’emprunt : 300 000 €
   • Durée : 15 ans
   • Taux : 3.51 % (fixe)
4. Modalités de remboursement : annuelle
5. Frais bancaire : 450 €
6. Autorise Madame le Maire à :
   • Signer le contrat de prêt correspondant,
   • Effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de l’emprunt et à la réalisation du projet.
7. Inscrit les dépenses et recettes correspondantes au budget de l’exercice en cours et aux budgets futurs concernés.

AUTORISATION D’UTILISATION DE DISPOSITIF « @CTES » POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES DU CCAS.

Vu la délibération du 20 octobre 2025 conseil d’administration du centre communal d’action social de la commune de CHEVINCOURT actant l’utilisation du dispositif @ctes de la commune, pour la télétransmission de ses actes budgétaires ;

Considérant que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’état, comme le prévoient les articles L. 2131-, L. 3131-1, L. 4141-1, L. 5211-3 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est effectuée sous Ia responsabilité du maire ou du président de la collectivité émettrice ;

Considérant que la collectivité émettrice doit utiliser un dispositif de transmission homologué par le ministère de l‘Intérieur qui lui garantit |e respect du cahier des charges par l'opérateur ainsi que la sécurité de l'ensemble de Ia transmission. Ces opérateurs sont chargés d‘acheminer les actes vers le sas électronique du ministère de l'intérieur « @ctes », et sont, à ce titre, responsables de l'authentification des collectivités émettrices et de l'intégrité des flux de données ;

Considérant qu’il était, jusqu’alors, toléré d’utiliser un seul certificat d’authentification pour télétransmettre les actes pour des entités juridiques différentes, dans la mesure ou l'entité émettrice était toujours clairement identifiée (exemple : un seul certificat pour la commune et pour le CCAS) ;

Considérant que le déploiement du compte financier unique (CFU) ne permettra plus au CCAS d’utiliser le dispositif @ctes de la commune pour l’envoi des délibérations et actes budgétaires ;

Considérant qu’une simplification vient d’être mise en place par l’Etat pour remédier à cet état de fait, à savoir prendre des délibérations concordantes (commune-CCAS) actant l’utilisation du compte de la commune de rattachement pour l’envoi des actes du CCAS ;

Considérant que cette simplification ne concerne, en revanche, que les documents budgétaires ;

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser la transmission des actes budgétaires du CCAS au moyen du dispositif @ctes de la commune, étant entendu que le conseil d’administration de cet établissement public administratif communal a déjà délibéré en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’utilisation du dispositif @ctes de la commune pour la transmission des actes du CCAS au contrôle de légalité,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire informe que les opérations de recensement de la population de la Commune de CHEVINCOURT auront lieu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. Elle précise que la Commune a été divisée en 2 districts, qu’il convient donc d’employer 2 agents recenseurs pour cette mission. Elle informe que la dotation de l’Etat s’élève à la somme 1 446 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• d’autoriser le recrutement de 2 agents recenseurs,
• d’attribuer à chacun des agents recenseurs une rémunération en fonction du travail effectués et des séances de formation.
• d’inscrire les crédits correspondants au budget communal 2026.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE.

Madame NOYELLE Laurence, Conseillère Municipale donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 17 octobre 2025, l’ordre du jour étant le suivant :

- tour de table et présentation

- effectifs – rentrée 2025/2026 et perspectives 2026/2027

- effectifs prévisionnels pour la rentrée 2025/2026

- bilan des élections de parents d’élèves

- évaluations nationales

- présentation des comptes de la coopérative scolaire

- bilan des photos de classe

- sorties et projets

- bilans de projets

- rased

- demandes aux mairies: demande de subvention 1 750 € par mairie pour le voyage CM1/CM2 à mettre au budget 2026.

- questions des parents

- communication

- café des parents.

INFORMATION SUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, à la suite du dépôt d’une demande de déclaration préalable relative à la pose d’une antenne relais sur le territoire communal, la commission d’urbanisme a émis un avis défavorable sur ce projet.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES.   

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au maire, donne connaissance au conseil municipal du devis transmis par l’entreprise PIVETTA BTP pour l’aménagement de voirie pour les logements derrière la mairie en voirie légère s’élevant à la somme de 6 710.40 € HT. Après examen de ce devis, le conseil municipal décide de solliciter un complément d’information auprès de l’entreprise.

Séance levée à 19h00.

En mairie, le 28 novembre 2025

Le Maire,

Annie GENERMONT.