CR Du 25 mars 2026

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 25 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 25 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre GIBAULT, Maire.

Présents : MM.  M. Alexandre GIBAULT, Laurence NOYELLE, Christophe MACHURA, Christine HARDY, Patrick BOUCHER, Brigitte BRUNET, Christine CHASSAIGNE, Christophe DELFORGE, Aurélie DUBOIS, Delphine GAUER, Yvan RENARD, Adeline DERISCHEBOURG, Julien KORALEWSKI.

Absent non représenté : Boris GARTMANN (excusé)

Absent représenté : Éric FELY à Brigitte BRUNET

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MACHURA

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 20 mars. Ce dernier est approuvé à l’unanimité

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ARTICLE L2122-22 DU CGCT 

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, certaines attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et à vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2 - de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3 - de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - de passer les contrats d'assurance ;

7 - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 - de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15 - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale ;

16 - d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules

municipaux, et ce de manière générale ;

18 - de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19 - de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal (montant à fixer) ;

21 - d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ;

22 - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié,

Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et 3 adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction aux adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite de taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune de Chevincourt appartient la strate 500-999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44,3 %,

Considérant que pour la commune de Chevincourt, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (abstention des 4 élus concernés) retient les taux suivants :

- le Maire percevra le taux maximum soit 44.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- le 1^er adjoint percevra 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en qualité de responsable des affaires scolaires, vie locale et suppléante délégué communautaire,

- le 2^ème adjoint percevra 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en qualité de responsable urbanisme et travaux,

- le 3^ème adjoint percevra 11.77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en qualité de responsable finances et affaires sociales.

Ces indemnités seront allouées à compter du 21 mars 2026. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité constitue les commissions comme suit :

FINANCES : Tous les conseillers en exercice

URBANISME-ENVIRONNEMENT  : Alexandre GIBAULT- Christophe MACHURA- Julien KORALEWSKI-Patrick BOUCHER-Delphine GAUER-Aurélie DUBOIS-Yvand RENARD- Éric FELY-Laurence NOYELLE.

BATIMENTS PUBLICS-TRAVAUX VOIRIE : Alexandre GIBAULT-Christophe MACHURA- Yvan RENARD- Patrick BOUCHER- Christine HARDY- Éric FELY-Brigitte BRUNET-Christophe DELFORGE

AFFAIRES SCOLAIRES-PETITE ENFANCE : Alexandre GIBAULT-Adeline DERISCHEBOURG-Christine CHASSAIGNE-Christine HARDY-Laurence NOYELLE

C.C.A.S. : Alexandre GIBAULT, Boris GARTMANN-Christine HARDY-Laurence NOYELLE-Julien KORALEWSKI-Christine CHASSAIGNE

APPEL D’OFFRES : - Alexandre GIBAULT, le maire,

• Patrick BOUCHER
• Christophe MACHURA
• Christine CHASSAIGNE, membres titulaires,
• Yvan RENARD
• Delphine GAUER
• Christophe DELFORGE, membres suppléants 

BOIS-FORET-CARRIERE : Alexandre GIBAULT, Julien KORALEWSKI-Christophe DELFORGE-Adeline DERISCHEBOURG- Patrick BOUCHER

CIMETIERE : Alexandre GIBAULT- Adeline DERISCHEBOURG- Brigitte BRUNET- Yvan RENARD- Julien KORALEWSKI- Éric FELY.

COMMUNICATION : Alexandre GIBAULT-Christine HARDY- Laurence NOYELLE-Adeline DERISCHEBOURG- Aurélie DUBOIS- Brigitte BRUNET.

C.C.I.D.: Alexandre GIBAULT, le maire

- Aurelie DUBOIS

- Adeline DREISCHEBOURG

- Patrick BOUCHER

- Yvan RENARD

- Brigitte BRUNET

- Christine HARDY (proposition 6 membres)

Correspondant défense : Adeline DERISCHEBOURG

Correspondant incendie : Patrick BOUCHER (Aurélie DUBOIS en suppléant).

DESIGNATION DES DELEGUES DU COMITE SYNDICAL SEZEO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 portant adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO),

Considérant que Chaque commune adhérente procède à l’élection de deux délégués titulaires en application de l’article 6.1.1 des statuts du SEZEO

Considérant la tenue de l’Assemblée Générale de renouvellement des instances du SEZEO pour la mandature 2026-2032, en date du 08 avril 2026,

Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes : de Patrick BOUCHER et Christophe DELFORGE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal désigne M. Patrick BOUCHER ; M. Christophe DELFORGE en qualité de délégués auprès du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO)

DESIGNATION DES DELEGUES DU SIVOM EAU ET ASSSAINISSEMENT CHEVINCOURT/MACHEMONT/MELICOCQ/MAREST SUR MATZ,

Vu les statuts du Syndicat,

Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du SIVOM Eau et Assainissement Chevincourt/Machemont/Mélicocq/Marest s/Matz,

Après appel à candidature, sont désignés par le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- délégués titulaires :

* MACHURA Christophe

* BOUCHER Patrick

* DELFORGE Christophe

- délégués suppléants

* BRUNET Brigitte

* NOYELLE Laurence

* GAUER Delphine

DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE OISE-ARONDE (SMOA)

Vu les statuts du Syndicat,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA),

après appel à candidatures, sont désignés délégués par le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Patrick BOUCHER, titulaire

- Christophe DELFORGE, suppléant.

DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT SMOTHD

Vu les statuts du Syndicat,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants afin de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

après appel à candidatures, sont désignés délégués par le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MACHURA Christophe, titulaire

- GARTMANN Boris, suppléant.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX ASSEMBLEES GENERALES ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO).

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
• Les statuts de la Société Publique Locale INGE'OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées générales, à l'assemblée spéciale et à la composition du conseil d'administration ;
• La participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ;
• Le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections municipales ;

Considérant :

• Que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026 ;
• Qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;
• Que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du représentant titulaire

Est désigné en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :

• Monsieur GIBAULT Alexandre, Maire.

Article 2 : Désignation du représentant suppléant

Est désignée en qualité de représentant suppléant de la commune de CHEVINCOURT aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :

• Madame HARDY Christine, 3^ème adjointe.

La représentante suppléante est appelée à siéger en cas d'empêchement du représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.

Article 3 : Habilitation à faire acte de candidature au poste d'administrateur

Le représentant désigné à l'article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE'OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

Article 4 : Durée du mandat

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.

Article 5 : Exécution

Monsieur le Maire, est chargé de l'exécution de la présente délibération et de sa notification à la Société Publique Locale INGE’OISE.

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO)

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités),

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de CHEVINCOURT ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, désigne :

- Madame NOYELLE Laurence, en qualité de délégué titulaire,

- Madame DUBOIS Aurélie, en qualité de délégué suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES.   

Monsieur GIBAULT Alexandre, Maire informe le conseil municipal :

- Suite à la construction du bâtiment des services techniques, un surplus de tôles est disponible. Il est proposé au conseil municipal de procéder à un affichage dans le village afin de les mettre en vente.

- Suite à un appel téléphonique d’un administré de la commune de Machemont sollicitant le prêt des tables de la salle polyvalente pour le feu de la Saint-Jean, il est précisé que la salle est déjà louée à la date demandée. Il convient donc de se rapprocher du locataire actuel. Une réponse sera apportée ultérieurement au demandeur.

Séance levée à 19h45.

En mairie, le 26 mars 2026

Le Maire,

Alexandre GIBAULT