CR DU 8 OCTOBRE 2025

Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 08 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 08 octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Annie GENERMONT, Bernard JOLY, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Éric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER.

 

Absent représenté : Boris GARTMANN par Bernard JOLY

 

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Karine REGNIER,

 

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MACHURA

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 07 juillet. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

 

DEMISSION DE MONSIEUR RIBEAUX JEAN-PIERRE 2ème ADJOINT AU MAIRE.

 

Réduction du nombre d’Adjoints

 

Madame le Maire informe de la démission de Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre des mandats de 2ème adjoint et de conseiller municipal, acceptée par Monsieur le Préfet de l’Oise en date 14 août 2025.

 

Elle rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-2 du code général des Collectivités Territoriales et que par procès-verbal d’installation en date du 25/05/2020, le Conseil Municipal l’avait fixé à 3.

 

Suite à cette démission elle propose de réduire ce nombre d’adjoints à 2 et d’actualiser le tableau du conseil municipal ci-dessous.

 

fonction	Nombre d’élus	indice	pourcentage
Maire	1	1027	40.30 %
adjoints	2	1027	10.70 %
Conseillers municipaux délégués	1	1027	10.70 %

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité.

 

 

COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ET AUTORISATION D’UTILISATION DE DISPOSITIF « @CTES » POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES DU CCAS.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Trésorerie, les comptes de l'exercice comptable 2025 devront être tenus selon le Cadre Comptable et Budgétaire Unique (CFU). Ce passage au CFU s'inscrit dans la modernisation de la gestion comptable et budgétaire des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, et afin de permettre la transmission dématérialisée des actes budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il est nécessaire de donner l’autorisation d’utilisation du dispositif @CTES (Application de télétransmission des actes au contrôle de légalité). Une délibération sera prise à un prochain conseil municipal.

 

AFFAIRES SCOLAIRES : MODIFICATION DE LA CONVENTION DU RPI CHEVINCOURT/MACHEMONT.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n°25.2025 en date du 07 juillet 2025, le conseil municipal a décidé d’augmenter les frais de scolarité de 45 € par enfant pour l’année scolaire 2025/2026.

En conséquence de cette décision, la convention conclue avec la commune de Machemont doit être révisée afin de prendre en compte ce nouveau montant, et une nouvelle convention devra être signée.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.

 

DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET.

 

Dépenses de fonctionnement : DM3

		Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
A 615221	Entretien et réparations sur bâtiments publics		12.00 €
A 6413	Personnel non titulaire		10 600.00 €
A 6450	Charges de sécurité sociale et prévoyance		3 000.00 €
A 60633	Fournitures de voirie	13 612.00 €
		13 612.00 €	+ 13 612.00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la décision modificative N° 3.

 

LOCATION ETANG DU ROUISSOIR 

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courrier de Monsieur HEBERT et de Madame BAUDET, demandant le non-renouvellement de leur bail, arrivant à échéance le 9 mars 2026.

 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à un affichage en vue de la mise en location de l'étang du Rouissoir, inclus dans la parcelle cadastrées Section A n°1027, lieudit « Le Marais des Lognards » pour une contenance d’environ 24 ares et 35 centiares.

 

TRAVAUX DIVERS :

 

Devis CABELEC ELECTRICITE GENERALE pour la pose d’une prise renforcée à l’école et pour l’électricité du local archives

 

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des devis établis par l’entreprise CABELEC Electricité Générale :

 

• Le premier devis relatif à l’installation d’une prise 16A renforcée destinée à la recharge de véhicule électrique, l’installation de la prise est prévue au sein du groupe scolaire et inclut un système de relevé de consommation pour un montant de 748,00 € HT.,
• Le deuxième devis pour l’électricité du local archives à l’étage de la mairie pour un montant de 4 670,00 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces devis et autorise Madame le maire à signer les ordres de services.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES. 

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

 

- de la visite du Sous-Préfet, le vendredi 5 octobre 2025 en mairie, suite à cette rencontre, Monsieur le Sous-Préfet a déposé un cahier de doléances mis à disposition des chevincourtois pour faire part de leurs remarques, propositions ou préoccupations à l’attention du préfet de l’Oise. Un affichage sera fait pour avertir la population. 

• des clôtures des 3 régies dans le logiciel Hélios à la demande de la trésorerie à la suite de l’inactivité de celle-ci.
• de l’augmentation du repas cantine qui passe de 3.720 € HT à 3.774 € HT par la SAGERE.
• des remerciements Monsieur et Madame MACHURA Christophe et Cendrine pour le décès de Monsieur MACHURA Jean.

 

Location salle polyvalente

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de la délibération n°14/2025 du 14 avril 2025 concernant les modalités de dépôt de chèque de caution pour le ménage.

 

Considérant la nécessité de préciser et de modifier les modalités de dépôt de la caution relative au ménage, il sera désormais demandé deux chèques de caution de 75 euros chacun, en lieu et place d’un chèque unique de 150 euros, lors de la location de salle polyvalente.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette modification et toutes les autres dispositions de la délibération n°14/2025 restent inchangées

 

Séance levée à 19h15.

 

En mairie, le 13 octobre 2025

Le Maire,

 

 

 

Annie GENERMONT.