Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 29 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Yvan RENARD, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN,

Absents représentés : Monsieur Alexandre GIBAULT par Madame Laurence NOYELLE

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Gaëtan KORNIG, Patrick BOUCHER (excusés), Boris GARTMANN

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MACHURA

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 15 juin. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

APPEL D’OFFRES : CHOIX PRESTAIRES CANTINE

Madame Carole, Martin, conseillère municipale et déléguée aux affaires scolaires donne connaissance de l‘appel d’offres pour le choix du prestataire cantine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

examine les propositions ci-après, pour la fourniture de repas en barquettes à usage unique, l’unité :

- API RESTAURATION : 2.68 € H.T.,

- NEWREST : 2.73 € H.T.,

- SAGERE : 2.99 € H.T.,

Considérant que la prestation de la NEWREST est tout-à-fait satisfaisante actuellement,

Il décide de retenir cette dernière proposition pour la fourniture des repas à compter du 1^er septembre 2022 et autorise le Maire à signer le contrat.

RECONDUCTION DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR 2022/2023. TARIFS

Madame Carole MARTIN, conseillère municipale et déléguée aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal, que depuis plusieurs années le tarif de cantine et d’accueil périscolaire n’ont pas augmenté et qu’il serait nécessaire de revoir ses tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de reconduire les services et les tarifs pour 2022/2023 avec une augmentation pour la cantine, soit 4,65 € pour la cantine du midi (3,32 € pour le repas et 1,33 € pour l’accueil), et de ne pas changer le tarif de 2 € de l’heure et 1 € la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir.

CONTRATS D’ATSEM : CREATION DES POSTES

Poste d’Agent Technique Territorial faisant fonction d’ATSEM pour la classe de Maternelle

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- la création à compter du 1^er septembre 2022 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour un temps d’emploi de 32 heures 40 hebdomadaires (hors vacances scolaires et au prorata des heures effectuées).

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an (hors vacances scolaires) compte tenu du remplacement de l’agent titulaire parti à la retraite, en attente de son passage du concours d’ATSEM..

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier mentionner les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Poste d’ATSEM pour la classe de CP

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’effectif de rentrée du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) CHEVINCOURT-MACHEMONT est en hausse, notamment en maternelle et qu’afin d’éviter la surcharge des deux classes maternelles, une grande section supplémentaire à Chevincourt serait à envisager.

A la demande de Monsieur le Directeur de Chevincourt et approuvée par Madame le Maire lors du conseil d’école, il est demandé de créer un poste d’ATSEM (agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à Chevincourt pour 10 enfants maximum intégrés dans la classe de CP.

La commune de Machemont ayant délibéré le 24 mai dernier, a émis un avis défavorable à la participation au financement du poste d’ATSEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas assumer seul le financement du salaire de l’ATSEM.

AFFAIRES DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’échange téléphonique avec Monsieur Nicolas THIMONIER, Agence l’urbanisme ARVAL, sarl concernant la modification simplifié n°2 du PLU.

Travaux Impasse des Châtaigniers

Monsieur Bernard JOLY, adjoint au Maire donne connaissance des devis pour les travaux de voirie Impasse des Châtaigniers :

• Devis de Eiffage, pour un montant de 14 752.32 €. H.T.

• Devis de Degauchy-TP, pour un montant de 17 691.50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis d’Eiffage.

- Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal donne connaissance du devis pour l’achat du vidéo projecteur et de l’écran, il informe le conseil qu’il doit encore demander un autre devis.

Séance levée à 19 heures 35.

En mairie, le 6 juillet 2022

Le Maire,

Annie GENERMONT.