Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 24 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 24 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Karine REGNIER, Patrick BOUCHER.

Absent représenté : Monsieur Bernard JOLY par Madame Annie GENERMONT

Monsieur Yvan RENARD à Madame Laurence NOYELLE

Absent non représenté : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Thierry DESSAINT (excusé), Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre GIBAULT

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 17 novembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Achat de tables et de chaises pour l’école, Arbres à Samson,  Augmentation tarifs repas : Sagère.

RENFORCEMENT ET INTEGRATION DES RESEAUX SECS RD15 SUR L’ENSEMBLE DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Signature de la convention avec le SEZEO (annule et remplace la convention signée le 16 juin 2021).

Monsieur RIBEAUX, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la nouvelle convention avec SEZEO, qui annule et remplace la précédente, signée le 16/06/2021, et qui a pour objet le renforcement et l’intégration des réseaux secs RD15 sur l’ensemble de la traversée du village. Il la soumet à son approbation pour signature.

Celle-ci impacte le coût global des travaux à la baisse en ce qui concerne le reste à charge communal.

Les quatre tranches sont impactées de la manière suivante, au regard des variations des pourcentages de la prise en charge de la Basse Tension :

Tranche 1 : 65% à la charge de SEZEO.

Tranche 1 bis : 100% à la charge de SEZEO.

Tranche 2 : 100% à la charge de SICAE.

Tranche 3 : 65% à la charge de SEZEO.

Il en résulte les calculs suivants :

Le coût de la tranche 1, initialement évalué à la somme de 329 728 € HT, est établi pour un montant de 231 976,45 € HT.

Celui de la tranche 1 bis, initialement évalué à la somme de 253 026 € HT, est établi pour un montant de 117 535 € HT.

Celui de la tranche 2, initialement évalué à la somme de 81 942 € HT demeure identique.

Celui de la tranche 3, initialement évalué à la somme de 245 156 € HT, est établi pour un montant de

169 839,20 € HT.

De ce fait, le coût global des travaux, initialement évalué à la somme de 909 852 € HT, s’élève à présent à la somme de 601 292,65 € HT, soit une économie pour la Commune de 308 559,35 € HT.

De cette facture, il faudra également déduire les subventions allouées par le Département pour un total de 151 590 € et réparties comme suit :

60 000 € pour la tranche 1, 36 000 € pour la tranche 2, et 55 590 € pour la tranche 3.

Le reste à charge communal après le versement de ces subventions s’élèvera donc à la somme de

449 702,65 €, auquel il faudra ajouter la descente de la fibre, qui est du ressort exclusif du SMOTHD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à signer la nouvelle convention (annexée à la présente délibération) et tous documents y afférents.

Puis il répond à la requête de l’association ADR-RD15 en produisant lecture du mail en date du 23/01/2022, adressé à Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, qui fait suite à un article paru dans le journal Oise Hebdo le 19/01/2022, intitulé : « Une association milite pour une déviation ».

Les propos tenus dans ce mail et l’article qui y fait référence méritent une mise au point, autant en ce qui concerne le fond qu’en ce qui concerne la forme.

Comme on peut en prendre connaissance dans l’article du journal, « une solution de déviation pour les Poids Lourds entre l’échangeur de la D1032 à Mélicocq et le carrefour de la Grenouille à Chevincourt a été proposée par le duo H. BALITOUT- S. NANCEL durant la campagne des Départementales. » Merci à eux par avance…

Et, à juste titre, Madame le Maire de Chevincourt tient les propos suivants :

« Moi aussi j’aimerais mieux que ces Poids Lourds passent ailleurs. Mais il n’y a pas d’autre itinéraire possible, sans traverser d’autres villages comme le nôtre. »

Et ce n’est pas elle qui « estime » que l’idée d’une déviation dont le coût serait exorbitant n’est pas faisable. Elle ne fait que rapporter les propos tenus dans deux courriers en dates des 04/08/2020 et 18/11/2020, qui émanent de la Direction Générale Adjointe Aménagement Durable Environnement et Mobilité, dans lesquels on peut lire :

« Je tenais à vous préciser que les efforts du Département sont mobilisés sur de nombreux projets, notamment des voies structurantes à très fort trafic, et ne permettent pas de lancer d’autres études supplémentaires. De plus, la sensibilité et la qualité environnementale de la commune n’est pas de nature à faciliter l’intégration d’une structure nouvelle dont les impacts seront importants. »

Ou encore : « La déviation de la RD15 à Chevincourt, même si elle constituerait la solution au problème, n’est pas réaliste. En effet, au-delà de l’aspect financier lui-même très complexe ; d’une part, le délai de réalisation d’un tel aménagement est de l’ordre de la dizaine d’années au minimum et d’autre part ce projet s’inscrit dans une zone techniquement et environnementalement parlant très délicate, rendant l’issue des études incertaines. »

Ainsi les termes utilisés pour la rédaction de l’article du journal, relayés par l’association : « Cette proposition de déviation ne semble convaincre ni le Département, ni la Maire de Chevincourt » sont affligeants par méconnaissance des contraintes de tous ordres.

C’est la raison pour laquelle nous avons tout mis en œuvre afin de palier ces impossibilités financières et structurelles. A cet effet, les concertations avec le Département ont été fort nombreuses et se sont révélées fructueuses. Ce dernier est à présent très impliqué pour aider financièrement notre commune en ce qui concerne l’enfouissement des réseaux et les aménagements de sécurité qui suivront.

Quoi de plus consternant enfin que ce mail qui « déborde » de critiques infondées…complétées de surcroît par la prise à partie d’habitants de la commune ?

Evidemment, nous avons toujours œuvré en faveur des « améliorations pour la sécurité, la santé publique et le cadre de vie. »

Bien sûr, nous ne souhaitons pas que les riverains continuent de « subir un trafic Poids Lourds en hausse constante ».

De toute évidence, nous ne sommes pas dans une « opposition de principe systématique », et sommes constamment à la recherche des « avantages pour la commune et ses habitants ».

Mais, à l’impossible, nul n’est tenu.

En revanche, le calendrier des travaux, lui, à ce jour, est tenu…

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REFECTION DES COUVREMENTS DE LA NEF ET DU CHOEUR.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de la réfection des couvrements de la nef et du chœur (tranche ferme et honoraires). La dépense est estimée à la somme de 139 812.10 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par BRASSART, architectes,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DE LA MARQUISE

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de la marquise (tranche optionnelle et honoraires). La dépense est estimée à la somme de 26 478.14 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par BRASSART, architectes,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DE LA SACRISTIE

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de la sacristie (tranche ferme et honoraires). La dépense est estimée à la somme de 55 131.75 €. HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par BRASSART, architectes,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE POUR LA REFECTION DES COUVREMENTS DE LA NEF ET DU CHOEUR.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la région pour les travaux de la réfection des couvrements de la nef et du chœur (tranche ferme et honoraires) . La dépense est estimée à la somme de 139 812.10 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par BRASSART, architectes,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès de la région au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE POUR LA RESTAURATION DE LA MARQUISE

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la région pour la restauration de la marquise (tranche optionnelle et honoraires). La dépense est estimée à la somme de 26 478.14 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par BRASSART, architectes,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès de la région au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE POUR LA RESTAURATION DE LA SACRISTIE

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la région pour la restauration de la sacristie (tranche ferme et honoraires). La dépense est estimée à la somme de 55 131.75 €. HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par BRASSART, architectes,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès de la région au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

RETROCESSION DE CONCESSION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame CLEDIC Jacqueline demandant l’abandon de concession

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, d’accepter la reprise de la concession n° B 31 sise dans le nouveau cimetière, que l’intéressée avait acquise le 04 juin 1997, sans indemnité.

ACCUEIL DES MERCREDIS – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AVEC LA COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2020 la commune de LONGUEIL-ANNEL nous a donné connaissance des nouvelles modalités de facturation pour les enfants non domiciliés et non scolarisés sur leur commune qui seront appliquées. Leur Conseil Municipal a décidé que le coût du service sera dorénavant facturé à la commune de résidence de l’enfant et son inscription sera validée qu’après accord de cette dernière. Le coût résiduel applicable pour l’année scolaire 2021-2022 sera de 35 € par mercredi et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette décision et décide de refacturer le coût aux familles des enfants inscrits soit 25 euros aux parents et 10 euros à la charge de la commune.

REMBOURSEMENTS DES ACHATS

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, Adjoint au Maire explique que suite à des achats effectués dans des boutiques où le mandat administratif est impossible, il est nécessaire de rembourser les frais à la personne suivante :

• Madame GENERMONT Annie, maire le montant est de 44.87 €.

Le Conseil Municipal accepte les remboursements des frais sur présentation des tickets de caisse.

DANS LE CADRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (Ressources Humaines) applicables au 01/01/2021, les ratios des promotions pour tous les cadres d’emplois (avis favorable du comité technique).

DÉLIBÉRATION FIXANT LE TAUX PROMUS /PROMOUVABLES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 17 juin 2021

Considérant ce qui suit :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.

L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le taux à 100 % pour tous les grades de la collectivité

ACHAT DE TABLES ET DE CHAISES POUR L’ECOLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer des tables et chaises suite à l’ouverture de classe. Elle donne connaissance des devis :

• KG MAT Collectivité pour un montant de 5 996.00 € H.T.

• COMAT & VALCO pour un montant de 7 000.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis de KG MAT et décide d’inscrire la dépense au budget en investissement.

ARBRES A SAMSON

Monsieur Alexandre GIBAULT, Conseiller Municipal donne connaissance du devis de S.A.S. Entreprise Forestière pour l’abattage d’arbres dangereux en bord de route de Samson pour un montant de 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer le bon de service.

AUGMENTATION TARIFS REPAS : SAGERE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la SAGERE prestataire des repas cantine en date du 17 janvier 2022, nous informant de l’augmentation du coût du repas à compter du 1^er février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et la majorité (5 pour et 6 contre) n’accepte pas l’augmentation de prix et informe qu’un appel d’offre sera lancé dès mai 2022.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES.

Madame Carole MARTIN, Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal de l’état d’aménagements du trottoir de l’Impasse des Châtaigniers et demande l’installation d’un miroir en bas ce cette impasse.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

• des remerciements des écoles pour l’achat du vidéo projecteur et de son installation,

• du don de gel et lotion hydroalcoolique de l’Association « Loisirs et Fêtes » de MONCHY HUMIERES par le biais d’un parent d’élève Monsieur LOUVET Alexandre.

Séance levée à 20 heures 05.

En mairie, le 31 janvier 2022

Le Maire,

Annie GENERMONT.