COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal
Du 19 decembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 19 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER

Absent représenté : Madame Carole MARTIN par Monsieur Bernard JOLY

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Boris GARTMANN (excusé).

Secrétaire de séance : Monsieur Yvan RENARD

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 05 septembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

ll a été rajouté à l’ordre du jour : Décision modificative n°1 : transferts de crédits

TRAVAUX EGLISE : CONTRAT D’ARCHITECTE SIMPLIFIE (HONORAIRES)

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des subventions accordées pour les travaux de l’église par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour un montant de 88 568.70 €. et par le Département de l’Oise pour un montant 88 560.00 €.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du contrat d’architecte simplifié pour la préparation et suivi des travaux de restauration de l’église Saint-Pierre, les missions de l’architecte sont les suivantes :
- DPC : dossier de permis de construire : 2 983.50 € HT
- PCG : projet de conception générale : 4 972.50 € HT
- AMT : assistance passation marché : 2 486.25 € HT
- DET : direction et comptabilité : 6 91.50 € HT
- AOR : assistance opération réception : 2 486.25 € HT.

L’honoraire est fixé en pourcentage aux taux de 8.50 % du montant H.T. prévisionnel des travaux. Le montant de l’honoraire est estimé à 19 890.00 € HT (échelonnement des versements). A la signature du présent contrat, le montant des travaux est estimé à 234 000 € .HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer ce contrat.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’ECLAIRAGE LED AU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023, pour l’éclairage LED au groupe scolaire. La dépense est estimée à la somme de 5 551.25 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet,
- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « économie d’énergie », au taux le plus élevé possible,
- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,
- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023, pour la construction d’un bâtiment des services techniques. La dépense est estimée à la somme de 691 730 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par l’ADTO,
- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « économie d’énergie », au taux le plus élevé possible,
- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,
- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre du département 2023, pour la construction d’un bâtiment des services techniques. La dépense est estimée à la somme de 691 730 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par l’ADTO,
- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du département, au taux le plus élevé possible,
- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,
- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Ordre du jour ajourné

ADICO : CONTRAT DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE DE VOS DONNEES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2016 un contrat de sauvegarde externalisée a été signé avec la ADICO et qu’il est nécessaire de revoir ce contrat vu l’augmentation de la sauvegarde externalisée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’ADICO pour la sauvegarde externalisée des données d’autre part (capacité de 50 Go). La durée des contrats est fixée à 4 ans.

LOCATION PARCELLE V111 LIEUDIT « LE CLOS DE NAVARRE »

Madame le Maire donne connaissance du courrier de Monsieur BERNARD Jean-Pierre en date du 26 septembre 2022 souhaitant ne plus louer la parcelle V111 « Le Clos de Navarre » et qu’elle a été saisie d’une demande de Madame Laurence NOYELLE, concernant la location cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :
• autoriser la location pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation 3 mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties,
• fixer le montant du loyer à 50 € pour 2022/2023, loyer qui sera revalorisable chaque année par délibération,
• autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’intéressé.

DECISION MODIFICATIVE N°1 : TRANSFERTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter la décision modificative ci-après :

Désignation
Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
D 60633 : F. de voirie
1 417.00 €

TOTAL D11 : charges à caractère général
1 417.00 €

D 022/022 : Dépenses imprévues fonctionnement
10 000.00 €

Total D 022 : Dépenses imprévus fonctionnement
10 000.00 €

D 6336/012 : Cotisation CNG, CG de la FPT

615.00 €
D 6413/012 : Personnel non titulaire

3 239.00 €
D 64168/012 : Autres

4 498.00 €
D 6451/012 : Cotisations à l’URSSAF

416.00 €
D 6453/012 : Cotisations caisses retraite

841.00 €
D 6458/012 : Cotisations autres organismes

380.00 €
TOTAL D 12 : Charges de personnel

9 989.00 €
6531/65 : Indemnités élus

838.00 €
6533/65 : Cotisations retraite élus

590.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante

1 428.00 €

AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal donne connaissance du devis de Boulanger pour l’achat d’un vidéoprojecteur pour un montant de 1 160.82 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ce devis (sous-réserve de modification de ce devis) et décide d’inscrire cette dépense en investissement.

- Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du mail de M. et Mme BILLAUD et du courrier du Conseil Départemental concernant la vitesse et l’aménagement de trottoir. Le Conseil décide qu’un écrit sera fait à M. et Mme BILLAUD et qu’une demande de rendez-vous sera pris avec l’UDT de Lassigny pour un chiffrage.

- Madame le Maire donne connaissance du mail de Madame FERON concernant la participation financière de la commune pour l’accueil au centre de loisirs de Thourotte. Le Conseil Municipal a déjà donné son accord pour le centre de Loisirs de Longueil-Annel et décide de ne pas donner son accord.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation des tarifs pour l’année 2023 de Propreté 2000.
- Madame le Maire donne lecture de la lettre de Madame CLAUX Anaïs demandant une aide pour l’achat d’un ordinateur portable. Le Conseil Municipal demande que l’aide soit formulée auprès du C.C.A.S.

- Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal de l’installation d’une prise extérieure à la salle polyvalente pour un montant de 648,00 € HT pour le camion Pizza. À la suite de cette installation, il propose la mise en place d’une convention entre la commune et la pizzeria ambulante « Pizza des sources » pour une participation financière de 5 € par mercredi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

- Monsieur Alexandre GIBAULT, Conseiller Municipal demande au Conseil Municipal leur avis pour l’entretien des chemins communaux « Chemins des Loups, le Mont Noyon, la plaine Maréchal ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire a demandé des devis pour ces entretiens.

- Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal demande que, lors des cérémonies au monument aux morts, la route soit fermée à la circulation.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements de la Famille DESSAINT suite au décès Jacques DESSAINT.

Séance levée à 19 heures 45, suivie des questions au Conseil Municipal. Monsieur le Président de l’AR-RD15 souhaite insister sur l’important trafic poids lourd dans la traversée de CHEVINCOURT.

En mairie, le 21 décembre 2022

Le Maire,

 

 

Annie GENERMONT.