Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 15 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 15 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

Présents : MM.  Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN,

Absents représentés : Monsieur Bernard JOLY par Madame Annie GENERMONT

Monsieur Gaëtan KORNIG par Madame Carole MARTIN

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER, Yvan RENARD, Patrick BOUCHER (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur Boris GARTMANN

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 13 avril. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Eric FELY, Conseiller Municipal demande qu’il soit rectifié la phrase suivante du compte-rendu du 13 avril : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de changer les tarifs ci-après » au lieu de « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas changer les tarifs ci-après ».

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Etude de faisabilité concordant à l’installation d’un système de vidéoprotection. Modification membre conseil communautaire.

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU RESEAU OISE TRES HAUT DEBIT (PHASE 2)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention pour la participation financière pour la réalisation des travaux du réseau Oise Très Haut, rue Principale phase 2, la participation de la collectivité membre pour les travaux complémentaires s’élève à 6 290.35 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention (convention annexée à cette délibération).

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU, RUE PAILLOT

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48

Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2004 approuvant le PLAN LOCAL D'URBANISME et modifié le 30 septembre 2010

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, Adjoint au Maire et à l’Urbanisme expose les raisons qui conduisent la commune à engager :

• la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme pour ajustement limité de la limite de zone entre le secteur Nfh et le secteur Nf, rue Payot

Les objectifs poursuivis de la modification simplifiée sont :

• de prendre en compte les besoins d’extension sur place de l’exploitation agricole en activité

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE ET DE L’URBANISME ET EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention) :

1. de donner un avis favorable au lancement de la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme

2. de charger le cabinet d'urbanisme ARVAL SARL de réaliser les études nécessaires à la modification

3. - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du plan local d'urbanisme

4 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget.

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE REGROUPEMENTS.

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu l’article 78 de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;

Vu l’article L.2131 – 1 du CGCT ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la publicité sur les actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la collectivité par voie électronique.

Objectif de la réforme :

• Simplification des outils de publicité des actes

• Assurer l’information au public, la conservation des actes et modernisation des formalités de publicité et d’entrée en vigueur.

 

Les plus petites collectivités (commune de – de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés) peuvent toutefois choisir leur mode de publicité des actes :

• Soit par affichage

• Soit par publication sur papier (la publication sur papier des actes des autorités communales tenus à la disposition du public de manière permanente et gratuite (décret du 7 octobre 2021). 

• Soit par publication sous forme électronique.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

• Soit par voie d’affichage.

OU

• Publicité sur papier

OU

• Publicité des actes par publication sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DÉCIDE d’adopter la solution suivante :

• Par affichage.

ACCUEIL DES MERCREDIS – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AVEC LA COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2020 la commune de LONGUEIL-ANNEL nous a donné connaissance des nouvelles modalités de facturation pour les enfants non domiciliés et non scolarisés sur leur commune qui seront appliquées. Leur Conseil Municipal a décidé que le coût du service sera dorénavant facturé à la commune de résidence de l’enfant et son inscription sera validée qu’après accord de cette dernière. Le coût résiduel applicable pour l’année scolaire 2022-2023 sera de 35 € par mercredi et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette décision et décide de refacturer le coût aux familles des enfants inscrits soit 25 euros aux parents et 10 euros à la charge de la commune.

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET

Devis de LESENS pour la rue Principale, suppression de candélabre pour console de façade

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire la suppression d’un candélabre rue Principale et de le remplacer par une console de façade par l’entreprise LESENS. Le devis s’élève à la somme de 2 309.60 €. H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis et autorise Madame le Maire à signer le devis et décide d’inscrire cette dépense en investissement.

Devis CREASITE pour hébergement du site Chevincourt Info

Madame le Maire donne connaissance du devis de « W3 Créasite » pour l’hébergement et la maintenance du site Chevincourt info. Le devis s’élève à la somme de 196.40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte et autorise Madame le Maire à signer le devis.

Devis PROPRETE 2000 pour la pose de films adhésifs solaires extérieurs au groupe scolaire

Madame le Maire donne connaissance du devis de « PROPRETE 2000 » pour la pose de films solaires extérieurs au groupe scolaire. Le devis s’élève à la somme de 4 672.00 €. HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) accepte et autorise Madame le Maire à signer le devis.

Devis BERGER LEVRAULT pour l’acquisition BL ENFANCE pour la gestion cantine -accueil

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale donne connaissance du devis de BERGER LEVRAULT pour l’acquisition BL ENFANCE pour la gestion cantine – accueil. Celui-ci s’élève à la somme de :

• BL ENFANCE modules principaux et complémentaires tarif mensuel : 185.30 € HT. (Mensuel)

• Le matériel 1 tablette : 235.40 € HT

• Les prestations, installation outils de pointage, suivi administratif à distance, récupération de données, formation : 1 494.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ce devis.

Acquisitions de bons d’achat au personnel et aux lauréats et Allocation scolaire.

Madame le Maire informe que suite au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur les choix suivants :

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères-pères et de Noël, auprès du magasin CARREFOUR (1 abstention), et de bons d’achat de 30 € pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS (accord à l’unnanimité),

- de maintenir l’allocation scolaire par enfant à la somme de 35 € pour les écoles de Chevincourt (accord à l’unanimité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte ces choix.

Locations des parcelles A 1078 lieudit « rue Zélaine » et V111 lieudit « Le clos de Navarre ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

- de ne pas augmenter pour 2022 les montants des locations consenties par convention soit :

* 100 € pour la parcelle A 1078 louée à Monsieur et Madame NOYELLE,

* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur BERNARD Jean-Pierre.

Modification membre conseil communautaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rajouter à l’arrêté de délégation de fonction de Madame Carole MARTIN « déléguée communautaire suppléante » en remplacement de Madame Nathalie MOLIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte et autorise la modification de l’arrêté municipal N°2021/03/P du 21 juin 2021.

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ETUDE DE FAISABILITE CONCORDANT A L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Monsieur Thierry DESSAINT, Conseiller Municipal présente l’étude de faisabilité pour le projet d’installation d’un système de vidéo protection de l’ADTO comprenant 8 points de vue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette étude (annexée à la délibération).

Séance levée à 19 heures 35.

En mairie, le 17 juin 2022

Le Maire,

Annie GENERMONT.