Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 31 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 31 mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER

Absents non représentés : Nathalie MOLIN (excusée), Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Madame Laurence NOYELLE

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 1^er mars dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Patrick BOUCHER, conseiller municipal donne des renseignements complémentaires concernant les chutes d’arbres à l’entrée du village au niveau du Rû. Il précise que s’est le Rû des loyaux lieudit « les près de la ville » section E n° 1117-1030-1029-1028 rive gauche et section E n° 1034-1033-1031 rive droite.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Demande de subvention pour les écoles pour l’ENT (Espace Numérique de Travail).

OCCUPATION DE LA PLACE DU DOCTEUR DAVID

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, 2^ème adjoint au Maire, donne connaissance du courrier adressé à Madame la Préfète de l’Oise concernant le stationnement illicite des gens du voyage sur la place du Docteur David, ainsi que de la réponse écrite rédigée par Monsieur le Sous- Préfet de l’Oise.

Il demande donc l’accord au Conseil Municipal de saisir le Tribunal Administratif par voie de référé, comme formulé dans cette réponse.

Le Conseil Municipal, unanime, accepte la demande de recours en référé.

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au maire donne connaissance des différents devis pour l’aménagement de la place du Docteur David pour éviter à nouveau l’installation des gens du voyage.

INFORMATION RD15

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, 2^ème adjoint au Maire donne connaissance :

- du courrier de l’association ADR-RD151 adressé à Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise en date du 25 mars 2021.

- d’une rencontre en mairie avec Monsieur HOUZIAUX, duquel il a été destinataire d’un mail en date du 23 mars 2021, dans lequel ce dernier relate la conversation qu’il a eue avec Monsieur BERTHIER de l’UTD de LASSIGNY, concernant la pose de dispositifs adaptés pour pallier cette violence routière, qui empêcheront les Poids Lourds de circuler sur les trottoirs.

Monsieur BERTHIER, présent à la réunion de Conseil, a pu exposer le bien-fondé des aménagements envisagés, déjà préconisés par l’ISR.

C’est pourquoi, pour donner suite à ces propositions, et au vu de l’urgence de la situation, Madame le Maire, Monsieur JOLY, et Monsieur RIBEAUX iront au Conseil Départemental le 07 avril 2021, afin de soumettre ce projet complémentaire de sécurisation, conjoint à la réfection des trottoirs, qui concernera la partie la plus sensible de la traversée du village, dans le but de protéger efficacement les habitants et leurs biens.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ECOLES POUR L’ENT (Espace Numérique de Travail)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande faite par le Directeur et la Directrice des Ecoles de Chevincourt et Machemont pour la mise en place de l’ENT-école (Espace Numérique de Travail) aux écoles « les Charmilles à Chevincourt » et « Georges Lemoine à Machemont ».

La contribution financière de la Commune est de 1.86 € par enfant (pour les enfants de Chevincourt) par année scolaire.

Après délibération le Conseil Municipal et à l’unanimité accepte la participation financière pour la mise à disposition d’un ENT aux écoles de Chevincourt et Machemont.

Séance levée à 19 heures 10.

En mairie, le 8 avril 2021