Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 17 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Boris GARTMANN, Patrick BOUCHER.

Absent représenté : Monsieur Christophe MACHURA (arrivée 19H10) par Monsieur Patrick BOUCHER

Absent non représenté : Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG (excusé), Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard JOLY

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 29 septembre. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’Enfouissement de réseaux EP et télécoms rue Principale RD15 (de la rue du Matz à la sortie du village vers Marest) – tranche 2. Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’Enfouissement de réseaux EP et télécoms rue Principale RD15 (de la rue du Matz à la sortie du village vers Mélicocq) – tranche 3. Ces deux demandes de subvention n’ayant pas été retenus au titre de la programmation pour l’exercice 2021, elles seront représentées au titre de la programmation pour l’année 2022.

TRAVAUX DIVERS :

Devis remplacement plomberie au groupe scolaire

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire donne connaissance du devis de l’entreprise TCP pour les remplacements des mitigeurs et divers fournitures pour un montant de 1 915.50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis.

Devis d’enrobé et de bordure au 280 rue du Caquet

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire donne connaissance des devis pour la modification des bordures et la reprise des enrobés pour le rétablissement de l’évacuation des eaux de voirie devant le 280 rue du Caquet :

• l’entreprise PIVETTA propose un devis pour un montant de 4 915.50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de contacter l’entreprise Eiffage qui effectuera les travaux de la RD15.

Demande de la SNC ANTROPE pour installation de glissière de sécurité route Samson

Madame le Maire donne connaissance de la demande de SNC ANTROPE pour l’installation de glissière de sécurité route de Samson à la place des balises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour l’installation des glissières de sécurité.

Demande de Monsieur LE MOIGNE, architecte relative aux travaux de réhabilitation de la mairie

Madame le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur LE MOIGNE, architecte pour les travaux de réhabilitation de la mairie. Celui-ci demande un complément d’honoraires concernant le dossier de réhabilitation et transformation de la mairie sachant que les travaux sont terminés depuis 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis défavorable à sa demande.

Divers

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire donne connaissance des devis pour la reprise du busage du 491 rue du Caquet :

• l’entreprise PIVETTA pour un montant de 7 950.00 € H.T.

• l’entreprise ANDRE pour un montant de 13 582.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention et 10 pour) décide de retenir le devis de l’entreprise PIVETTA.

Affaires financières relatives aux travaux de la RD15

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, Adjoint au Maire fait le point sur les subventions attribuées par le Conseil Départemental et la DETR, concernant l’enfouissement des réseaux, ainsi que les travaux de mise en sécurité de la RD15.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR L’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX EP ET TELECOMS RUE PRINCIPALE (RD15) ENTRE RUE DU MATZ ET LA SORTIE DU VILLAGE VERS MAREST -TRANCHE 2

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’état pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Principale (RD15) entre la rue du Matz et la sortie du village vers Marest – tranche 2. La dépense est estimée à la somme de 83 739.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par SEZEO, maître d’œuvre,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « voirie et réseaux, et travaux divers », au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUXEP ET TELECOMS RUE PRINCIPALE (RD15) ENTRE LA MAIRIE ET LA SORTIE DU VILLAGE (DIRECTION MELICOCQ)- TRANCHE 3

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’état pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Principale (RD15) entre la mairie et la sortie du village (direction Mélicocq). La dépense est estimée à la somme de 129 284 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par SEZEO, maître d’œuvre,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « voirie et réseaux, et travaux divers », au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Compte-rendu des écoles

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale donne lecture du compte-rendu du conseil d’école en date du 22 octobre 2021, l’ordre du jour étant le suivant :

• résultat des élections des parents d’élèves,

• lecture et adoption du règlement intérieur,

• résultats des évaluations nationales,

• projet EPS piscine

• effectifs 2021/2022 et 2022/2023,

• présentation PPMS,

• lecture des comptes de coopérative,

• PCP ENT,

• sorties, projets,

• demandes aux mairies,

• différentes demandes.

Acquisition d’un vidéo projecteur et spectacle de fin d’année

Madame Carole MARTIN, Conseillère Municipale donne connaissance des demandes formulées au Conseil d’école :

• achat d’un vidéo projecteur,

• participation au spectacle de fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise ces demandes.

TRAVAUX EGLISE 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de Conseil du 29 septembre dernier. Il a été décidé de retenir le projet de Monsieur BRASSART, mission relative au bilan sanitaire de l’Eglise St Pierre. Il est nécessaire de retenir aussi l’élément de mission-options :

• relevé extérieur et intérieur 3D de l’église + orthophotos et plans et impression 3D pour un montant 2 200 €. H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le complément de ce projet.

AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

• du don de Monsieur Louis AUBERTIN, ancien facteur de Chevincourt à l’école les Charmilles de Chevincourt,

• des remerciements de l’école de Machemont pour la participation de la commune au projet d’éducation artistique et culturelle 2021-2022,

• du renouvellement du bureau de la Société de Chasse des Chasseurs de Chevincourt lors de leur assemblée générale en date du 12 juillet 2021,

• la vente de la Boulangerie à Monsieur DEPUILLE « La Mie du Pain » à Thourotte,

• remerciements de la Famille DE CONINCK suite aux obsèques.

Monsieur Bernard JOLY, adjoint au maire donne connaissance :

• pose du miroir au croisement des rues d’enfer et d’En Haut pour un montant de 358 € H.T.,

• mise en place d’une signalisation au sol 30 KM/H sur les rues d’Enfer, d’En Haut, Serge Clergeot et Zélaine,

• de la réunion à la CC2V concernant les aides aux logements.

Madame le Maire informe le Conseil qu’il n’y aura pas de vœux cette année vu le contexte sanitaire. Elle propose l’achat d’un stylo avec le nom de CHEVINCOURT pour chaque foyer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition. Cette dépense sera imputée à l’article 6232 « fête et cérémonie ».

Madame le Maire demande l’avis aux membres du Conseil Municipal concernant la pose des jeux pour enfants à l’école et sur la place du Docteur David, montant du devis 5 776.80 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

Monsieur FELY Eric, Conseiller Municipal demande quand aura lieu une commission « Cimetière », Madame le Maire lui répond : « prochainement ».

Séance levée à 19 heures 50.

En mairie, le 22 novembre 2021

Le Maire,

Annie GENERMONT.