Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 16 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le 16 juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Karine REGNIER, Patrick BOUCHER

Absents représentés : Monsieur Boris GARTMANN à Monsieur JOLY Bernard

Monsieur Gaëtan KORNIG à Madame Annie GENERMONT

Absents non représentés : Nathalie MOLIN,

Secrétaire de séance : MONSIEUR Eric FELY

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 18 mai dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Renforcement et intégration des réseaux secs RD15 sur l’ensemble de la traversée du village : Signature de la convention avec le SEZEO. Demande subvention auprès de Monsieur Olivier PACCAUD pour l’aménagement de jeux extérieurs au groupe scolaire et place du Docteur David. Acquisition de panneaux de signalisation. Implantation d’une chambre pour un surpresseur pour l’alimentation du Hameau de Samson.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SECURITE ET DE MISE AUX NORMES PMR DES CHEMINEMENTS PIETONS RD15 : ATTRIBUTION DU MARCHE (marché à procédure adaptée) – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de passer le marché pour les travaux d’aménagements de sécurité et de mise aux normes PMR des cheminements piétons RD15. Il a été lancé sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

 

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 avril 2021, pour une date de remise des offres fixée au 21 mai 2021 à 12 heures.

 

Trois entreprises ont répondu avant la date limite, dans les conditions requises au règlement de la consultation. Ouverture des plis le 21 mai 2021 à 14 heures.

 

Elle expose qu’en date du 28 mai 2021, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché de travaux comme suit :

	EUROVIA	DEGAUCHY	EIFFAGE
Montant total H.T.	544 585.33 €	497 601.00 €	472 550.67 €

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 mai 2021 à 17 heures et a retenu l’offre suivante : Entreprise EIFFAGE pour un montant de 472 550.67 € H.T.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- donne son accord sur la passation de ce marché,

- approuve la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Madame le Maire à signer le marché et toutes pièces y afférentes.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE PRINCIPALE (RD15) ENTRE LA MAIRIE ET LA SORTIE DU VILLAGE (DIRECTION MELICOCQ).

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’état pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Principale (RD15) entre la mairie et la sortie du village (direction Mélicocq). La dépense est estimée à la somme de 187 978.89 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par SEZEO, maître d’œuvre,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « voirie et réseaux, et travaux divers », au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Prêt concernant les travaux d’aménagements et de mise sécurité de la RD15

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 mai il avait été décidé d’avoir recours à un emprunt. Après renégociation auprès des banques, le Crédit Agricole Brie de Picardie a été retenu pour un montant de 600 000 €. au taux de 0.76 % pour une période de 18 ans et les frais bancaires s’élèvent à la somme de 800 euros.

RENFORCEMENT ET INTEGRATION DES RESEAUX SECS RD15 SUR L’ENSEMBLE DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE : Signature de la convention avec le SEZEO.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du renforcement et intégration des réseaux secs RD15 sur l’ensemble de la traversée du village.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de confier au SEZEO le soin de réaliser au nom de la commune, l’étude des prestations liée à ces travaux, les dépôts de dossiers des subventions auprès du conseil départemental, ainsi que la passation du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à mandater le SEZEO pour effectuer l’étude d’enfouissement des travaux et à signer ladite convention et tous documents y afférents.

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX AFFAIRES SCOLAIRES ET A LA JEUNESSE.

Création d’un poste de conseiller municipal délégué

Madame le Maire explique qu’en vue de nommer Madame Carole MARTIN, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse, il est nécessaire de créer un poste de conseiller municipal délégué. En effet Madame Carole MARTIN est depuis le 02 juin 2020 élue à la commission des écoles.

Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Les arrêtés du maire n°2020/01/P – 2020/02/P – 2020/03/P en date du 03 juin 2020 donnant délégation à chacun des trois adjoints,

Considérant la nécessité de donner délégation à un conseiller municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste de conseiller municipal délégué.

Indemnités de fonction de conseiller municipal délégation

Madame le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire.

Compte rendu du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer avec effet au 01 juillet 2021 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

Madame Carole MARTIN, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse. Ce taux sera de 10.7% de l’indice brut 1027, soit 416.16 € à la date du 01 juillet 2021 pour l’indice brut mensuel.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE MONSIEUR OLIVIER PACCAUD POUR L’AMENAGEMENT DE JEUX EXTERIEURS AU GROUPE SCOLAIRE ET PLACE DU DOCTEUR DAVID

Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire donne connaissance du devis retenu par la commission des écoles pour l’achat de jeux extérieurs pour le groupe scolaire et la place du Docteur David. Le devis de Comat & Valco est de 10 176 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de demander une subvention auprès de Monsieur Olivier PACCAUD.

AFFAIRES DIVERSES :

Reconduction des services périscolaires pour 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de reconduire les services et les tarifs pour 2021/20220, soit 4,50 € pour la cantine du midi (3,25 € pour le repas et 1,25 € pour l’accueil), 2 € de l’heure et 1 € la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir.

Location des parcelles A1078 et V111

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

- de ne pas augmenter pour 2021 les montants des locations consenties par convention soit :

* 100 € pour la parcelle A 1078 louée à Monsieur et Madame NOYELLE,

* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur BERNARD Jean-Pierre.

IMPLANTATION D’UNE CHAMBRE POUR UN SURPRESSEUR POUR L’ALIMENTATION DU HAMEAU DE SAMSON

Monsieur Christophe MACHURA, Conseiller Municipal informe le Conseil que lors de la précédente réunion il avait évoqué le raccordement de Samson par le SIVOM. Ils doivent aménager une zone où se trouvera le surpresseur de Samson dans le terrain appartenant à la mairie, rue du Caquet sur la parcelle A 1078, le long de l'atelier de M. GAUER (voir schéma joint à la délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte :

• l’implantation sur une zone délimitée de la chambre rue du Caquet,

• autorise Madame le Maire à signer la convention entre le SIVOM et la Commune.

Le SIVOM s'engage à réaménager la clôture après travaux.

Reconduction du contrat d’entretien du Groupe Scolaire : PROPRETE 2000

Madame le Maire rappelle qu’actuellement l’entretien du groupe scolaire est assuré par Propreté 2000 et que le contrat de maintenance arrive à échéance le 31 août 2021.

La dénonciation du contrat devant se faire au plus tard le 17 février, il est nécessaire statuer sur sa reconduction ou non.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas reconduire le contrat de maintenance de l’entretien du groupe scolaire par Propreté 2000 et autorise Madame le Maire à signer tout document de dénonciation de ce contrat (par contre juste de les prendre en cas d’absence d’un agent).

Création d’un CDD à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal suite à la dénonciation du contrat d’entretien avec propreté 2000. Elle propose de créer un poste complémentaire pour le ménage du soir au groupe scolaire et de recruter un agent par contrat à durée déterminée pour l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter cette proposition et d’autoriser le maire à signer un contrat à durée déterminée à compter du 02 septembre 2021, à raison de 2 heures par jour scolaire au prorata des heures effectuées soit jusqu'au 31 juin 2022,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Panneaux de signalisation

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de remplacer certains panneaux de signalisation dans l’ensemble du village deux devis ont été demandé :

• Comat &Valco pour un montant de 973.00 € H.T.

• KG MAT pour un montant de 1 084.60 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’acquisition des panneaux de signalisation et de retenir le devis de Comat & Valco,et décide d’inscrire la dépenses à l’article 2152.

Divers

- Monsieur Christophe MACHURA, Conseil Municipal, donne connaissance du plan de la croix pour le cimetière et informe qu’il a communiqué les infos à M. GAUER. Et qu’il faudra prévoir une réunion de la commission cimetière  pour qu’il présente le projet et définir sur place l'emplacement  envisagé. Il verra avec M. GAUER pour qu'il présente les couleurs possibles.

- Monsieur MACHURA, président du SIVOM informe du dépôt des rapports annuels 2020 concernant l’eau et l’assainissement, et invite chaque conseiller à le consulter et à faire part de ses observations éventuelles lors de la prochaine séance.

- Monsieur Bernard JOLY, Adjoint au Maire donne connaissance des travaux à l’église. Les travaux ont dû être suspendu et qu’un arrêté du Maire a été pris pour la fermeture temporaire de l’église, une expertise a été demandé à Monsieur BRASSART, architecte .

- Madame le Maire donne connaissance des remerciements de l’association « Patrimoine de la Grande Guerre » et « Les Restos du Cœur ». Elle informe le Conseil d’une demande formulée par Madame JEAN Marielle concernant l’éclairage public à savoir le retrait de la lampe devant son domicile. Le Conseil Municipal demande qu’il soit demandé de plus amples renseignements à la SICAE sur le rayonnement des ondes produit par les leds.

- Monsieur Alexandre GIBAULT, Conseiller Municipal demande à Monsieur Patrick BOUCHER, conseiller municipal, ce qu’il en ait de la chute des arbres (Rû des loyaux lieudit « les près de la ville » section E n° 1117-1030-1029-1028 rive gauche et section E n° 1034-1033-1031 rive droite) évoqué lors du conseil du 1^er mars dernier. A ce jour, rien n’a été fait.

- Monsieur Alexandra GIBAULT, Conseiller Municipal a été saisi d’une demande des propriétaires du camion pizzas pour l’installation d’une prise d’alimentation du véhicule. Le Conseil Municipal accepte l’installation d’une prise sur le côté de la salle.

Modification de la commission des écoles

Madame le Maire rappelle la délibération n°19/2020 en date du 02 juin 2020 de la constitution des commissions communales. Elle informe que suite à des absences de conseiller municipal, elle propose d’ajouter à la commission :

• Ecole et regroupement : Madame Laurence NOYELLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter la modification.

Séance levée à 19 heures 50.

En mairie, le 18 juin 2021

Le Maire,

Annie GENERMONT.