Commune de CHEVINCOURT - oise –

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 1^er mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 1^er mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Patrick BOUCHER

Absent représenté : Monsieur Boris GARTMANN à Monsieur Bernard JOLY

Absents non représentés : Nathalie MOLIN, Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUCHER

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 10 décembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, pour les travaux de mise en sécurité de la route départementale 15.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 15

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagements de sécurité et de mise aux normes PMR des cheminements piétons de la route départementale 15 (rue Principale). La dépense est estimée à la somme de 378 179.63 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par le Cabinet Beimo-Aménagement, maître d’œuvre,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

Ce projet, proposé par le Cabinet Beimo-Aménagement, a été réalisé en collaboration avec le cabinet Ingénierie Sécurité Routière et s‘appuie sur les conclusions de ce dernier en ce qui concerne le contexte local et les analyses de circulation, dont le département a été destinataire d’une copie.

Cette demande de subvention annule et remplace celle formulée lors de la séance du conseil municipal en date du 02 octobre 2020.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 15

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021, pour les travaux d’aménagements de sécurité et de mise aux normes PMR des cheminements piétons de la route départementale 15 (rue Principale). La dépense est estimée à la somme de 378 179.63 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par le Cabinet Beimo-Aménagement, maître d’œuvre,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « voirie et réseaux, et travaux divers », au taux le plus élevé possible,

de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

Ce projet, proposé par le Cabinet Beimo-Aménagement, a été réalisé en collaboration avec le cabinet Ingénierie Sécurité Routière et s‘appuie sur les conclusions de ce dernier en ce qui concerne le contexte local, les analyses de circulation, et les solutions envisagées, dont le département a été destinataire d’une copie.

Cette demande de subvention annule et remplace celle formulée lors de la séance du conseil municipal en date du 02 octobre 2020.

CC2V : PROJET D’ADOPTION DU PACTE DE GOURVERNANCE

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les Communautés de Communes dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire mais s’il est décidé, il doit être adopté dans les 9 mois après avis des Conseils municipaux des Communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet du pacte). L’article L5211-11-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des sujets pouvant entrer dans ce pacte :

• Conférences des maires : Celles-ci comprendraient, outre le Président de la CC2V qui les présideraient, l’ensemble des maires des communes membres. Cette instance se réunira, sur ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

• Conférences territoriales des maires : Celles-ci se réuniront à l’initiative du Président sur des sujets d’intérêts communautaires, c’est-à-dire concernant plusieurs communes de la CC2V, selon des périmètres géographiques et de compétences. Elles comprendront, outre le Président de la CC2V qui la présidera, les maires des communes concernées par le sujet. Elles pourront être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la CC2V. 

Lors du dernier Conseil communautaire, le 14 décembre 2020, le projet pacte de gouvernance a été présenté, mis au débat puis validé. Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le projet de Pacte de gouvernance approuvé par le Conseil communautaire de la CC2V en date du 14 décembre 2020 et dont le projet est joint à la présente délibération.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX-VOIRIE

Monsieur Bernard JOLY, 1^er Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion travaux-voirie en date du 10 février 2021, il a été évoqué d’entreprendre prochainement des travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et que les démarches suivantes vont être faite :

- une demande d’estimation de terrain pour un emplacement réservé parcelle E n°1050 auprès des domaines,

- une demande auprès de Maître Valérie JAMINON, notaire à Compiègne pour le projet d’acquérir l’emplacement réservé N° 3 situé sur la parcelle section E n°1050.

Il serait nécessaire de choisir un cabinet d’étude pour la réalisation de ce projet les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux. Il propose le Cabinet Beimo-Aménagements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• valide le choix de Beimo-Aménagements comme maître d’œuvre des travaux.

• autorise Madame le Maire à signer le contrat et les pièces afférentes à ces demandes.

Il informe aussi que lors des chutes de neige courant janvier et février, ainsi qu’un incident chez un particulier rue Serge Clergeot, le personnel technique aidait par Monsieur Alexandre GIBAULT, Conseiller Municipal, ont salé l’ensemble du village pour la sécurité des habitants.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Madame Carole MARTIN donne connaissance du compte rendu du conseil d’école en date du 12 février 2021. A l’ordre du jour les sujets suivants :

• Sorties scolaires (bilan et prochaines sorties)

• Effectifs rentrée 2021 : Prévisions

• Demandes aux mairies : Projet tableau numérique pour la classe de Mme Demol à Machemont, Commandes pour l’année prochaine (choix des fournitures)

• Actions pédagogiques : Projet EPS

• Rencontres parents/enseignante (bilan évaluation CP de janvier)

• Avis et suggestions sur la vie de l’école : changement d’horaires

• Photos de classe

• Périscolaire.

TOURS DE GARDES POUR LES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DU 13 ET 20 JUIN 2021

Le Conseil Municipal arrête la composition des bureaux de vote pour ces scrutins qui se dérouleront :

• le 13 juin 2021, pour les Régionales et Départementales,

• le 20 juin 2021, pour les Régionales et Départementales.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES 

Madame le Maire donne connaissance et informe :

- de la distribution des bons d’achat aux lauréats de l’année 2020,

- que la Carrière Antrope va effectuer un passage de 15 camions le 02 mars 2021 de 18 à 20 heures,

- qu’une demande de rebouchage des trous a été demandé auprès de la Carrière Antrope pour la route entre la Grenouille et la Chapelle,

- vente de livre « Autour du Matz et de ses moulins » de Lauriane LEROY.

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire informe qu’une opération broyage le mardi 2 mars après-midi sur votre commune Place du Docteur David

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, 2^ème adjoint au Maire, informe que suite à la requête de Mademoiselle ROUSSEAUX et Monsieur GUERRE auprès de Madame le Maire, et au vu de la situation d’inondation à laquelle ils sont confrontés, - ce que nous avons pu constater sur site -, la commission « Travaux-Voirie » de la Commune, en sa réunion du 12/02/2021, a émis, à titre exceptionnel, un avis favorable, afin que les eaux de source présentes dans leur habitation puissent être déversées dans le réseau communal réservé aux eaux pluviales, après avoir été captées grâce à un drainage réalisé en bonne et due forme, conforme à la législation en vigueur.

Monsieur Patrick BOUCHER, Conseiller Municipal informe le Conseil des chutes d’arbres à l’entrée du village au niveau du Rû.

Séance levée à 19 heures.

En mairie, le 3 mars 2021