L’an deux mil vingt, le 17 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Gaëtan KORNIG, Bernard JOLY, François COLLET, Jean-Pierre RIBEAUX, Christophe MACHURA

 

Absents représentés : Monsieur Caroline CAPIEZ par Monsieur Bernard JOLY

Absents non représentés : Laurent BEGARD, Claudine MAQUIN

 

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOUCHER

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 07 novembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Elections municipales : tours de garde

 

TRAVAUX RUE DU CAQUET PARCELLES MONSIEUR CAPIEZ J. ET MONSIEUR COMMUN L. : PROCEDURE D’URGENCE POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES POUR ENSUITE DES TRAVAUX DEFINITIFS.

 

Madame le Maire donne connaissance de l’historique des travaux rue du Caquet :

 

Localisation

Les travaux de gestion des eaux ruissellement sont projetés à proximité du nouveau cimetière de Chevincourt, dans l’Oise.

 

Historique

Lors des orages importants de mai-juin 2018, le mur de la propriété a été emporté par la pression de l’eau.

Suite à cela, le propriétaire, M. CAPIEZ, a entamé les procédures d’assurance pour reconstruire un mur aux normes. Le mur en question a été achevé en septembre 2019.

Les événements pluvieux du weekend des 1 et 2 février 2020 et l’événement dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 février ont induit une nouvelle accumulation d’eau derrière le nouveau mur, ce qui a entraîné sa chute.

La commune de Chevincourt souhaite mettre en oeuvre des travaux d’urgence afin de protéger les habitations.

 

Objectifs et nature des travaux

Les travaux consistent à la création d’un fossé temporaire sur 35 ml pour canaliser les eaux de ruissellement qui actuellement suivent le mur affaissé et arrivent sur la maison. Ce fossé déboucherait dans un regard à la limite des deux propriétés privées parcelles 1061 et 1062. Ce regard se poursuivrait en un fossé canalisé (demi-buse) à ciel ouvert de 25 ml qui déboucherait dans la rue du Caquet en contrebas.

Il n’y a pas de réseaux à cet endroit. Il n’y a pas d’impact sur les voies de circulation.

Ces travaux canalisent les ruissellements déjà existants qui arrivent au même exutoire à savoir le réseau pluvial de la commune de Chevincourt. Il n’y a donc pas d’impact sur le milieu récepteur.

Les travaux sont prévus le plus tôt possible pour la protection des habitations.

L’intervention se ferait à la mini-pelle mécanique avec passage par le cimetière communal.

Aucun cours d’eau n’est concerné par l’emprise des travaux. Les travaux seront réalisés de façon à limiter les matières potentiellement mobilisables par les eaux de ruissellement.

Ces travaux d’urgence répondent à la nécessité de protéger les habitations des événements pluvieux hivernaux et des orages du début de l’été. Ils sont temporaires. La commune de Chevincourt souhaite acquérir les parcelles agricoles sur une bande de 20 m derrière les habitations afin d’y réaliser une noue plantée pour gérer les ruissellements. Ce projet s’inscrit dans le schéma d’aménagement de lutte contre le ruissellement et l’érosion porté par les Communautés de communes des Deux Vallées et du Pays des Sources.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

 

- à la création d’une noue en limite de propriété, 430 rue du Caquet,

- accepte le devis de l’entreprise DEGAUCHY, pour un montant de 4 058.20 € H.T, pour la réalisation de ces travaux et d’inscrire la dépense au budget 2020.

 

Divers travaux

 

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, des différents dégâts suite aux rafales de vent qui a eu lieu dans le village :

 

• au 74 rue du Caquet, le mur de clôture est tombé, un devis a été demandé à l’entreprise BETTENS.
• au virage de la rue de la Cense appartenant à Monsieur GREGOIRE.

 

TRAVAUX RUE DU MOULIN : CONVENTION ET REVERSEMENT DU COUT DES TRAVAUX ENTRE LA COMMUNE DE MELICOCQ ET LA COMMUNE DE CHEVINCOURT

 

Madame le Maire donne connaissance de la convention établie par la commune de Mélicocq pour le reversement du coût des travaux de l’aménagement de la sécurité routière de la rue du Moulin. Elle donne le détail du décompte, le montant dû par la commune de Chevincourt s’élève à la somme de 3 924.40 € TTC.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

• décide de revoir la commune de Mélicocq en ce qui concerne l’éclairage public pour qu’il soit mis en permanent au niveau des écluses pour la nuit (voir délibération en date du 20 novembre 2017),
• en ce qui concerne le règlement des frais ils seront revus lors du prochaine réunion de conseil, après la mise en éclairage des écluses.

 

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL 

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide :

 

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil 2019 (gestion de 120 jours), au taux de 100 %, soit 138.62 € brut,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Eric ROMMELAERE.

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION : PAIES DE AGENTS RECENSEURS

 

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en date du 07 novembre 2019, il a été décidé deux recruter deux agents recenseurs, pour préparer et réaliser l’enquête de recensement la commune.

 

Le Conseil Municipal, décide de fixer le montant forfaitaire 1120 euros brut. Madame le Maire informe au conseil municipal que l’indemnité nette accordée aux agents recenseurs sera supérieure à la dotation versée par l’INSEE.

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette proposition.

 

CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

 

Madame le Maire informe que le contrat d’assurance statutaire souscrit auprès de la compagnie QUATREM-Groupe Malakoff Médéric, a pris fin le 31 décembre 2019. Ils nous ont adressé un nouveau contrat à effet au 1 er janvier 2020 avec la compagnie d’assurance AXA France. SOFAXIS demeure toujours notre gestionnaire privilégié et les modalités de déclaration restent inchangées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• autorise le Maire à signer le nouveau contrat.

 

ELECTIONS MUNICIPALES : Tours de garde

 

Le Conseil Municipal arrête la composition du bureau de vote pour ce scrutin qui se déroulera :

• le 15 mars 2020,
• le 22 mars 2020.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Compte-rendu du Conseil d’école

 

Madame HARDY, 2^ème adjointe donne connaissance du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu 31 janvier 2020 à CHEVINCOURT.

 

Devis entretiens chaudière école

 

Madame le Maire donne connaissance des devis de la sarl TESTE SAV pour :

- l’entretien annuel des appareils de chauffage au groupe scolaire, pour un montant de 770.07 € H.T.

- le remplacement de pièce sur chaudière (moteur extracteur), pour un montant de de 588.54 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ces devis et autorise Madame le Maire à signer les ordres de services et d’inscrire les dépenses au budget.

 

Nouveau cimetière : devis électricité porte

 

Madame le Maire donne connaissance de la proposition de la SICAE pour la pose d’un compteur au cimetière. Le Conseil Municipal, décide de demander un devis à la société SOMEFY.

 

Devis achat matériel

 

Madame le Maire donne connaissance des devis pour l’achat d’une débroussailleuse à dos et d’un sécateur électrique :

• Trosly Motoculture pour un montant de 1 702.00 € H.T.
• Sarl Yves Motoculture, pour un montant de 2 233.33 € H.T.
• Somat, pour un montant de 2 421.50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir le devis de Trosly Motoculture et d’inscrire la dépense au budget 2020.

 

Divers

 

Mesdames NOYELLE et BOUCHER, déléguées du Syndicat du Matz, donnent connaissance du compte-rendu du 12 février 2020.

 

A l’issue de la séance, Madame le Maire donne la parole à Monsieur CAPIEZ Julian et à Monsieur COMMUN Laurent, ils ne formulent pas d’observations particulière concernant la procédure d’urgence pour les travaux temporaires rue du Caquet. Monsieur CAPIEZ Julian demande juste si le Conseil Municipal va continuer la réalisation des travaux définitifs et l’acquisition de la parcelle. Madame le Maire lui confirme qu’elle va contacter Madame SILVERT Valérie, géomètre pour le bornage des parcelles et ensuite de procéder à l’achat afin d’y effectuer des travaux définitifs pour résoudre le problème des ruissellements et des coulées de boues provenant de la parcelle agricole.

 

Séance levée à 20 heures 40.

 

En Mairie le 19 février 2020

Le Maire,

 

 

Annie GÉNERMONT.