COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 09 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le 09 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Nathalie MOLIN, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Eric FELY, Boris GARTMANN, Christophe MACHURA (arrivé à 19h), Karine REGNIER, Patrick BOUCHER

Absent non représenté : Madame Laurence NOYELLE

Absents représentés : Monsieur Christophe MACHURA par Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX

Monsieur Gaëtan KORNIG à Monsieur Eric FELY

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry DESSAINT

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 24 juin dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Compte-rendu de la commission des écoles. Demande subvention auprès de l’Etat dans le cadre DSIL pour des travaux à l’église. Terrain NABET. Contrat d’entretien du Groupe Scolaire.

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET :  

Achat véhicule trafic

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire rappelle que le camion communal PEUGEOT EXPERT ne passe plus le contrôle technique et que le devis pour réparation est très élevé. Il informe de l’acquisition d’un véhicule d’occasion RENAULT TRAFIC pour la somme de 16 501.76 € TTC, chez FRANCE UTILITAIRES comprenant la carte grise, un crochet attelage.

Remarque de Monsieur Eric FELY, conseiller municipal sur l’achat du véhicule diesel, il aurait souhaité un véhicule électrique, il demande un vote pour cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (9 pour GENERMONT, JOLY, RIBEAUX, RENARD, GIBAULT, MARTIN, DESSAINT, REGNIER, BOUCHER – 2 abstentions MOLIN, MACHURA – 3 contres FELY, KORNIG, GARTMANN), accepte l’achat du véhicule d’occasion proposé ci-dessus, et décide que les crédits seront inscrits au budget à l’article 21571 matériel roulant.

Il informe également le don de Monsieur Laurent COMMUN d’un sticker avec le logo de Chevincourt pour apposer sur le véhicule.

Panneau d’affichage mairie

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire informe de l’acquisition d’un panneau d’affichage supplémentaire pour la mairie d’un montant de 1 109.70 € TTC chez KGMAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’achat du panneau d’affichage

proposé ci-dessus, décide que les crédits seront inscrits au budget à l’article 2152.

Distributeurs gel hydro-alcoolique pour groupe scolaire

Madame le Maire, informe qu’il est nécessaire d’acquérir des distributeurs de gel hydro-alcoolique pour le groupe scolaire d’un montant de 654.36 € TTC chez GOUJON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’achat des distributeurs de gel hydro-alcoolique proposé ci-dessus, et que les crédits seront inscrits au budget à l’article 2188.

Achats divers

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire rappelle des différents achats nettoyeur haute pression, tondeuse et pulvérisateur. Il évoque qu’il serait nécessaire d’acquérir un groupe électrogène pour le service technique, il va faire les démarches pour les devis et cela sera revu lors d’un prochain conseil.

Décisions modificatives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter les décisions modificatives ci-après :

DM1

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 62878 : Remb. autres organismes		500.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général		500.00 €
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement	500.00 €
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement	0.55 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement	500.55 €
D 6812 : Dotation amort. charges fonctionnement		0.55 €
TOTAL D 042 : Opération d’ordre entre section		0.55 €

DM2

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 2152 : Installations de voirie		1 300.00 €
D 21571 : Matériel roulant		1 600.00 €
D 2188 : Autres immo corporelles		700.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles		3 600.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions	1 600.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions	1 300.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions	700.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours	3 600.00 €

ACCUEIL DES MERCREDIS – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AVEC LA COMMUNE DE LONGUEIL-ANNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de LONGUEIL-ANNEL nous a donné connaissance qu’à compter de la rentrée scolaire 2020, de nouvelles modalités de facturation pour les enfants non domiciliés et non scolarisés sur leur commune seront appliquées. Leur Conseil Municipal a décidé que le coût du service sera dorénavant facturé à la commune de résidence de l’enfant et son inscription sera validée qu’après accord de cette dernière. Le coût résiduel applicable pour l’année scolaire 2020-2021 sera de 35 € par mercredi et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (12 pour, 2 abstentions FELY, KORNIG), accepte cette décision et décide de refacturer le coût aux familles des enfants inscrits soit 25 euros aux parents et 10 euros à la charge de la commune.

Madame Nathalie MOLIN, 3^ème adjointe signale qu’elle aurait aimé être informé du courrier qui concerne sa délégation aux affaires scolaires.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2020

Madame le Maire expose que chaque année, la commune doit émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2020, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir comme taux pour 2020, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre le mois de mai 2019 et 2020 estimé à

0.9 %.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Par courriel en date du 02 juillet 2020, il nous a été rappelé qu'avec le renouvellement du Conseil Municipal, il était nécessaire de désigner à nouveau un correspondant défense, dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Madame le Maire rappelle que ce correspondant est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région et demande aux conseillers si quelqu'un est intéressé par ce rôle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Thierry DESSAINT pour remplir cette fonction.     

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES ECOLES

Madame Nathalie MOLIN, 3ème adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires donne connaissance de la réunion qui a lieu le 09 septembre 2020. Elle informe le Conseil Municipal des effectifs du RPI Chevincourt /Machemont et de la cantine- accueil périscolaire de Chevincourt, ainsi que le bon fonctionnement des services.

Suite à de nombreux changements d’inscriptions cantine et accueil, la commission propose de faire une modification au règlement, il sera possible d’inscrire 48 heures jours ouvrables au lieu d’une semaine auparavant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce changement.

Elle évoque le taux d’encadrement certain jour le midi à la cantine, cette question sera revue lors d’une prochaine réunion de commission.

Elle donne connaissance de la demande de l’équipe enseignante et l’accueil périscolaire : deux thermomètres, un micro-onde et une machine à café. Le Conseil Municipal donne son accord pour ses achats.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DSIL POUR LES TRAVAUX A L’EGLISE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe nationale de la dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL) et précise que notre commune est éligible à cette DSIL.

Le projet suivant est présenté :

• Le projet : réfection d’une voûte en plâtre à l’église.

Madame le Maire expose que suite à l’effondrement des briques de la voûte de l’église, il est nécessaire de procéder sans tarder à la réfection de la voûte en plâtre de l'église.

Le montant des travaux tel qu'il en résulte du devis établi par l'entreprise COULON s'élève à la somme de 9 500 .00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour ces travaux,

- d'assurer le complément du financement par les fonds propres.

TERRAIN NABET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la situation et propose un prix pour l’achat du terrain d’une superficie de 3 a 04 ca, s’élevant à la somme de 2 500 €. Elle précise qu’en cas de non-réponse ou de refus, une procédure de déclaration d’utilité publique sera lancée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

CONTRAT D’ENTRETIEN GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal après la non-reconduction du CDD. Il est nécessaire de prendre une société de nettoyage pour l’entretien du groupe scolaire pour aider l’agent technique. Elle présente la proposition de contrat de l’entreprise PROPRETE 2000, domiciliée à THOUROTTE, concernant l’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le contrat d’entretien de l’entreprise PROPRETE 2000 pour une prestation de 496.81 € H.T. (forfait mensuel), avec la fourniture des produits, à compter du 1^er septembre 2020,

- de mandater Madame le Maire pour signer le contrat.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES 

Mur rue du Caquet

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire informe du changement du devis de la réfection du mur de clôture au 74 rue du Caquet, le devis étant de 11 842.56 € TTC au lieu de 12 994.65 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce changement.

Divers

Monsieur Bernard JOLY, 1^er adjoint au Maire informe du projet de bornage rue du Caquet (lieu-dit : les poiriers section Z n°124 et 126, Z n°125 et Z n°127 et 128).

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, 2^ème adjoint au Maire donne connaissance des essais sur site concernant l’étude de sécurité du RD15, et informe de la possibilité d’une subvention auprès du Département à hauteur de 53 %, un dossier sera constitué et déposé prochainement.

Monsieur Eric FELY, conseiller municipal aurait souhaité être informé des essais.

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, 2^ème adjoint, lui répond que le dernier e-mail concernant cette affaire lui est parvenu à 16h50 la veille, confirmant la possibilité de ces essais grâce à la présence d’un car et d’un conducteur le lendemain à 15 h en mairie.

Séance levée à 20 heures 30.

En mairie, le 11 septembre 2020