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L’an deux mil dix-neuf, le 07 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Bernard JOLY, François COLLET, Christophe MACHURA

 

Absents représentés : Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX par Madame Annie GENERMONT

Madame Caroline CAPIEZ par Monsieur Christophe MACHURA

 

Absents non représentés : Laurent BEGARD, Gaëtan KORNIG, Claudine MAQUIN

 

Secrétaire de séance : Bernard JOLY

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 30 septembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

PROGRAMME « COUVERTURE CIBLEE » DU DISPOSITIF « NEW DEAL » (antenne téléphonie mobile).

 

Madame le Maire donne connaissance que dans le cadre du programme « couverture ciblée » du dispositif « New Deal » Mobile signé entre l’Etat et les quatre opérateurs de téléphonie mobile : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, les communes de MACHEMONT et CHEVINCOURT ont été retenues par arrêté ministériel du 12 juillet 2019 comme non correctement couvertes en communications électroniques mobiles.

 

De ce fait, l’Etat a décidé, aux fins d’améliorer la situation de ces deux communes au regard de la qualité de la couverture en communications électroniques mobiles, la construction d’un « point haut » mutualisé entre les quatre opérateurs de téléphonie mobile et a confié à Free Mobile, désigné « opérateur leader », la mise en place de celui-ci.

 

La société Free mobile a procédé à une étude radio qui lui a permis de déterminer la zone de recherche d’implantation de ce « point haut » : 60373_002 ZB ND (plan ci-joint).

 

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de cette disposition et l’accepte.

 

  • Le Conseil Municipal n’étant pas propriétaire de terrains viabilisés dans la zone de recherche 603737_002 ZB ND, ne pourra pas les mettre à disposition de Free mobile. De ce fait Free mobile disposera d’un délai de 24 mois pour mettre en service ce « point haut ».
  • Le Conseil Municipal s’engage à aider Free mobile dans sa recherche de terrain d’implantation et à faciliter les démarches administratives (déclaration préalable, arrêtés travaux, etc…) et techniques (saisine de SEZEO pour l’extension de réseau qui sera à la charge de Free mobile) nécessaires à l’implantation du « point haut ».

RECENSEMENT DE LA POPULATION : AGENTS RECENSEURS

 

Madame le Maire informe que les opérations de recensement de la population de la Commune de CHEVINCOURT auront lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Elle précise que la Commune a été divisée en 2 districts, qu’il convient donc d’employer 2 agents recenseurs pour cette mission. Elle informe que la dotation de l’Etat s’élève à la somme 1 612 €.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • d’autoriser le recrutement de 2 agents recenseurs,
  • d’attribuer à chacun des agents recenseurs une rémunération en fonction des heures effectuées, des séances de formation.

CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE : ADICO

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’ADICO pour la maintenance du matériel informatique. La durée du contrat est fixée à 4 ans.

- de signer une nouvelle convention pour la maintenance du matériel avec l’ADICO, pour un montant de 504 € TTC avec engagement de 4 ans.

 

CONVENTION DE REGROUPEMENT DE COMMANDES : SEL DE DENEIGEMENT

 

Le Conseil Municipal,

 

VU :

 

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,

 

CONSIDERANT :

 

- La nécessité de lancer une procédure de marché en vue de satisfaire les besoins en sel de déneigement de la commune pour l’année 2019/2020

- L'intérêt, avec l'objectif de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser ces besoins avec ceux des autres communes membres du groupement de commandes,

  • Qu'il convient d’établir les besoins en sel de déneigement de la commune,
  • Qu'il convient d'élire le représentant de la commune ainsi que son suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

 

- approuve le programme de fourniture de sel de déneigement prévu pour la commune

- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes en vue de la fourniture du sel de déneigement,

- désigne, Madame Annie GENERMONT en qualité de représentant titulaire de la commune auprès du groupement de commandes et Madame Marie-Thérèse BOUCHER en qualité de suppléant,

- autorise le groupement ainsi constitué à lancer une consultation pour la fourniture de sel de déneigement,

- autorise le coordonnateur du groupement de commande à signer les pièces du marchés et faire toute demande de précisions ou actes nécessaires pour trouver un prestataire, ainsi que de procéder à la notification pour le compte de la commune,

- précise que la dépense en résultant sera imputée à l’article 60633 du budget.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Monsieur MACHURA, président du SIVOM informe du dépôt des rapports annuels 2018 concernant l’eau et l’assainissement, et invite chaque conseiller à le consulter et à faire part de ses observations éventuelles lors de la prochaine séance.

 

Séance levée à 19 heures 40.

 

En Mairie le 08 novembre 2019.

Le Maire,

 

 

Annie GÉNERMONT.

Services et infos pratiques

 

VENDS Pupitre écolier + chaise

L’ensemble à 30 €

Pour plus de renseignements et prise de RDV, contacter le secrétariat de la Mairie de Chevincourt

au 03 44 76 08 17

ECOLE

Informations concernant l’école, le périscolaire et la cantine

La crise sanitaire du Covid-19 a obligé l’école à fermer. Les enseignants ont assuré leur mission à distance.

Depuis le 11 mai, l’école a rouvert ses portes en accueillant 5 enfants dans le cadre d’un protocole sanitaire très strict.

Depuis le 22 mai, ce protocole s’est assoupli mais existe toujours. Il nous permet théoriquement d’accueillir tous les enfants mais nous oblige à constituer des groupes pour le périscolaire et la cantine afin de limiter les contacts des élèves de classes différentes.

Cette mise en place a été possible grâce à l’investissement de tous : les enseignants, les directeurs, l’ATSEM, Nadège, les secrétaires, Corinne et Cendrine, l’adjointe Technique territoriale, Marie-Claude, les adjointes d’animation, Catherine et Frédérique.  Je tiens à les remercier tous pour leur concours.

J’en profite pour rappeler qu’il est nécessaire d’inscrire son enfant, au moins une semaine à l’avance, au périscolaire et à la cantine en prenant contact à la Mairie. 

aux heures d’ouverture : le lundi et le vendredi de 16h30 à 18h

et le mercredi de 9h30 à 11h30 et de 16h30 à 18h.  

par mail : mairie-chevincourt@orange.fr ou par tél : 03 44 76 08 17

Dans ce contexte particulier, nous ne pouvons assurer les inscriptions de dernière minute.

Enfin, nous vous informons des départs :

de Joëlle Laloy, institutrice en TPS, PS et MS, à qui nous souhaitons une retraite bien méritée et de Mickaël Godfroid, directeur chargé du CP/CE1 qui s’en va diriger l’école des Linières, à Choisy. Nous lui souhaitons une belle continuation dans ses fonctions.

Nous leur sommes très reconnaissants du travail effectué auprès de nos enfants.

Je vous souhaite des vacances d’été sereines et ressourçantes et serai heureuse de vous retrouver à la rentrée et lors de la réunion concernant la cantine et le périscolaire qui aura lieu le jeudi 3 septembre à 19h30 dans la salle du périscolaire.

 

N. MOLIN

LE PORTAIL FAMILLE

La CC2V a mis en ligne le « portail famille ». Il vous permet de :

Demander vos identifiants au pôle enfance jeunesse de Thourotte pour vous connecter.

Ouverture du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pôle enfance jeunesse 9 rue de Maréchal Juin 60150 Thourotte

TEL : 03 44 90 61 40

Horaires d'ouverture

Ouverture de la Mairie

Lundi, Mercredi, Vendredi de 16h30 à 18 h  

Le Mercredi de 9 h 30 à 11 h 30

Nous contacter

 33 (0)3 44 76 08 17

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