COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal Du 17 JANVIER 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Jean-Pierre RIBEAUX, Claudine MAQUIN, Christophe MACHURA,

 

 

Absent représenté : Caroline CAPIEZ par Christophe MACHURA

 

Absent non représenté: Gérald LAGAND

 

Secrétaire de séance : Monsieur Yvan RENARD

 

Avant d’aborder l’ordre du jour et après approbation du compte-rendu de la séance précédente, Madame le Maire propose d’ajouter les points suivants : convention d’adhésion à l’ADICO et rémunération à Madame MAQUIN, ce que le Conseil accepte.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRE RURAUX POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MATZ

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2017, pour l’extension du réseau d’éclairage public rue du Matz. Le montant de ces travaux est estimé à la somme de 9 010.95 € HT suivant le devis de la SICAE-Oise.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’accepter le montant des travaux,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif «voirie et réseaux »,

- de s’engager à les réaliser si la subvention est accordée et à assurer le financement.

 

RUE DU MOULIN : installation provisoire d’îlots en collaboration avec la commune de Mélicocq

 

Madame le Maire informe de la demande de Monsieur le Maire de Mélicocq pour l’installation provisoire d’ilots rue du Moulin.

 

Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre expose aux membres du Conseil Municipal les différentes décisions prises concernant les ilots, lors des réunions liées à la sécurité du RD15. Les membres du Conseil décide également de participer à la commission intercommunale qui sera mise en place par la commune de Mélicocq pour engager une réflexion sur les problèmes de sécurité liés au trafic routier.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (8 voix pour et 5 voix contre) donne son accord pour la pose provisoire d’îlots.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAUTAIRE

 

La loi ALUR prévoit que les Communautés de Communes existantes à la date de publication de la loi et qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

 

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au mois 25 % des communes représentant au mois 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

 

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de s’opposer au transfert de compétence en matière de P.L.U.

 

 

CONVENTION AVEC L’ADICO

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec l’ADICO pour l’assistance technique et l’accompagnement à l’utilisation quotidienne des nouvelles technologies numérique.

 

REMUNERATION D’UN CONSEILLER

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

 

- d’allouer une indemnité à Madame MAQUIN Claudine, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, d’un montant de 120 euros par mois à compter du 1er janvier 2017,

- de faire l’acquisition de bons d’achat destinés à un conseiller Madame MAQUIN Claudine, pour un montant de 390 €, auprès du magasin CARREFOUR, pour la rémunérer du travail effectué durant l’année 2016, lors des Temps d’Activités Périscolaires du vendredi après midi.