Commune de CHEVINCOURT   - oise -

 

 

Conseil municipal du 07 MARS 2019

 

 

 

Le Conseil Municipal de Chevincourt s’est réuni en séance ordinaire le 07 mars 2019, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

Date de convocation : 27 février 2019                                                                 

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY,  Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Jean-Pierre RIBEAUX, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

Absent représenté : Yvan RENARD représenté par Marie-Thérèse BOUCHER            

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MACHURA

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 27 novembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Devis de la SICAE de L’Oise pour le remplacement de lanternes rues Principale et du Jeu d’Arc.

 

Délibération 1/2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 

  - lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

                 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

   

INVESTISSEMENT

   

ENSEMBLE

 
 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés

       

       220 789.664 €

 

                       -   €

        220 789.66 €

Opérations de l'exercice

        470 477.43 €

      623 401.00 €

 

       441 674.86 €

       243 328.72 €

 

     912 152.29 €

        866 729.72 €

Totaux

        470 477.43 €

      623 401.00 €

 

       441 674.86 €

       464 118.38 €

 

     912 152.29 €

     1 087 519.38 €

                 

Résultat de clôture (=CA)

 

      623 401.00 €

 

 

       22 443.52€

 

 

        175 367.09 €

 

 Besoin de financement

 

 

au compte 001 investissement dépenses BP 20--

 
 

 Excédent de financement

 

    22 443.52 €

au compte 001 investissement recettes BP 2019

 
   

Restes à réaliser

 

         208 406.77 €

   167 236.50 €

 
 

                         Besoin de financement des restes à réaliser

 

         41 170.27 €

 
 

Excédent de financement des restes à réaliser

 

 

 
 

Besoin total de financement

 

        18 726.75 €

 
 

 Excédent total de financement

 

 

 
 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de 

 

       18 726.75 €

Au compte 1068 investissement BP 2019, avec émission titre recette

                             

 

          134 196.82 €

 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2019

 

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuve le compte administratif par 12 voix.

 

Délibération 2/2018

 

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

 

Le Conseil Municipal,

 

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses  effectuées et celui des mandats  délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à  recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous  les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

 

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et  sur  la comptabilité des valeurs  inactives, 

- déclare que le  compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié  conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

 - approuve ce compte de gestion 2018 à l'unanimité.

 

Délibération 3/2018

 

OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTS

 

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37(V) précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence  d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Considérant la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget en cours dans la limite de 25% des dépenses réelles d’investissement votées l’année précédente,

Considérant les propositions d’investissements anticipés présentées par Madame le Maire,

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

Il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 777.88 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivants : 

  • les acquisitions : d’un aspirateur d’un montant de 175.29 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 2188, de deux extincteurs à la mairie d’un montant de 205.20 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 21568, de quatre extincteurs au groupe scolaire d’un montant de 397.39 € et d’inscrire cette dépense à l’article 21568.
  • S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

 

Délibération 4/2018

 

Affaires relatives au budget

 

Madame le Maire donne connaissance des affaires suivantes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • d’accepter le devis de l’entreprise DEGAUCHY, pour la création d’un caniveau grille devant le n°10 rue de la Cense pour un montant de 1 920.00 € TTC et d’inscrire la dépense au budget à l’article 2315,
  • d’accepter le devis de l’entreprise DEGAUCHY, pour réalisation d’une noue enrobé devant le n°237 rue d’En Haut pour un montant de 816.00 € TTC et d’inscrire la dépense au budget à l’article 2315,
  • d’accepter le devis de l’entreprise TESTE SAV, pour le renouvellement des entretiens du chauffage au groupe scolaire pour un montant de 905.98 € TTC et d’inscrire la dépense au budget,

- d’accepter le devis de la SICAE de l’Oise, pour le remplacement de lanternes rues Principale et du Jeu d’Arc pour un montant de 2 042.32 €.TTC et d’inscrire au budget à l’article 2315.

 

Délibération 5/2018

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de remplacer le copieur du groupe scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de prendre en location un copieur chez TOSHIBA pour un coût trimestriel de 288 €.

Madame le Maire informe que suite à une étude d’offre commerciale fait par Coriolis Telecom, elle a décidé de changer de prestataire téléphonique.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Madame HARDY Christine, 2ème Adjointe au Maire et conseillère aux affaires scolaires donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du RPI CHEVINCOURT-MACHEMONT réuni le  1er février 2019 sur :

  • Protocole harcèlement
  • Projet d’école 2018/2021
  • Evaluations des CP
  • Sorties scolaires et bilan
  • Sortie prévues
  • Piscine
  • Photo de classe
  • Fête des Ecoles
  • Demandes aux mairies.

Prochain Conseil d’école le 21 juin 2019.

Elle informe que la commission des écoles s’est réunie le 07 février 2019 pour les frais du RPI Chevincourt/Machemont pour les années 2015/2016 – 2016/2017 – 2017/2018.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Travaux rue du Caquet : ruissellement des parcelles agricoles chez les riverains.

 

Madame BOUCHER Marie-Thérèse, 1er adjointe au Maire donne connaissance des suites des inondations du mois de mai, et de la réunion faite avec les propriétaires exploitants des parcelles agricoles. Elle informe le Conseil Municipal qu’il sera nécessaire d’acquérir l’emplacement réservé ER14, une partie de l’emplacement ER1 et qu’il faut attendre l’étude faite par la C.C.2.V.

Divers

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, du courrier et de la pétition de Monsieur et Madame LECURU adressés au Conseil Départemental, ainsi que de la réponse faite par la commune à leur intention concernant le trafic de poids lourds sur la rue Principale. 

Madame BOUCHER Marie-Thérèse, 1ère adjointe donne connaissance des nouvelles modalités sur les centres de loisirs de la C.C.2.V, les communes de Cambronne les Ribécourt, Plessis Brion, Ribécourt et Thourotte font désormais partie des centres de loisirs de la C.C.2.V. Les communes de Ribécourt et de Thourotte inscrivaient les enfants dès l’âge de 3 ans contrairement à la C.C.2.V.  qui inscrivaient les enfants à partir de 4 ans. La C.C.2.V doit donc délibérer prochainement afin de savoir si elle inscrit les enfants dès l’âge de 3 ans ce qui va engendrer un coût supplémentaire au niveau du personnel encadrant.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est  levée à 21 heures 15.

 

 

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019

 

N°1/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF

 

N° 2/2018 : COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018

 

N° 3/2018 : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTS

 

N°4/2018 : AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET

 

N°5/2018 : LOCATION COPIEUR ECOLE

 

 

 

EMARGEMENTS

 

Elus

 

Fonction

Emargement

Annie GÉNERMONT

Maire

 

Marie-Thérèse BOUCHER

1ère Adjointe

 

Christine HARDY

2ème Adjointe

 

Laurence NOYELLE

Conseillère

 

Yvan RENARD

Conseiller

représenté

Gaëtan KORNIG

Conseiller

 

Bernard JOLY

Conseiller

 

 Laurent BEGARD

Conseiller

 

François COLLET

Conseiller

 

Jean-Pierre RIBEAUX

Conseiller

 

Claudine MAQUIN

Conseillère

 

Caroline CAPIEZ

Conseillère

 

Christophe MACHURA

Conseiller