L’an deux mil dix-sept, le trente et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Bernard JOLY, François COLLET, Jean-Pierre RIBEAUX, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

Absent représenté : Gaëtan KORNIG représenté par Annie GENERMONT

Absents non représentés : Claudine MAQUIN, Laurent BEGARD (excusés)

 

Secrétaire de séance : Madame Laurence NOYELLE

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 19 septembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

TRAVAUX RUE DU MOULIN : PRESENTATION DU PROJET PAR MONSIEUR CARDON (ELU DE MELICOCQ) ET MONSIEUR JOLY (ELU DE CHEVINCOURT)

 

Monsieur CARDON, élu de la commune de Mélicocq, présente un projet de plan concernant les futurs travaux de la rue du Moulin.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et la majorité (1 voix contre et 10 voix pour) décide :

 

  • de demander de faire estimer le coût de ces travaux de sécurité,
  • de donner un accord de principe pour la réalisation de ces travaux.

 

CREATION D’UN RESEAU EAUX PLUVIALES RD15, RUES DU JEU D’ARC, CAQUET, MATZ 

 

Avenant au marché

 

Considérant la délibération n°39/2017 du 19 septembre 2017 relative à l’attribution du marché de travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales rues du Caquet, Jeu d’Arc, du Matz et RD15 sur la Commune de Chevincourt,

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un bassin de rétention prévu en caissons sous voirie pour la réception des eaux pluviales. Les rues concernées sont les rues du Caquet, Principale et du Matz. Un dossier Loi sur l’eau a été fait en tenant compte du nouvel aménagement d’un bassin sous la route communale conjointe aux communes de Chevincourt et Marest-sur-Matz.

 

De ce fait, et concernant le marché de travaux, Madame le Maire précise aux membres du Conseil de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 attribué à l’Entreprise DEGAUCHY.

 

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à ces travaux.

 

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :

 

 

Entreprise

Montant HT Base

Avenant

Nouveau montant

Variation

 

DEGAUCHY

215 938,00

20 344,00

236 282,00

+ 9,42 %

T.V.A. 20.00 %

43 187,60

4 068,80

47 256,40

 

TOTAUX T.T.C.

259 125,60

24 412,80

283 538,40

 

 

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la création d’un réseau eaux pluviales rues du Caquet, Jeu d’Arc, du Matz et RD15, comme détaillé ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal, à l’unanimité :

 

- approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour la création d’un réseau eaux pluviales rues du Caquet, Jeu d’Arc, du Matz, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 

Signature convention de servitude avec la commune de Marest-sur-Matz

 

Madame le Maire propose d’établir une convention, entre les deux communes Chevincourt et Marest-sur-Matz suite à l’installation d’un bassin de récupération des eaux pluviales et de l’autoriser à la signer.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

  • d’approuver la convention de servitudes aux conditions prévues,
  • d’autoriser Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

 

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE DU MATZ : DEVIS

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

entre les devis de :

 

* EUROVIA s’élevant à 46 688.50 € H.T.,

* DEGAUCHY s’élevant à 44 165.00 € H.T.,

* EIFFAGE s’élevant à 47 653.50 € H.T.,

 

de retenir l’entreprise DEGAUCHY pour les travaux de réfection de voirie rue du Matz.

 

Réfection de voirie rue du Caquet

 

Madame le Maire informe du devis de l’entreprise DEGAUCHY, pour la réfection de voirie rue du Caquet, pour un montant de 6 750.00 € HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et d’inscrire cette dépense au 2315.

 

 

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RD 15 : PRESENTATION DU PROJET DE DEVIS

Monsieur RUBIN du cabinet BEIMO, présente le projet de mise en sécurité du RD15 :

 

- sur le RD15, au niveau du croisement avec la rue d’Enfer, pose d’un « cédez le passage »  et plus pré-signalisation,

- suppression des deux ilots, marquage au sol « tourne à gauche »

- d’effectuer une tranchée pour la pose du radar pédagogique à la hauteur du numéro 175,

- place des Tilleuls pose d’un panneau STOP avec pré-signalisation,

- rue du Matz  pose d’un STOP avec pré-signalisation sur le RD15,

- pose d’un radar pédagogique face au 637 rue Principale,

- pré-signalisation au panneau d’entrée de Chevincourt.

 

La commune va dans un premier temps mettre : un changement de signalétique sur le RD 15.

 

L’entreprise DEGAUCHY a fourni un devis d’un montant de 11 194 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 

- d’accepter le devis de l’entreprise de DEGAUCHY.

 

Un dossier complémentaire va être fourni par le cabinet BEIMO pour l’installation de feux tricolores ainsi que deux plateaux aux entrées de village. Ce dossier fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

 

REHABILITATION DE LA MAIRIE : RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, SIGNATURE DES MARCHES ( CHOIX DES LOTS)

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de passer des marchés pour les travaux de réhabilitation de mairie.

 

Elle expose qu’en date du 31 juillet 2017, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

 

 

 

N° du lot

OBJET

 

Candidat retenu

 

Montant (€)

 

Lot n° 01 – gros- oeuvre –VRD

divers démo/dépose

Lot n° 02 – ossature/charpente- couverture

escaliers

Lot n° 03 – menuiseries extérieures

Lot n° 04 – menuiseries intérieures

Lot n°05 – serrurerie

Lot n°06 -cloison isolation–plâtrerie-faux-plafond

Lot n° 07 – plomberie – ventilation

Lot n° 08 - électricité

Lot n°09 - peintures

HAINAULT

 

T & B

 

C & S

C & S

ARTISAL

DAUVILLE

AIERO

CABELEC

SPIRD

117 580.00

2 600.00

75 535.59

990.00

33 216.59

30 091.23

11 732.40

36 286.57

11 500.00

22 895.50

8 276.33

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

- donne son accord sur la passation de ces marchés,

 

- approuve la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Madame le Maire à signer les marchés et toutes pièces y afférentes.

 

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ENTENTE INTERCOMMUNALE ET ECOLES : BILAN DES MERCREDIS ANNEE 2016, MODIFICATION DE LA CONVENTION DES MERCREDIS, COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

 

Bilan des mercredis année 2016

 

Sur proposition de la commission spéciale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la répartition des charges pour l’accueil des mercredis pour la période ci-après :

 

MACHEMONT CHEVINCOURT

* de septembre à décembre 2016 : 1 236.81 € 541.22 €.

 

Modification de la convention des mercredis

 

Les modifications demandées par la commune de Machemont et exposées en réunion de l’Entente ne sont pas approuvées par le Conseil Municipal. La question sera donc une nouvelle fois à l’ordre du jour après une nouvelle concertation avec Machemont, concernant les temps d’emplois et les salaires.

 

Compte-rendu du conseil d’école

 

Madame NOYELLE, conseillère aux affaires scolaires donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du RPI CHEVINCOURT-MACHEMONT réuni le 19 octobre 2017.

 

SYNDICAT MIXTE DE L’OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD) : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention d’occupation temporaire du

domaine public doit être signée entre la commune de Chevincourt et le Syndicat Mixte Oise Très

Haut Débit qui est chargé de mettre en œuvre le programme Oise Très Haut Débit visant à déployer

un réseau très haut débit de technologie FTTH. Le SMOTHD souhaite faire construire, sur l’emprise foncière de la commune, une armoire technique Sous Répartiteur Optique et demande l’autorisation de réaliser ces travaux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le SMOTHD à réaliser ces travaux et de donner son accord pour que le Madame le Maire signe cette convention.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES 

 

Remplacement lanternes d’éclairage public : devis

 

Madame le Maire informe du devis de la SICAE pour le remplacement de trois lanternes d’éclairage public rues Principale, du Caquet, pour un montant de 2 103.02 € HT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et d’inscrire cette dépense au 2315.

 

Branchement eau service technique

 

Madame le Maire informe du branchement d’eau au service technique pour un montant de 2 775.00 € H.T. suite aux travaux de réhabilitation de la mairie et d’inscrire cette dépense à l’article 2315.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette facture.

 

 

 

Syndicat eaux et assainissement Chevincourt : rapports annuels 2016

 

Monsieur MACHURA président du SIVOM informe du dépôt des rapports annuels 2016 concernant l’eau et l’assainissement, et invite chaque conseiller à le consulter et à faire part de ses observations éventuelles lors de la prochaine séance.

 

Indemnité sinistre

 

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité  accepte le montant de l’indemnité sinistre (1031.58 €) relative au sinistre bris de glace du tracteur.

 

Divers

 

Madame le Maire donne connaissance du courrier de la Maison Familiales Rural du Noyonnais sollicitant une demande de subvention pour un enfant en formation par alternance pour l’acquisition de matériel, d’un montant de 75 euros pour l’année 2017/2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accorde de cette subvention.

 

Madame NOYELLE donne un compte-rendu de la réunion du Syndicat du Matz à laquelle elle vient d’assister.

 

Séance levée à 21H30.

 

En Mairie le 06 novembre 2017.