COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal Du 30 juin 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD (arrivé à 19h40), Gaëtan KORNIG, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

 

Absent représenté : Jean-Pierre RIBEAUX représenté par Annie GENERMONT

 

Absent excusé : Monsieur François COLLET

 

Absent non excusé : Monsieur Laurent BEGARD

Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse BOUCHER

 

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 16 mai dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour :

- Réhabilitation de la mairie : Convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrageavec l’ADTO.

 

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DU DEPARTEMENT QUI SE DEROULERA LE 24 SEPTEMBRE 2017

 

L'élection des délégués et suppléants a lieu conformément aux textes réglementaires et notamment l'arrêté du 19 juin 2017.

Nombre de délégués à élire : 3

Nombre de suppléants à élire : 3.

 

1) Election des délégués : 1er tour de scrutin

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués

 

- GENERMONT Annie, Maire

- BOUCHER Marie-Thérèse, 1er adjointe au Maire

- HARDY Christine, 2ème Adjointe au Maire

 

2) Election des suppléants : 1er tour de scrutin

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés suppléants

 

- KORNIG Gaëtan, conseiller municipal

- NOYELLE Laurence, conseiller municipal

- CAPIEZ Caroline, conseiller municipal

 

REHABILITATION DE LA MAIRIE : CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

 

Madame le Maire présente la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que la fiche prévisionnelle pour le suivi opérationnel de chantier pour la réhabilitation et transformation du rez-de-chaussée de la mairie (tranche ferme) qui est confié à l’ADTO.

 

Pour cette mission, la participation s’élèverait à la somme de 14 250.00 € HT, soit 57 demi-journées à 250.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibération et à l’unanimité décide :

 

  • d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention
  • accepte la fiche prévisionnelle pour suivi opérationnel de chantier.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE : CHANGEMENT DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE (TAP) RENTREE 2017/2018, DIVERS

 

Madame Christine HARDY, adjointe au affaires scolaire donne connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du RPI CHEVINCOURT-MACHEMONT réuni le 22 juin 2017 demandant, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire. Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande le retour aux 4 jours de classe par semaine. Les horaires proposés seraient : lundi, mardi, jeudi et vendredi :

  • Chevincourt : de 9h00 à 12h00 et de 13h35 à 16h35
  • Machemont : de 8h50 à 11h50 et de 13h30 à 16h30.

 

Un courrier sera adressé à l’inspection académique en accord et signé par les maires de Chevincourt et Machemont, ainsi que les directeurs du RPI.

 

Une demande de changement de jours et d’horaires sera demandée auprès du conseil départemental au service transports scolaires.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

  • de revenir à la semaine de 4 jours de classe par semaine,
  • d’arrêter les temps d’activités périscolaires (T.A.P.) à la rentrée 2017/2018.

 

RECONDUCTION DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR 2017/2018, DIVERS

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de reconduire les services et les tarifs pour 2017/2018, soit 4,50 € pour la cantine du midi (3,25 € pour le repas et 1,25 € pour l’accueil), 2 € de l’heure et 1 € la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir,

- de reconduire les services de l’accueil du mercredi de 7 h à 18 h sur la commune de Machemont aux mêmes conditions (suivant le barème proposé par la CAF).

 

AFFAIRES DIVERSES : RECONDUCTION DU CDD POUR L’ENTRETIEN DU GROUPE SCOLAIRE ET VACATION, TRAVAUX PLOMBERIE SALLE POLYVALENTE, TRAVAUX NOUVEAU CIMETIERE DEVIS DEGAUCHY, INFORMATIONS DIVERSES 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de reconduire le CDD pour l’entretien du groupe scolaire, pour un an à compter du 1er septembre 2017, à raison de 2 heures 00 par jour scolaire annualisées, soit un temps d’emploi de 6 heures 16 minutes par semaine (6.27 heures rémunérées),

- d’autoriser le Maire à signer un avenant au contrat CDD de l’année 2016/2017 précisant que l’agent recruté sur ce contrat peut effectuer des heures complémentaires rémunérées pendant les vacances scolaires.

Madame le Maire informe :

 

- de l’installation d’un robinet extérieur à la salle polyvalente par l’entreprise TCP, pour montant de 375 € H.T. et d’inscrire cette dépense au 2313,

- qu’il est nécessaire de changer l’emplacement du compteur d’eau à la mairie suite aux travaux de réhabilitation un devis de la SUEZ pour un montant de 1841.73 € H.T. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service.

 

Madame Marie-Thérèse BOUCHER, 1er adjointe au Maire informe :

 

- du devis de l’entreprise DEGAUCHY, pour des travaux au cimetière rue du Jeu d’Arc d’un montant de 25 722.00 € H.T. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service.

 

Séance levée à 20h15.

 

En Mairie le 04 juillet 2017

Le Maire,

 

Annie GÉNERMONT