Commune de CHEVINCOURT - oise -

 

Conseil municipal du 28 juin 2018

 

 

 

Le Conseil Municipal de Chevincourt s’est réuni en séance ordinaire le 28 juin 2018, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

 

Date de convocation : 20 juin 2018

 

Nombre de conseillers en exercice : 13

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, François COLLET, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

Absents représentés :Jean-Pierre RIBEAUX représenté par Annie GENERMONT

Yvan RENARD représenté par Marie-Thérèse BOUCHER

Bernard JOLY représenté par Claudine MAQUIN

Secrétaire de séance : Madame Claudine MAQUIN

 

Délibération 23/2018

 

PROJET D’ACHAT DE TERRAIN RUE DU PISSELOT

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux inondations du mois de mai il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle du terrain située section A n° 139 pour une superficie d’à peu près 800 m² afin de créer un bassin de rétention à côté de l’emplacement réservé ER10.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section A n°139 appartenant aux consorts BOUCHER, au prix de 6 euros le mètres carré
  • autorise Madame le Maire à signer tous actes et documents afférents à ce dossier, qui sera passé en l’étude de Maître Laurent GRANGE, notaire à THOUROTTE.

 

Délibération 24/2018

 

CARRIERE ANTROPE : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

Monsieur Christophe MACHURA, conseiller municipal donne connaissance du rapport du commissaire enquêteur sur la demande d’autorisation au titre des installations classées pour l’environnement, présentée par la société ANTROPE pour le renouvellement et l’extension de la carrière de Chevincourt.

 

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de la société Antrope assorti des 4 recommandations (annexé à la délibération).

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et sera vigilent à ce que les recommandations du commissaire enquêteur soient respectées.

 

 

REHABILITATION ET TRANSFORMATION DE LA MAIRIE :

 

Délibération 25/2018

 

Assurance dommages-ouvrage

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu :

  • l’article 27 du décret 23016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés suivant la procédure adaptée
  • les articles L 2122-21-6° et L2122-22-4° du Code Général des collectivités Territoriales
  • Vu la consultation lancée le 26 février 2018

 

Considérant

- les offres reçues

- le rapport rendu par l’assistant à maîtrise d’ouvrage

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces du marché attribué à GROUPAMA pour un montant de 4 000 € H.T.

- donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice.

 

Délibération 26/2018

 

HONORAIRES ARCHITECTE (révision)

 

Madame le Maire donne connaissance de la proposition d’ajustement d’honoraires de maîtrise d’œuvre portant sur le projet de la réhabilitation et la transformation de la mairie suivants :

ELEMENTS DE MISSION

montant initial HT

nouveau montant HT

mission de base

ESQ

1 778,40 €

1 778,40 €

APS

1 778,40 €

1 778,40 €

APD

1 422,72 €

1 422,72 €

PC

711,36 €

711,36 €

PRO

3 556,80 €

3 556,80 €

ACT

1 422,72 €

1 422,72 €

VISA

1 067,04 €

1 067,04 €

DET

4 979,52 €

+ 1802,00 € 6 781,52 €

AOR

1 067,04 €

+ 385,00 € 1 452,04 €

mission complémentaire

 

 

OPC

2 236,00 €

+ 816,00 € 3 052,00 €

TOTAL

20 020,00 €

23 023,00 €

Les montants recalés sur les phases DET, AOR et OPC suivant l’accord sur demande complémentaire d’honoraires de 3 003 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte cette proposition et demande au cabinet d’étude l’ADTO de valider cette nouvelle décomposition et de la transmettre au service marchés pour rédaction de l’avenant correspondant et autorise Madame le Maire à signer cette avenant.

 

Délibération 27/2018

 

MISE EN PLACE DU RGPD. DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

 

Madame le Maire informe l’assemblée :

 

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

 

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des télé-services locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

 

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

 

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

 

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

 

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

 

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

 

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

 

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

  • L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 380 €,
  • La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 590 € et pour une durée de 3 ans renouvelable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

 

DECIDE :

 

  • d’adopter la proposition de Madame le Maire,
  • d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération 28/2018

 

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35/ 35ème).

 

Compte tenu du départ en retraite prochainement de l’adjoint technique principale de 1ère classe, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

 

Madame le Maire propose à l’assemblée :

 

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique (Echelle C1) à temps complet, à compter du 21 septembre 2018.

 

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques au grade d’adjoint technique (Echelle C1) relevant de la catégorie hiérarchique C, qui était auparavant en emploi avenir depuis trois ans.

 

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

  • entretiens des espaces verts et de la voirie.

 

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

 

Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents dont 1 abstention (Monsieur MACHURA lien familial), valide la création de ce poste et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.

 

PROJETS DE DELIBERATIONS 2018 

 

Projet : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade

 

Le Conseil Municipal, sur rapport de Madame le Maire,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

 

Vu l’avis du Comité technique en date du   ;

 

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

 

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

 

Madame Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

Article 1 : D’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

 

CADRE D’EMPLOI

GRADES

TAUX %

Adjoint technique

 

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

 

Adjoint d’animation

Adjoint technique principale de 2ème classe

 

ATSEM

Principale de 1ère classe

 

Adjoint d’animation principale de 2ème classe

 

100 %

 

 

 

100 %

 

100 %

 

 

Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

 

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

 

Le Conseil Municipal valide les propositions énoncées et propose de les présenter au comité technique du CDG. Après leur avis donné, le conseil municipal devra valider cette présente délibération à une prochaine séance.

 

Projet :Mise en place définitive de l’entretien professionnel à compter de 2015

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Vu l’avis du comité technique en date du.......................

 

Le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

 

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

 

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

 

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

 

DECIDE :

 

  1. De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

 

Eventuellement :

 

  1. D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité et (éventuellement).

 

Le Conseil Municipal valide les propositions énoncées et propose de les présenter au comité technique du CDG. Après leur avis donné, le conseil municipal devra valider cette présente délibération à une prochaine séance.

 

AFFAIRES DIVERSES 

 

Délibération 29/2018

 

Reconductions des services périscolaires pour 2018/2019 et du CDD pour l’entretien du groupe scolaire

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de reconduire les services et les tarifs pour 2018/2019, soit 4,50 € pour la cantine du midi (3,25 € pour le repas et 1,25 € pour l’accueil), 2 € de l’heure et 1 € la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir,

- de reconduire le CDD pour l’entretien du groupe scolaire, pour un an à compter du 1er septembre 2018, à raison de 2 heures 00 par jour scolaire annualisées, soit un temps d’emploi de 6 heures 16 minutes par semaine (6.27 heures rémunérées).

 

Délibération 30/2018

 

Locations des parcelles A1078 et V111

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de ne pas augmenter pour 2018 les montants des locations consenties par convention soit :

 

* 100 € pour la parcelle A 1078 louée à Monsieur et Madame NOYELLE,

* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur BERNARD Jean-Pierre.

 

Délibération 31/2018

 

Divers

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • d’accepter le remboursement sinistre école les Charmille du 12/01/2018 pour un montant de 945 euros.

- de retenir les majorettes « les Sirènes de Thourotte » pour le 14 juillet (300 € à inscrire à l’article 6232 du budget 2018).

  • de refuser la demande de subvention des chambres de Métiers et de l’Artisanat, pour la formation en coiffure d’une résidente de la commune.

 

Madame BOUCHER Marie-Thérèse, 1ère adjoint au maire, donne connaissance du projet de remplacement de la croix au cimetière rue du Jeu d’Arc par l’entreprise GAUER, ce sujet sera revu à une prochaine réunion avec le chiffrage et le choix.

 

A l’issue de la séance la parole a été donnée à Monsieur CAPIEZ Julian faisant part des inondations du mois de mai et demandant à la commune de se renseigner s’il y a bien une sente existante derrière leurs habitations rue du Caquet. Les élus proposent de se réunir avec les propriétaires exploitants des parcelles agricoles. Madame le Maire prendra contact avec Madame Valérie SILVERT, Géomètre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

 

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

 

N°23/2018 : PROJET D’ACHAT DE TERRAIN RUE DU PISSELOT

 

N° 24/2018 : CARRIERE ANTROPE : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

N° 25/2018 : ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

 

N°26/2018 : HONORAIRES ARCHITECTE (révision)

 

N°27/2018 : MISE EN PLACE DU RGPD, DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

 

N°28/2018 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

 

N°29/2018 : RECONDUCTIONS DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR 201/2019 ET DU CDD POUR L’ENTRETIEN DU GROUPE SCOLAIRE

 

N°30/2018 : LOCATIONS DES PARCELLES A1078 ET V111

 

N°31/2018 : DIVERS

 

EMARGEMENTS

 

Elus

 

Fonction

Emargement

 

Annie GÉNERMONT

 

Maire

 

 

 

Marie-Thérèse BOUCHER

 

 

1ère Adjointe

 

 

 

Christine HARDY

 

 

2ème Adjointe

 

 

 

 

Laurence NOYELLE

 

 

Conseillère

 

 

 

 

Yvan RENARD

 

 

Conseiller

 

 

représenté

 

Gaëtan KORNIG

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Bernard JOLY

 

 

Conseiller

 

 

représenté

 

Laurent BEGARD

 

 

Conseiller

 

 

 

 

François COLLET

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Jean-Pierre RIBEAUX

 

 

Conseiller

 

 

représenté

 

Claudine MAQUIN

 

 

Conseillère

 

 

 

 

Caroline CAPIEZ

 

Conseillère

 

 

 

 

Christophe MACHURA

 

 

Conseiller