Commune de CHEVINCOURT - oise -

 

Conseil municipal du 22 octobre 2018

 

 

Le Conseil Municipal de Chevincourt s’est réuni en séance ordinaire le 22 octobre 2018, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

 

Date de convocation : 15 octobre 2018

 

Nombre de conseillers en exercice : 13

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

Absents non représentés : François COLLET, Claudine MAQUIN (excusés), Yvan RENARD

Secrétaire de séance : Madame Christine HARDY

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 28 juin dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Au début de séance Madame le Maire donne la parole Monsieur HEBERT, de l’association « la fraternelle », il demande si la commune reconduit la subvention exceptionnelle, de 150 euros. Comme la salle polyvalente n’étant pas disponible cette année encore.

 

Délibération 32/2018

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

 

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de reconduire la subvention exceptionnelle, de 150 euros. Comme la salle polyvalente n’étant pas disponible cette année encore, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une subvention complémentaire, exceptionnelle de 150 euros aux associations « la fraternelle » et les « jardins familiaux ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette décision.

 

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE RD15 : ETUDE

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, conseiller municipal, délégué à la sécurité RD15, donne connaissance de l’historique des démarches sur ce dossier ainsi que le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2018 concernant les travaux d’aménagement de sécurité du RD15. Il précise que le Conseil Départemental de l’Oise, nous demande d’effectuer une étude sur le trafic avec une analyse

 

Délibération 33/2018

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ETUDE DE CIRCULATION ET DE LA SECURITE SUR LA COMMUNE DE CHEVINCOURT

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’étude de circulation et de la sécurité sur la commune de Chevincourt. La dépense est estimée à la somme de 7 250 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental aux taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser cette étude si la subvention sollicitée est accordée,

- d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider et affecter la subvention à cette étude.

 

Délibération 34/2018

 

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL 

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide :

 

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil 2018, au taux de 100 %, soit 452.39 € brut,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Marie-France WATIN,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

Délibération 35/2018

 

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2018

 

Madame le Maire expose que chaque année, la commune doit émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2018, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir comme taux pour 2018, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre le mois d’avril 2017 et 2018 estimé à 1.36%.

 

Délibération 36/2018

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2224-8 de ce code,

Vu l’article 64 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la loi du 03 août 2018 qui vient modifier les modalités de transfert des compétences eau potable et assainissement,

Considérant que le Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence assainissement non collectif, il est toujours possible pour les communes de s’opposer au transfert à la communauté de communes des compétences eau potable et assainissement,

Considérant que les transferts de compétences peuvent engendrer une augmentation non négligeable du prix de l’eau maîtrisé à ce jour,

Madame le Maire propose de conserver les compétences eau potable et assainissement au Syndicat Chevincourt-Machemont-Mélicocq-Marest-sur-Matz,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et donc de s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CC2V.

 

Délibération 37/2018

 

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ECOLES ET ENTENTE INTERCOMMUNALE

 

Bilans des mercredis de janvier à juillet 2017 et septembre à décembre 2017.

 

Sur proposition de la commission spéciale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la répartition des charges pour l’accueil des mercredis pour la période ci-après :

 

MACHEMONT CHEVINCOURT

* de janvier à juillet 2017 : 620.65 € 664.01 €

* de septembre à décembre 2017 : 2 286.27 € 1 036.96 €

________ ________

2 906.92 € 1 700.97 €.

Délibération 38/2018

 

FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D’AVANCEMENT DE GRADE

 

Le Conseil Municipal, sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 23 juillet 2018 ;

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

Article 1 : D’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

 

CADRE D’EMPLOI

GRADES

TAUX %

Adjoint technique

 

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

 

Adjoint d’animation

Adjoint technique principale de 2ème classe

 

ATSEM

Principale de 1ère classe

 

Adjoint d’animation principale de 2ème classe

 

100 %

 

 

 

100 %

 

100 %

 

 

Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

 

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Délibération 39/2018

 

MISE EN PLACE DEFINITIVE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A COMPTER DE 2019

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Vu l’avis du comité technique en date du 23 juillet 2018

 

Le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

 

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

 

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

 

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

 

DECIDE :

 

  1. De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

 

Eventuellement :

 

  1. D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité et (éventuellement).

 

AFFAIRES ET INFORMATION DIVERSES

 

Délibération 40/2018

 

DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET

 

article

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 2183

Matériel de bureau et info.

 

1 500.00€

D 2111

Terrains nus

 

2000.00 €

D 2184

Mobilier

 

7 500.00 €

D 2315

Immos en cours inst. techn.

11 000.00 €

 

 

TOTAL

11 000.00 €

11 000.00 €

 

Délibération 41/2018

 

SUPPRESSION INDEMNITE ELUE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêt des temps d’activités périscolaire (TAP), il est nécessaire de supprimer la délégation de fonction à Madame Claudine MAQUIN, conseiller municipal.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte.

 

Délibération 42/2018

 

DEVIS SICAE : REMPLACEMENT DE LANTERNES D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Madame le Maire informe du devis de la SICAE pour le remplacement de lanternes d’éclairage public hors service et non réparables rues Principale, du Caquet, pour un montant de 3 184.20 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et d’inscrire cette dépense au 2315.

 

Délibération 43/2018

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA POSE DE MURS DE SOUTENEMENT RUE DU CAQUET

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la pose de murs de soutènement suite aux inondations du mois de mai, rue du Caquet. La dépense est estimée à la somme de 18 306.50 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental aux taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser ces travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider et affecter la subvention à ces travaux.

 

Délibération 43/2018 (bis)

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, POUR LA POSE DE MURS DE SOUTENEMENT RUE DU CAQUET

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018, pour la pose de murs de soutènement suite aux inondations du mois de mai, rue du Caquet. Le montant de ces travaux est estimé à la somme de 18 306.50 € HT. suivant le devis de l’entreprise DEGAUCHY-TP.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « sécurité des biens et des personnes »,

- de s’engager à les réaliser si la subvention est accordée et assurer le financement.

 

Délibération 44 /2018

 

DEVIS GOUJON : mobilier mairie

 

Madame le Maire informe des factures GOUJON pour l’achat de mobilier pour l’aménagement de la mairie des montants de 4 434.17 € H.T., 427.80 € H.T. et 285.65 € H.T.

 

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les factures et d’inscrire ces dépenses à l’article 2184 du budget.

 

Délibération 45/2018

 

DEVIS TROLARD ET BERNARD : réfection table bois salle de conseil

 

Madame le Maire informe du devis de TROLARD&BERNARD pour la rénovation de la table de réunion de conseil, pour un montant de 820 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et décide d’inscrire cette dépense au 2184.

 

Délibération 46/2018

 

DEVIS ORDINATEUR ECOLE

 

Madame le Maire informe du devis d’ARANET pour le remplacement de l’ordinateur pour le directeur d’école, pour un montant de 1 226.46 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et d’inscrire cette dépense au 2183 du budget.

 

Délibération 47/2018

 

DEVIS KOMAN : géomètre : division propriété BOUCHER S.A n°139-1045-1046

 

Madame le Maire informe du devis de Monsieur KOMAN, Géomètre-Expert pour la division des parcelles S.A. 139-1045-1046, pour un montant de 1 560 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et décide d’inscrire cette dépense au 2111 du budget.

Délibération 48/2018

 

MISE AU POINT DES VENTES D’OUVRAGES « un Village …une Histoire »

 

Madame le Maire donne connaissance du stock de l'ouvrage de Monsieur ISELE "CHEVINCOURT, UN VILLAGE UNE HISTOIRE", dont le prix a été fixé à 11 euros, à ce jour le stock étant de 143 livres.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de mettre en vente 43 livres et 100 livres à titre gracieux destiner aux mariages et autres.

 

Délibération 49/2018

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR ENFANT SCOLARISE EN ULIS-ECOLE

 

Madame le Maire donne connaissance du courrier de la Mairie de Venette nous informant qu’un enfant de la Commune est inscrit en classe ULIS pour la rentrée 2018/2019 et que la participation demandée est de 530 €, considérant que les raisons médicales constituent un cas d’accueil dérogatoire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de régler la participation.

 

Délibération 50/2018

 

TRANSFERT DU SECRETARIAT SUITE A LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

 

Madame le Maire informe de la réception des travaux de la mairie, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de réintégrer la mairie et mandate Madame le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à ce transfert.

 

Délibération 51/2018

 

CHANGEMENT DE SIGNALISATION

 

Madame BOUCHER Marie-Thérèse, 1er adjointe, fait une observation concernant le céder de passage mis à l’entrée du village sur le RD15 qui n’est pas respecter par les usagers. Elle demande le changement par un stop.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre en place cette signalisation et demande Madame le Maire de faire le nécessaire pour cette affaire.

 

INFORMATIONS DIVERSES.

 

Madame le Maire informe :

 

  • du courrier de la Direction Départementale des territoires concernant la révision du PLU,
  • des remerciements des associations « vaincre la Mucoviscidose » et « vie libre » pour la subvention annuelle.

 

Monsieur MACHURA Christophe, Conseillé Municipal, informe de la création d’un mémorial départemental de la première Guerre mondiale en hommage aux victimes civiles de l’Oise dans la commune de Chiry-Ourscamp. Il demande la participation de la commune de Chevincourt pour la pose d’une plaque indiquant le nom d’une victime civile.

 

A l’issue de la séance, l’adjoint administratif principal de 2ème classe, informe le Conseil Municipal des remarques faites à son égard suite à la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP, celui-ci ayant été mis en place par Madame le Maire, le Centre de Gestion de l’Oise et Madame le Receveur Municipal.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

 

 

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

 

32/2018 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

 

N° 33/2018 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ETUDE DE CIRCULATION ET DE LA SECURITE SUR LA COMMUNE DE CHEVINCOURT

 

N° 34/2018 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL 

 

N° 35/2018 : INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2018

 

N° 36/2018 : TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

N°37/2018 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ECOLES ET ENTENTE INTERCOMMUNALE

 

N° 38/2018 : FIXATION DES TAUX CONCERNANT LES POSSIBILITES D’AVANCEMENT DE GRADE

 

N° 39/2018 : MISE EN PLACE DEFINITIVE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A COMPTER DE 2019

 

N° 40/2018 : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET

 

N° 41/2018 : SUPPRESSION INDEMNITE ELUE

 

N° 42/2018 : DEVIS SICAE : REMPLACEMENT DE LANTERNES D’ECLAIRAGE PUBLIC

 

N° 43/2018 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA POSE DE MURS DE SOUTENEMENT RUE DU CAQUET

 

N° 43/2018 bis : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, POUR LA POSE DE MURS DE SOUTENEMENT RUE DU CAQUET

 

N° 44/2018 : DEVIS GOUJON : mobilier mairie

 

N° 45/2018 :DEVIS TROLARD ET BERNARD : réfection table bois salle de conseil

 

N° 46/2018 : DEVIS ORDINATEUR ECOLE

 

N° 47/2018 :DEVIS KOMAN : géomètre : division propriété BOUCHER S.A n°139-1045-1046

 

N° 48/2018 :MISE AU POINT DES VENTES D’OUVRAGES « un Village …une Histoire »

 

N° 49/2018 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR ENFANT SCOLARISE EN ULIS-ECOLE

 

N° 50/2018 :TRANSFERT DU SECRETARIAT SUITE A LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

 

N° 51/2018 : CHANGEMENT DE SIGNALISATION

 

 

 

EMARGEMENTS

 

Elus

 

Fonction

Emargement

 

Annie GÉNERMONT

 

Maire

 

 

 

Marie-Thérèse BOUCHER

 

 

1ère Adjointe

 

 

 

Christine HARDY

 

 

2ème Adjointe

 

 

 

 

Laurence NOYELLE

 

 

Conseillère

 

 

 

 

Yvan RENARD

 

 

Conseiller

 

 

absent

 

Gaëtan KORNIG

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Bernard JOLY

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Laurent BEGARD

 

 

Conseiller

 

 

 

 

François COLLET

 

 

Conseiller

 

 

absent

 

Jean-Pierre RIBEAUX

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Claudine MAQUIN

 

 

Conseillère

 

 

absent

 

Caroline CAPIEZ

 

Conseillère

 

 

 

 

Christophe MACHURA

 

 

Conseiller