Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 20 NOVEMBRE 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Yvan RENARD, Gaëtan KORNIG, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

Absent représenté : Laurence NOYELLE représentée par Annie GENERMONT

Absents non représentés : François COLLET (excusé) et Laurent BEGARD

 

Secrétaire de séance : Monsieur Gaëtan KORNIG

 

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 31 octobre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour :

- renouvellement de la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de l’Oise.

 

TRAVAUX RUE DU MOULIN : DEVIS DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

 

Monsieur JOLY, Conseiller Municipal, donne connaissance d’une facture de l’entreprise T.P.I.P. pour l’installation des ilots provisoires pour un montant de 1 548,00 € H.T. et du devis pour l’aménagement de sécurité rue du Moulin Chevincourt/Mélicocq pour un montant de 11 659,00 € H.T. Il rappelle que la commune de Mélicocq a toujours la subvention au titre de la DETR sur un montant de 4 000.00 €. Le montant des travaux pour la commune de Chevincourt serait de 4 603,90 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande que :

 

- l’éclairage public soit mis en permanent au niveau des écluses pour la nuit,

- un plan indiquant avec précision l’emplacement des équipements installés.

 

La question sera donc une nouvelle fois à l’ordre du jour après une nouvelle concertation avec la Commune de Mélicocq.

 

REHABILITATION DE LA MAIRIE : NOUVEAU CHIFFRAGE SUITE AUX APPELS D’OFFRES (annule et remplace la délibération du 31 octobre 2017visée le 07 novembre 2017)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de passer des marchés pour les travaux de réhabilitation de la mairie.

 

Elle expose qu’en date du 31 juillet 2017, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

 

 

 

N° du lot

OBJET

 

Candidat retenu

 

Montant (€)

 

Lot n° 01 – gros- oeuvre –VRD

Lot n° 02 – ossature/charpente- couverture

Lot n° 03 – menuiseries extérieures

Lot n° 04 – menuiseries intérieures

Lot n°05 – serrurerie

Lot n°06 -cloison isolation–plâtrerie-faux-plafond

Lot n° 07 – plomberie – ventilation

Lot n° 08 - électricité

Lot n°09 - peintures

HAINAULT

T & B

C & S

C & S

ARTISAL

DAUVILLE

AIERO

CABELEC

SPIRD

123 020.00

80 395.59

40 214.08

33 121.07

13 500.00

36 286.57

11 500.00

22 895.50

8 276.33

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

- donne son accord sur la passation de ces marchés,

 

- approuve la décision de la commission d’appel d’offres et autorise Madame le Maire à signer les marchés et toutes pièces y afférentes.

 

COMMISSION ENTENTE INTERCOMMUNALE : CONVENTION DES MERCREDIS

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que quelques modifications ont dû être apportées à la convention intercommunale relative à l'accueil des mercredis mis en place depuis le 1er septembre 2016.

 

Ces modifications sont les suivantes :

 

- dans l’article 1er : changement des horaires d’accueil de 7h00 à 18h00 au lieu de 11h20 à 18h00,

 

- dans l’article 3ème : changements du temps d’emploi des agents :

  • pour 1 animatrice pour 9h00 au lieu de 7h00
  • pour 1 directrice pour 9h00 au lieu de 6h75

 

- dans l’article 4ème : changement de la rémunération mensuelle soit 271.27 €/mercredi au 01/09/2017 (animatrice 101.56 €/mercredi, directrice 169.71 €/mercredi) au lieu de 222.20 €/mercredi au 07/09/2016 (animatrice : 98.07 €/mercredi, directrice : 124.13€/mercredi),

 

- et dans la définition d’un coût horaire de participation pour chaque commune à partir des charges : il sera pris en compte la facture du fioul.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications à l'unanimité.

 

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE L’OISE

 

Madame le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :

 

Par délibération en date du 16 mars 2008, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de l'Oise, convention permettant la mise à disposition d'un médecin et d'un conseiller en prévention pour l'ensemble des agents de la collectivité.

 

La précédente convention étant arrivée à expiration, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention (en annexe) qui remplacera l'actuelle à compter du 1er janvier 2018,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de régler la note d’honoraires de S.C.P. Bellanger-Silvert-Petit, pour un montant de 1005.00 € H.T., pour la délimitation du domaine public communal pour les travaux du réseau d’eaux pluviales, et d’inscrire la dépense à l’article 617,

- de régler la facture Lesens d’un montant de 6 140 €. H.T., pour la pose du candélabre rue du Matz, et d’inscrire la dépense à l’article 2315.

 

Madame le Maire donne connaissance d’un courrier reçu de Madame et Monsieur LEMZAOURI qui demande un recours gracieux hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de l’Oise. Le Conseil Municipal, conseille à Madame le Maire de rencontrer Monsieur le Sous-Préfet dans un premier temps et ensuite de faire un courrier à Monsieur le Préfet de l’Oise. Les membres du Conseil ne souhaitent en aucun déroger à la règle de l’article UC6 du PLU qui indique qu’aucune construction ne sera édifiée au-delà d’une bande de 35 mètre de la voie publique.

 

Séance levée à 21h00.