COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal Du 16 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le seize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Jean-Pierre RIBEAUX, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

 

Absent représenté : Yvan RENARD par Annie GENERMONT

Secrétaire de séance : Christophe MACHURA

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 11 avril dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour :

 

  • demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale année 2016-2017
  • Statuts SEZEO et retrait de la commune de GUIVRY.

 

DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT ET A L’EXTENSION DE LA CARRIERE ANTROPE A CHEVINCOURT

 

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la SNC ANTROPE a formulé une demande d’autorisation relative au renouvellement et à l’extension de la Carrière ANTROPE.

 

Que conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’Environnement, ils s’engagent, dès l’arrêt de l’exploitation du site, à respecter les mesures suivantes afin d’en assurer sa mise en sécurité :

 

  • l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site,
  • les interdictions ou limitations d’accès,
  • la suppression des risques d’incendie et d’explosion,
  • la surveillance des effets des installations sur l’environnement.

 

Ils assureront ainsi de remettre en état le site dans un état tel qu’il ne s’y manifestera aucun danger, dès l’arrêt définitif des installations.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à leur demande.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENTENTE INTERCOMMUNALE CHEVINCOURT/MACHEMONT : Bilans cantine et accueil périscolaire du 01/09 au 18/10/2016 et Bilans global

 

Sur proposition de la commission spéciale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la répartition des charges pour la cantine et l’accueil périscolaire pour les périodes ci-après :

 

MACHEMONT CHEVINCOURT

Cantine Accueil Cantine Accueil

* du 01/09 au 18/10/2016  : 1 327.06 € 1 061.54 € 1 559.11 € 1 386.42 €

* bilan global 328.82 € 76.23 € 406.35 € 111.58 €.

 

 

FIXATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DU LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2016

 

Madame le Maire expose que chaque année, la commune reçoit de la Préfecture de l’Oise la copie de l’arrêté fixant pour le département, le régime de l’Indemnité Représentative de Logement (soit pour l’année 2016 avec un tableau indiquant la part communale).

 

Après avoir recueilli l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale qui s’est tenu le 10 février 2017, le montant de l’IRL reste identique à celui de l’année 2015.

 

Madame le Maire précise que cette indemnité concerne exclusivement les instituteurs et non les professeurs

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs au prix de 169.97 €.

 

 

COMPETENCES « STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE »

 

Madame le Maire expose que suite à la Loi NOTRe n° 2015-990 qui renforce l’intégration des Communautés de communes en étendant d’une part leur compétence optionnelle et en leur attribuant d’autre part des nouvelles compétences obligatoires ce qui entrainera des modifications de statuts de la Communauté de Communes :

 

  • transfert de Pouvoirs de Police spéciale concernant le stationnement des gens du voyage

 

En vertu des dispositions de la loi du 7 août 2015 Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la compétence « stationnement des gens du voyage » est automatiquement transférée à la CC2V au 1er février 2017, ce pouvoir porte sur :

  • la règlementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage,
  • la possibilité d’interdire en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles,
  • la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux, si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.

 

Suivant l’article L5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence entraine le transfert de pourvoir de police spéciale rattaché.

 

Le président de la CC2V peut en cas d’opposition renoncer au transfert de l’ensemble du pourvoir de police spéciale il notifiera à tous les maires sa décision dans un délai de 6 mois suivant le premier courrier d’opposition.

 

Il s’avère que toutes les communes ont gardé leur pouvoir de Police.

 

Après concertation, le Conseil Municipal veut conserver le pouvoir de Police et décide de refuser le transfert de compétences du pouvoir de police spéciale sur le stationnement des gens du voyages à la CC2V.

 

REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

 

Madame le Maire rappelle que la commune de CHEVINCOURT est membre de la Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) qui regroupe 16 communes, soit une population totale de 22 885 habitants (Insee, 2014).

La CC2V assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », Conformément à l’article R.2224-26 du code général des collectivités territoriales.

 

Elle donne connaissance du règlement proposée à la signature par la C.C.2V.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer le règlement.

 

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre,

 

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

 

STATUTS SEZEO

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

 

VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,

 

VU la délibération du SEZEO n°2017/09 du 16 février 2017 relative à l’adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise,

 

Madame le Maire rappelle que conformément à la réglementation les statuts doivent être présentés au Conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.

 

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, rend un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération.

 

RETRAIT COMMUNE DE GUIVRY

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et L5211-25-1,

 

VU la délibération n°2017/03 de la commune de GUIVRY demandant son retrait immédiat du SEZEO,

 

VU la délibération n°2017/35 du SEZEO par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au 31 décembre 2017,

 

Considérant que le retrait de la commune de GUIVRY comptant 249 habitants ne remet pas en cause la représentation du secteur géographique « Force Énergies »,

 

Considérant la procédure administrative à mettre en œuvre pour permettre le transfert de compétences en accord avec la commune,

 

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 

  • CONSENT au retrait de la commune de GUIVRY du SEZEO,
  • DEMANDE à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 

  • d’accepter le devis KGMAT Collectivité, pour l’achat de bancs et d’une jardinière d’un montant de 1 951.10 € TTC, et d’inscrire cette dépense en investissement.

 

Madame le Maire informe que :

 

- le personnel technique va être amené à réaliser un muret sur le domaine public rue du Pisselot devant chez Monsieur et Madame DE CONINCK, pour retenir la terre,

- du courrier de Monsieur et Madame LECURU que suite à la fermeture de la route Vaugenlieu/Mélicocq, ils constatent différents points négatifs (la vitesse, la fréquentation des véhicules qui a triplés et les fissures qui apparaissent sur leur habitation),

 

Monsieur JOLY Bernard donne connaissance du résultat de l’enquête des riverains de la rue de Moulin concernant la pose provisoire des ilots : 17 pour faire ralentir et 6 contre (2 pour mélicocq et et 4 pour chevincourt)

 

Séance levée à 21 heures 00.

 

En Mairie le 18 mai 2017

Le Maire,

 

Annie GÉNERMONT