Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 12 DECEMBRE 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Bernard JOLY, François COLLET, Jean-Pierre RIBEAUX, Claudine MAQUIN, Christophe MACHURA,

 

Absents représentés : Yvan RENARD représenté par Marie-Thérèse BOUCHER

Laurent BEGARD représenté par Christine HARDY

Caroline CAPIEZ représenté par Christophe MACHURA

 

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard JOLY

 

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 20 novembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Une décision modificative : ajouts de crédits

 

SECURITE ROUTE DEPARTEMENTALE 15 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2018

 

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, conseiller municipal, donne connaissance du dossier de demande de subvention proposé par le Cabinet Beimo, pour la mise en sécurité de la route départementale 15 (RD15).

 

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de mise en sécurité de la route départementale 15 (rue Principale). La dépense est estimée à la somme de 267 175.20 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’approuver la contexture du projet présenté par la Cabinet Beimo, maître d’œuvre,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental aux taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

- de demander au Conseil Départemental de l’Oise la remise en état de la bande de roulement et en fonction de la fréquentation des véhicules sur cet axe (4000 véhicules jour).

 

 

DECISION MODIFICATIVE : AJOUTS DE CREDITS

 

 

 

article

Désignation

Augmentation sur crédits ouverts

D 617

Etudes et recherches

1 206.00 €

D 6218

Autre personnel extérieur

1 151.00 €

D 6453

Cotisations caisses retraite

1 920.00 €

D 023

Virement section investissement

15 610.00 €

D 2313

Immos en cours-constructions

15 915.00 €

D 6558

Autres dépenses obligatoires

530.00 €

R 6419

Remb. rémunérations de personnel

3 450.00 €

R 021

Virement de la section de fonct

15 610.00 €

R 1328

Autres

305.00 €

R 7022

Coupes de bois

48.00 €

R 73114

Imposit° Forfait. Entp. Réseau

486.00 €

R 74718

Autres

911.00 €

R 74832

Attributions du FDTP

14 490.00 €

R 7788

Produits exceptionnels divers

1 032.00 €

 

 

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

Frais de fonctionnement pour scolarisation en Ulis

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la participation demandée par la ville de Margny les Compiègne, soit 1000 €, pour l’accueil d’un enfant de Chevincourt scolarisé en ULIS-école considérant que les raisons médicales constituent un cas d’accueil dérogatoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de régler la participation.

 

Madame le Maire donne connaissance du courrier de Monsieur DE PAOLI concernant le permis de construire de Monsieur et Madame LEMZAOURI et informe aussi le Conseil Municipal qu’un courrier leur a été adressé.

 

Séance levée à 20 heures