Commune de CHEVINCOURT - oise -

 

Conseil municipal du 12 AVRIL 2018

 

 

 

Le Conseil Municipal de Chevincourt s’est réuni en séance ordinaire le 12 avril 2018, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

 

Date de convocation : 6 avril 2018

 

Nombre de conseillers en exercice : 13

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

Absents représentés :Christine HARDY représentée par Annie GENERMONT

Jean-Pierre RIBEAUX représenté par Christophe MACHURA

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BEGARD

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 06 mars dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale année scolaire 2017-2018 : ATSEM,  Requalification du GR225

 

Délibération 15/2018

 

BUDGET PRIMITIF

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

 

- d’adopter le budget primitif 2018 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de ………………………………………………………………………… … 1 227 001.42 €,

soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement …….. 571 391.23 €

et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 655 610.19 €.

 

Délibération 16/2018

 

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

 

Après avoir pris connaissance des dispositions concernant la fiscalité pour 2018 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 

- de fixer le produit attendu de la fiscalité directe locale à la somme de 272 824 €, soit égal au produit fiscal à taux constants, et de reconduire les taux suivants pour 2018 :

 

  • Taxe d'habitation : 17.33 %
  • Taxe foncière bâti : 25.28 %
  • Taxe foncière non bâti : 54.25 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises  : 19.14 %.

Délibération 17/2018

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

 

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 décide :

 

- d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 soit 157 078.67 € à l’article 1068 du budget 2018.

 

Délibération 18/2018

 

DUREE D’AMORTISSEMENT DE BIEN

Madame le Maire propose la durée d’amortissement suivante  pour la fibre optique : 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la durée d’amortissement telle qu’elle a ci-dessus indiquée.

Délibération 19/2018

 

CREDITS DIVERS EXERCICE 2018

Au cours de la lecture du budget 2018, leConseil Municipal, après en avoir délibéré  décide à l’unanimité :

 

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 12 530.10 € + 2 500 € au CCAS,

- de maintenir l’allocation scolaire par enfant à la somme de 44 € pour les écoles de Chevincourt. Pour la répartition des frais entre les 2 communes, la participation sera calculée à 30 € pour les enfants de Chevincourt fréquentant l’école de Machemont (accord à l’unanimité),

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, pour un montant de 1 950 €, auprès du magasin CARREFOUR (1 abstention), et de bons d’achat de 30 € pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS,

- d’accepter le devis de Sécurité Feu, pour le remplacement des extincteurs pour un montant de 296.35€ TTC et d’inscrire cette dépense en investissement,

- d’accepter la facture d’ACP, pour la réalisation de plans d’aménagement de sécurité rue du Moulin pour un montant de 870 euros TTC,

- d’accepter le devis de Nord Seine Forêt, pour le « Marais des Lognards », pour un montant de 1 936.85 € pour l’entretien des peupliers.

 

Délibération 20/2018

 

STATUTS DU SYNDICAT DU MATZ : AVIS

 

Madame le Maire donne connaissance que le Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Vallée du Matz a adopté ses statuts lors de sa séance du Comité Syndical du 25 janvier 2018.

 

Comme le prévoit la réglementation, les communes et communautés des communes adhérentes doivent désormais rendre un avis sur ces statuts dans un délai de trois mois, soit jusqu’au 23 juin prochain.

 

Après lecture des statuts (annexés à la délibération), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’adoption des statuts proposées par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Matz.

 

Délibération 21/2018

 

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre,

 

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

 

Délibération 22/2018

 

REQUALIFICATION DU GR225

 

Monsieur Christophe MACHURA, conseiller Municipal informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l’Oise ;

 

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

 

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil Municipal doit émettre :

  • un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal,
  • et un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

 

Cette délibération comporte l’engagement par la commune de maintenir l’accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil départemental après l’avoir informé de la suppression ou de l’aliénation du chemin rural concerné.

 

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibérer,

 

Le Conseil Municipal, décide :

 

  • de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé GR225,
  • de donner son accord sur l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants tableau figurant en annexe à la présente délibération,
  • s’engage à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits,
  • s’engage en cas d’aliénation ou suppression d’un chemin ou d’une section de chemin à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution,
  • s’engage à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.

 

AFFAIRES DIVERSES

 

Monsieur MACHURA Christophe, conseiller Municipal et Président du Syndicat Eau Assainissement informe des futurs travaux rue Paillot pour la mise en place d’un réseau d’eau potable au Hameau de Samson et la mise en place du contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement lors de ventes immobilières.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

 

15/2018 : BUDGET PRIMITIF

 

N° 16/2018 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

 

N° 17/2018 : AFFECTATION DU RESULTAT

 

N°18/2018 : DUREE D’AMORTISSEMENT DE BIEN

 

N°19/2018 : CREDITS DIVERS EXERCICE 2018

 

N°20/2018 : STATUTS DU SYNDICAT DU MATZ : AVIS

 

N°21/2018 : DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

 

N°22/2018 : REQUALIFICATION DU GR225

 

 

EMARGEMENTS

 

 

Elus

 

Fonction

Emargement

 

Annie GÉNERMONT

 

Maire

 

 

 

Marie-Thérèse BOUCHER

 

 

1ère Adjointe

 

 

 

Christine HARDY

 

 

2ème Adjointe

 

 

représentée

 

Laurence NOYELLE

 

 

Conseillère

 

 

 

 

Yvan RENARD

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Gaëtan KORNIG

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Bernard JOLY

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Laurent BEGARD

 

 

Conseiller

 

 

 

 

François COLLET

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Jean-Pierre RIBEAUX

 

 

Conseiller

 

 

représenté

 

Claudine MAQUIN

 

 

Conseillère

 

 

 

 

Caroline CAPIEZ

 

Conseillère

 

 

 

 

Christophe MACHURA

 

 

Conseiller