COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal Du 11 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

 

Absents représentés : Yvan RENARD par Marie-Thérèse BOUCHER

Jean-Pierre RIBEAUX par Annie GENERMONT

Secrétaire de séance : Madame Caroline CAPIEZ

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 28 février dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

 

- d’adopter le budget primitif 2017 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de ………………………………………………………………………… … 1 709 345.40 €,

soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement …….. 595 285.67 €

et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 1 114 059.73 €

 

- de retenir les taux d’imposition suivants pour 2017, identiques à ceux de 2016, soit :

 

  • Taxe d’habitation : 17.33 %
  • Foncier bâti : 25.28 %
  • Foncier non bâti : 54.25 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 19.14 %.

 

- d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 soit 140 920.24 € à l’article 1068 du budget 2017,

 

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 15 125.53 €,

- de maintenir l’allocation scolaire par enfant à la somme de 44 € pour les écoles de Chevincourt. Pour la répartition des frais entre les 2 communes, la participation sera calculée à 30 € pour les enfants de Chevincourt fréquentant l’école de Machemont (accord à l’unanimité),

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, pour un montant de 1 950 €, auprès du magasin CARREFOUR (1 abstention), et de bons d’achat de 30 € pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS,

 

- d’accepter le devis de l’entreprise sarl René TESTE, pour le remplacement de la pompe sur la chaudière du groupe scolaire pour un montant de 2 990.33 € TTC,

- d’accepter le devis de l’entreprise CABELEC, pour la motorisation de la porte du cimetière rue du Jeu d’Arc pour un montant de 1 718 € HT, et d’inscrire en section d’investissement à l’article 21316,

- de régler la facture de l’entreprise CABELEC, pour l’installation d’un détecteur de passage à la mairie, pour un montant de 378 € TTC, et d’inscrire en section d’investissement à l’article 2313,

- de régler la facture de l’entreprise CABELEC, pour la réalimentation électrique de l’atelier pour un montant de 1107.60 € TTC, et d’inscrire en section d’investissement à l’article 2313,

- d’accepter le devis de l’entreprise HYGIE Professionnel pour l’achat d’un chariot de ménage, pour un montant de 199 HT, et d’inscrire en investissement à l’article 2188,

- de rajouter aux dépenses à imputer à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » : repas républicain, denrées.

 

PARTICIPATION FINANCIERE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION « SMOTHD »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise très haut débit concernant le déploiement de la fibre optique.

 

Montant de la participation financière :

  • le nombre estimé de prises FTTH à réaliser sur le territoire de Chevincourt est de 386 sur l’année 2016,
  • le coût à la prise FTTH est de 370 € (valeur 2014 appliquée en 2017),
  • en conséquence le montant initial de la participation financière s’élève à 142 820 €.

 

ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES : Tours de garde

 

Le Conseil Municipal arrête la composition du bureau de vote pour ce scrutin qui se déroulera :

  • les 23 avril et 07 mai 2017, pour les Présidentielles,
  • les 11 et 18 juin 2017, pour les Législatives.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

 

Monsieur MACHURA donne connaissance de sa réunion à la CC2V concernant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), de la mise en place du raccordement au réseau d’eau potable du Hameau de Samson, les travaux ont été programmé en fin d’année sous-réserve de subvention.

 

Madame le Maire donne connaissance :

  • du courrier de la Croix Rouge Françaises informant de leur campagne de sensibilisation auprès des habitants de Chevincourt du 29 mai au 03 juin 2017,
  • de la visite de Monsieur CARDON Patrick, 1er adjoint de Mélicocq faisant part qu’un courrier sera adressé aux riverains de la rue du Moulin afin d’avoir leurs avis par rapport à l’installation provisoire des ilots.

 

A l’issue de la séance, Madame VILLEREYNIER pose la question sur la mise à disposition de la salle polyvalente pour 2017 pour faire leur manifestation annuelle.

 

Séance levée à 20 heures 30.

 

En Mairie le 13 avril 2017

Le Maire,

 

Annie GÉNERMONT