Commune de CHEVINCOURT - oise -

 

Conseil municipal du 06 MARS 2018

 

 

 

Le Conseil Municipal de Chevincourt s’est réuni en séance ordinaire le 06 mars 2018, sous la présidence de Madame GENERMONT Annie, Maire.

 

Date de convocation : 27 février 2018

 

Nombre de conseillers en exercice : 13

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Gaëtan KORNIG, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

Absents représentés : Jean-Pierre RIBEAUX représenté par Annie GENERMONT

 

Absent non représenté : Claudine MAQUIN (excusée)

 

Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse BOUCHER

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 12 décembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Résiliation du bail rural de la parcelle V58

 

Délibération 1/2018

 

COMPTE ADMINISTRATIF

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives del'exercice considéré,

 

- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

ENSEMBLE

 

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés

 

 

 

 

520 576.64 €

 

- €

520 576.64 €

Opérations de l'exercice

464 749.31 €

621 827.98 €

 

621 687.44 €

321 900.46 €

 

1 086 436.75 €

943 728.44 €

Totaux

464 749.31 €

621 827.98 €

 

621 687.44 €

842 477.10 €

 

1 086 436.75 €

1 464 305.08 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture (=CA)

 

157 078.67 €

 

 

220 789.66 €

 

 

377 868.33 €

 

Besoin de financement

 

 

au compte 001 investissement dépenses BP 20--

 

 

Excédent de financement

 

220 789.66 €

au compte 001 investissement recettes BP 2018

 

 

 

Restes à réaliser

 

525 643.68 €

173 620.00 €

 

 

Besoin de financement des restes à réaliser

 

352 023.68 €

 

 

Excédent de financement des restes à réaliser

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

131 234.02 €

 

 

Excédent total de financement

 

 

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de

 

131 234.02 €

Au compte 1068 investissement BP 2018, avec émission titre recette

 

25 844.65 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2018

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuve le compte administratif par 10 voix (en application de dispositions tirées de l’article L 2121-14 du CGCT, Madame le Maire ne peut voter pour Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre qui lui a donné son pouvoir).

 

Délibération 2/2018

 

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017

 

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

 

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

 

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

- approuve ce compte de gestion 2017 à l'unanimité.

 

Délibération 3/2018

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

 

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte fait apparaître un excédent de fonctionnement de 131 234.02 € décide de l’affecter en réserves à l’article 1068 du budget 2018.

 

Délibération 4/2018

 

MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (annule et remplace le projet de délibération n°43/2017)

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°55/2015 instaurant un régime indemnitaire pour les agents de la commune en date du 19 novembre 2015,

Vu les arrêtés ministériels fixant les montants applicables aux corps de l’Etat éligibles ainsi que les groupes de fonctions complétant le dispositif,

Vu Le projet de délibération du Conseil Municipal n°43/2017,

Vu le l’avis du comité technique en date du 15 décembre 2017,

 

Le Maire informe l’assemblée,

 

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

 

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

- susciter l’engagement des collaborateurs,

 

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

 

  1. Bénéficiaires

 

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’État servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :

  • cadre d’emplois 1 : adjoints administratifs territoriaux
  • cadre d’emplois 2 : adjoints techniques territoriaux
  • cadre d’emplois 3 : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • cadre d’emplois 4 : Adjoints territoriaux d’animation

 

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

 

  1. Montants de référence

 

Pour l’État, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité ou de l’établissement sont fixés dans la limite de ces plafonds.

 

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

 

Groupe

 

Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1

Responsabilité d’un service, encadrement et sujétions

Fonctions de coordination, responsabilité particulière

Groupe 2

Exercice d'activités opérationnelles et d'exécution

 

 

Il est proposé que les montants de référence pour les cadre d’emplois visés plus haut soient fixés à :

 

Cadre d’emplois

Groupe

Montant annuel de base

 

IFSE

 

CIA

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe 1

11 340 €

1 260 €

 

Groupe 2

10 800 €

1 200 €

Adjoints techniques territoriaux

Groupe 1

11 340 €

1 260 €

 

Groupe 2

10 800 €

1 200 €

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe 1

11 340 €

1 260 €

 

Groupe 2

10 800 €

1 200 €

Adjoints territoriaux d’animation

Groupe 1

11 340 €

1 260 €

 

Groupe 2

10 800 €

1 200 €

 

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

 

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État.

 

Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conservent le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE.

 

  1. Modulations individuelles :

 

A- Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territorial notifié à l'agent.

 

B- Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (facultatif) : CIA

 

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100 %.

 

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

 

 

 

Familles de critères de l'évaluation

professionnelle

Critères principaux

Efficacité dans l'emploi et la réalisation des

objectifs

- Capacité à concevoir et conduire un projet, une mission, une activité

- Qualité d'exécution des tâches

- Sens de l’organisation et de la méthode

- Respect des délais

- Assiduité et Initiatives

Compétences professionnelles et techniques

- Qualité d’expression écrite et orale, Compétences

techniques et réglementaires liées au poste

- Capacité d’anticipation et d’innovation

- Entretien et développement des compétences

- Réactivité, adaptabilité et autonomie

Qualités relationnelles

- Respect de la hiérarchie

- Relation avec public, accueil

- Sens du Service public et conscience

professionnelle

- Capacité à travailler en équipe et à s'intégrer au collectif

Capacité d'encadrement et à exercer les fonctions

d'un niveau supérieur

- Aptitude à suivre et évaluer les activités des

Agents

- Qualité d'écoute et aptitude au maintien de la cohésion d'équipe

- Esprit participatif, force de proposition

 

Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année en cours.

 

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

 

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation. Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territorial notifié à l'agent.

 

Dispositions générales à l'ensemble des filières :

 

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences : Le régime indemnitaire sera maintenu aux agents durant leurs congés annuels ainsi que durant les périodes de congés maladie, maternité, paternité ou adoption, accident du travail ou maladie professionnelle.

 

Les agents placés en congés de longues maladie ou longue durée suite à un congé de maladie ordinaire conservent le bénéfice des primes et indemnités qui leur ont été versées durant ce congé.

 

Pour les agents placés en mi-temps thérapeutique, le régime indemnitaire sera calculé au prorata de la durée effective de service comme le stipule la circulaire du 1er juin 2007 de la DGAFP.

 

Conditions de cumul : Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception notamment de celles énumérées par l'arrêté du 27 aout 2015, modifié, pris pour l'application de l'article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014.

 

Ainsi ce régime pourra en revanche être cumulé avec :

- L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

 

Les crédits correspondants à ce régime indemnitaire seront prévus et inscrits au budget au chapitre 012.Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2018.

 

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

  • d'instaurer à compter du 01 avril 2018 pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires relevant des cadres d’emplois ci-dessus :
  • une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
  • un complément indemnitaire annuel (CIA),
  • d'autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessous,
  • de prévoir et d'inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires.

 

Délibération 5/2018

 

TAXE D’AMENAGEMENT 2018

 

Sur proposition de la commission URBANISME,

 

Vu le code l’urbanisme et notamment ses articles L. 331 et suivants,

 

Considérant que le taux de la taxe d’aménagement et les exonérations peuvent être modifiées avant le 1er décembre de chaque année pour l’année suivante,

 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 

- de fixer à 2.5% le taux de la taxe pour 2018 (identique aux années précédentes),

- d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

 

Délibération 6/2018

 

CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » : AVENANT DE SOUS-TRAITANCE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune a souscrit un contrat d’assurance auprès de QUATREM, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statuaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers.

 

Ce contrat, souscrit pour une durée de 5 ans, a pris effet le 01/01/2015 et jusqu’au 31/12/2017, ce contrat était géré par QUATREM.

 

Ce contrat est désormais géré par la société sous-traitance SOFAXIS. Le présent avenant n’a aucune conséquence financière sur le montant du contrat. Toutes les conditions techniques sont maintenues. Les dispositions prévues au présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer cette avenant.

 

Délibération 7/2018

 

MODIFICATION DU TEMPS D’EMPLOI DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF

 

Madame le Maire expose :

 

- que l’adjoint administratif principal de 2ème classe effectue 30 h de travail par semaine dans le cadre d’un emploi permanent,

- qu’elle a donné son accord portant sur une augmentation de son temps d’emploi à 35 h par semaine,

- qu’il convient de solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire concernant cette modification portant sur un emploi permanent.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, compte tenu de l’accord de l’agent concerné, décide de porter à 35h par semaine le temps d’emploi de l’adjoint administratif principal de 2ème classe sous réserve de l’avis favorable du CTP.

 

Délibération 8/2018

 

RESILIATION DU BAIL RURAL DE LA PARCELLE V58

 

Madame le Maire informe qu’elle a été saisie d’une demande de Monsieur HILGER Jean-Pierre, locataire de la parcelle V58, qui souhaiterait faire cesser le bail à compter du 31 mars 2018, cinq ans avant l’expiration du bail.

 

Vu la candidature de Monsieur GIBAULT Alexandre pour la location de ce bien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord :

 

- pour la résiliation du bail à cette date,

- de consentir la location par bail rural de 9 ans à compter du 1er avril 2018, aux mêmes conditions que précédemment.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Délibération 9/2018

 

Travaux rue du Moulin : devis

 

Monsieur Bernard JOLY, Conseiller Municipal donne connaissance du devis pour la réalisation de plans d’aménagement de sécurité rue du Moulin par ACP pour un montant de 725 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le maire à signer ce devis à condition que la commune de Mélicocq participe à concurrence de 50% du montant de la facture.

 

Délibération 10/2018

 

Devis d’entretien des appareils de chauffage

 

Madame le Maire donne connaissance du devis de la sarl TEST SAV pour l’entretien annuel des appareils de chauffage au groupe scolaire, pour un montant de 892.57 € TTC.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service.

 

Délibération 112018

 

Ouverture de crédits budgétaires pour la section d’investissements

 

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37(V) précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Considérant la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget en cours dans la limite de 25% des dépenses réelles d’investissement votées l’année précédente,

Considérant les propositions d’investissements anticipés présentées par Madame le Maire,

 

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

 

Il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 695.99 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivants : Acquisition de Cendriers et miroir d’agglomération d’un montant de 695.99 € et d’inscrire cette dépense à l’article 2152,
  • S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

 

Délibération 12/2018

 

Mise à disposition des locaux communaux à la CC2V pour les centres de loisirs

 

Madame BOUCHER, 1er adjointe informe le Conseil Municipal, du questionnaire concernant la location de locaux communaux pour l’ouverture d’un accueil de loisirs organisé par la CC2V pour les vacances scolaires 2018 et les mercredis à partir de septembre 2018.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de répondre défavorablement au questionnaire.

 

Délibération 13/2018

 

Ventes de fenêtres

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de mettre en vente à 50 € l’unité, les fenêtres de la mairie qui seront remplacées pendant les travaux de réhabilitation de la mairie.

 

Les opérations comptables liées à cette cession seront effectuées sur l’exercice 2018.

 

Délibération 14/2018

 

Location WC pour la brocante

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de louer une cabine WC, à l’occasion de la brocante du 26 mars prochain et de régler cette dépense.

 

Divers

 

Madame NOYELLE, déléguée du Syndicat du Matz, donne connaissance du compte-rendu du 28 février 2018.

 

Madame CAPIEZ, conseillère municipal informe de l’avance des travaux de réhabilitation de la mairie.

 

Intervention de Madame BOUCHER, 1ère adjointe au Maire sur le travail des employés techniques.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

 

 

 

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2018

 

N°1/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF

 

N° 2/2018 : COMPTE DE GESTION EXERCICE 2017

 

N° 3/2018 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

 

N°4/2018 : MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (annule et remplace le projet de délibération n°43/2017)

 

N°5/2018 : TAXE D’AMENAGEMENT 2018

 

N°6/2018 : CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » : AVENANT DE SOUS-TRAITANCE

 

 

N°7/2018 : MODIFICATION DU TEMPS D’EMPLOI DE L’ ADJOINT ADMINISTRATIF

 

N°8/2018 : RESILIATION DU BAIL RURAL DE LA PARCELLE V58

 

N°9/2018 : TRAVAUX RUE DU MOULIN : DEVIS

 

N°10/2018 : DEVIS D’ENTRETIEN DES APPAREILS DE CHAUFFAGE

 

N°11/2018 : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTS

 

N°12/2018 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX A LA CC2V POUR LES CENTRES DE LOISIRS

 

N°13/2018 : VENTES DE FENETRES

 

N°14/2018 : LOCATION WC POUR LA BROCANTE

 

EMARGEMENTS

 

Elus

 

Fonction

Emargement

 

Annie GÉNERMONT

 

Maire

 

 

 

Marie-Thérèse BOUCHER

 

 

1ère Adjointe

 

 

 

Christine HARDY

 

 

2ème Adjointe

 

 

 

Laurence NOYELLE

 

 

Conseillère

 

 

 

 

Yvan RENARD

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Gaëtan KORNIG

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Bernard JOLY

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Laurent BEGARD

 

 

Conseiller

 

 

 

 

François COLLET

 

 

Conseiller

 

 

 

 

Jean-Pierre RIBEAUX

 

 

Conseiller

 

 

représenté

 

Claudine MAQUIN

 

 

Conseillère

 

 

Absente

 

Caroline CAPIEZ

 

Conseillère

 

 

 

 

Christophe MACHURA

 

 

Conseiller