COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal Du 28 février 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Laurent BEGARD, Bernard JOLY, François COLLET, Claudine MAQUIN, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA,

 

 

Absents représentés : Jean-Pierre RIBEAUX par Annie GENERMONT

Gaëtan KORNIG par Laurent BEGARD

 

Secrétaire de séance : Madame Claudine MAQUIN

 

Avant d’aborder l’ordre du jour et après approbation du compte-rendu de la séance précédente, Madame le Maire donne connaissance de la démission de Monsieur LAGAND Gérald de membre du Conseil Municipal et des commissions communales et propose d’ajouter les points suivants : Devis travaux électricité mairie et Indemnités de fonction des élus.

 

 

PRÉSENTATION DE MONSIEUR LAURENT FOURNIER, ARCHIVISTE

 

Madame le Maire présente Monsieur Laurent FOURNIER, archiviste qui va s’occuper des archives de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

LADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’ARCHIVE

 

Vu

- l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,

- l’article L.212-6 à L212-10 du code du patrimoine,

- l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 31 octobre 2013,

- le projet de convention d’adhésion entre la communauté et la commune de CHEVINCOURT

ConsidÉrant

 

- que la loi du 16 décembre 2010 a sensiblement amélioré le cadre des mutualisations au sein du bloc communal en permettant notamment la création de services communs.

- que l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi, la possibilité de créer un service commun entre EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres regroupant les moyens humains et techniques affectés à cet entités à une même mission.

- que les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.

- que la commune ne dispose pas en son sein d’un service de gestion et de conservation de leur archive.

- que l’adhésion au service commun permettrait de bénéficier des compétences présentes au sein du bloc intercommunal en mettant à disposition des communes ce service.

- que les conséquences notamment financières, de ces mise en commun sont réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents.

 

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, DÉCIDE

 

- d’adhérer au service commun d’archive mis en place par la communauté de communes des deux vallées

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention réglant les modalités de ce service et à prendre tout acte nécessaire à son fonctionnement.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET GESTION EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

1°) sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2016, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget

et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

LIBELLE

 

Fonctionnement €

Dépenses Recettes

ou ou

déficit excédent

Investissement €

Dépenses Recettes

ou ou

déficit excédent

Ensemble €

Dépenses Recettes

ou ou

déficit excédent

Opérations de

l'exercice

 

509 475.32 650 395.56

 

59 650.68 262 028.81

 

569 126.00 912 424.37

Solde de l’exercice

140 920.24

202 378.13

343 298.37

Résultat reporté

 

318 198.51

318 198.51

Résultat de clôture

140 920.24

520 576.64

661 496.88

Restes à réaliser

 

923 859.93 393 157.54

 

Solde RAR

 

530 702.39

 

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuve le compte administratif 2016.

 

 

2°) Sous la présidence de Madame le Maire,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

 

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité.

 

 

DEMANDE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MELICOCQ POUR LA ROUTE MELICOCQ/VILLERS SUR COUDUN

 

Madame le Maire informe que suite à la réunion du 20 février 2017 en mairie de Mélicocq, la commune de Mélicocq sollicite une aide financière auprès des communes limitrophes pour les travaux de la route de Mélicocq/Villers sur Coudun, un devis la société EUROVIA a été établi pour un montant de 90 305.50 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

 

 

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’accepter le solde de l’indemnité de sinistre pour la lanterne d’éclairage public à La Grenouille,

 

- de procéder au règlement de la facture du magasin CARREFOUR pour l’acquisition de bons d’achat destinés à récompenser l’agent vacataire et un stagiaire, pour un montant de 90 €,

 

- d’inscrire en section d’investissement, article 21578, la dépense relative à l’achat d’un chariot de propreté pour un montant de 309 € HT auprès de GUILLEBERT,

 

- de procéder au règlement de la facture KGMAT Collectivité pour l’achat de panneaux « participation citoyenne  » pour un montant de 594.97 € HT et d’inscrire cette dépense au chapitre 21 de la section d’investissement du budget,

 

- d’accepter le devis AREOFEU pour 4 extincteurs, pour un montant de 347.20 € HT, et d’inscrire cette dépense au chapitre 21 de la section d’investissement du budget,

 

- de procéder au règlement de la facture CARREFOUR pour l’achat d’un téléviseur et des accessoires pour la classe maternelle, pour montant de 388.69 € TTC, et d’inscrire cette dépense au chapitre 21 de la section d’investissement du budget,

 

- de reconduire la convention avec la SPA pour l’année 2017, sur la base de 1.13 € par habitant, et intégrant les tarifs pour l’année 2018 (1.15 €/habitant) et 2019 (1.17 €/habitant),

 

- d’accepter le devis de la SICAE pour le remplacement de lanternes d’éclairage public à LED rue Serge Clergeot pour un montant de 2 102.34 € HT,

 

Etang du Rouissoir

 

Madame le Maire informe de la lettre de Messieurs GAMBA, locataires de l’étang du Rouissoir, qui souhaiterait faire cesser le bail à compter du 09 mars 2017, un an avant l’expiration du bail.

 

Vu la candidature de Monsieur HEBERT Henri et Madame BAUDET Nelly pour la location de ce bien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité est d’accord :

 

- pour la résiliation du bail à cette date,

- de consentir la location à compter du 10 mars 2017, aux mêmes conditions que précédemment.

 

 

 

Travaux électricité mairie

 

Madame le Maire informe que suite aux travaux de réhabilitation de la mairie il est nécessaire de dissocier le branchement électrique du local technique de la mairie.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir le devis de l’entreprise CABELEC pour un montant de 923.00 € H.T.

 

Indemnité de fonction des élus

 

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

 

  • l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017),
  • la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions), approuve :

 

  • pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à ʺ l’indice brut terminal de la fonction publique ʺ sans autre précision, l’augmentation du montant des indemnités de fonction se fait automatiquement et ne nécessite pas une nouvelle délibération.

 

Divers

 

Madame BOUCHERdonne connaissance des comptes rendus des commissions environnement et petite enfance, à savoir ne pas utiliser le bac bleu en remplacement du bac jaune et de la réorganisation des accueils de loisirs sans hébergement organisés par la communauté de communes des deux vallées

 

Madame le Maire informe des remerciements de la famille BOUCHER pour les fleurs adressées par la Commune lors du décès de Monsieur BOUCHER Jacques.

 

Madame le Maire propose de louer deux cabines WC pour la brocante du 26 mars prochain, ce que le Conseil accepte à l’unanimité.

 

 

Séance levée à 21 heures 20.

 

En Mairie le 6 mars 2017

Le Maire,

 

 

Annie GÉNERMONT