Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 24 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

 

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Karine REGNIER, Patrick BOUCHER

 

Absent non représenté : Yvan RENARD

 

Secrétaire de séance : Carole MARTIN

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 02 juin dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions.

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES

 

Budget primitif

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

 

- d’adopter le budget primitif 2020 lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme

de …………………………………………………………………………… 1 564 555.59 €,

soit pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement …….. 916 912.32 €

et pour les dépenses et le recettes de la section d’investissement …………... 647 643.27 €.

 

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

 

Après avoir pris connaissance des dispositions concernant la fiscalité pour 2020 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 

- de fixer le produit attendu de la fiscalité directe locale à la somme de 151279 €, soit égal au produit fiscal à taux constants, et de reconduire les taux suivants pour 2020 :

 

  • Taxe foncière bâti : 25.28 %
  • Taxe foncière non bâti : 54.25 %
  • Cotisation Foncière des Entreprises  : 19.14 %.

 

TARIFS 2020

 

Location de la salle polyvalente

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas changer les tarifs ci-après :

 

CHEVINCOURTOIS

EXTERIEURS

Location à la journée de 9h à 20h

(vin d’honneur, réunion, anniversaire...)

60 €

35 € (frais d’électricité)

80 € (vaisselle + lave-vaisselle)

Location à la journée de 9h à 20h

(vin d’honneur, réunion, anniversaire…)

250 €

35 € (frais d’électricité)

80 € (vaisselle + lave-vaisselle)

Location week-end (ou 2 jours )

300 €

100 € (frais d’électricité)

80 € (vaisselle + lave-vaisselle)

Location week-end (ou 2 jours)

600 €

100 € (frais d’électricité)

80 € (vaisselle + lave-vaisselle)

 

Un chèque de garantie de 1 500 € devra être remis lors de la réservation, ainsi qu’un chèque de garantie de 150 € pour le ménage.

 

Les associations communales pourront bénéficier de deux locations gratuites par an (pour leur activité associative ouverte au public).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de rajouter :

  • location cafetière : 10 € (caution 200 €)
  • Prêt matériel : 5 € (caution 200 €).

 

Concessions au cimetière

 

Cinquantenaire : 396 € (x2 pour les concessions doubles)

Trentenaire : 159 € (x2 pour les concessions doubles)

Temporaire (15 ans) : 48 € (x2 pour les concessions doubles)

 

Cinquantenaire cinéraire : 156 €

Trentenaire cinéraire : 66 €

Temporaire cinéraire (15 ans) : 24 €

 

Affaires relatives au budget

Au cours de la lecture du budget 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 

- d’adopter le tableau des subventions pour un montant de 8 200 € + 2 500 € au CCAS,

- de maintenir l’allocation scolaire par enfant à la somme de 35 € pour les écoles de Chevincourt (accord à l’unanimité),

- de reconduire l’acquisition de bons d’achat destinés au personnel communal et offerts à l’occasion de la fête des mères et de Noël, pour un montant de 1 784.80 €, auprès du magasin CARREFOUR, et de bons d’achat de 30 € pour récompenser les lauréats du brevet des collèges, baccalauréat et BTS,

- d’accepter le devis de KG MAT pour l’achat de panneaux pour un montant de 819.34 € H.T., et une demande de devis supplémentaire pour l’achat de deux supports acier,

- d’accepter le devis de l’ADICO pour la mise en place du parapheur pour un montant 465 € HT.

 

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 

 

Madame le Maire soumet une liste de contribuables à l’avis du Conseil en vue de permettre la désignation des commissaires titulaires et suppléants par le directeur départemental des finances publiques. Le Conseil n’émet aucune observation.

 

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS

 

Madame le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, certaines attributions de cette assemblée. Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et à vous prononcer sur ce point.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

 

1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2 - de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3 - de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - de passer les contrats d'assurance ;

7 - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11 - de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15 - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale ;

16 - d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules

municipaux, et ce de manière générale ;

18 - de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19 - de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal (montant à fixer) ;

21 - d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ;

22 - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

 

AFFAIRES DIVERSES 

 

Gestion du CDD pour l’entretien du groupe scolaire et Reconductions des services périscolaires pour 2020/2021

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- de ne pas reconduire le CDD pour l’entretien du groupe scolaire,

- de reconduire les services et les tarifs pour 2020/2021, soit 4,50 € pour la cantine du midi (3,25 € pour le repas et 1,25 € pour l’accueil), 2 € de l’heure et 1 € la ½ heure pour l’accueil du matin et du soir.

 

Madame MOLIN Nathalie, 3ème adjointe au Maire donne lecture du changement apporté au dossier d’inscription pour la cantine et l’accueil périscolaire.

 

Location des parcelles A1078 et V111

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) décide :

 

- de ne pas augmenter pour 2020 les montants des locations consenties par convention soit :

* 100 € pour la parcelle A 1078 louée à Monsieur et Madame NOYELLE,

* 50 € pour la parcelle V 111 louée à Monsieur BERNARD Jean-Pierre.

 

Location Salle Polyvalente (animation)

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’elle a reçu une demande de Madame DELFRE-GUERIN de FACIL’ADANSER pour la location de la salle polyvalente en 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de lui appliquer une réduction 112.50 € sur le tarif annuel pour la location de la salle pour un montant de 137.50 € à compter du 1er septembre 2020.

 

Divers

 

Monsieur Bernard JOLY, 1er adjoint au Maire donne connaissance :

- des démarches faites pour l’achat éventuel d’un véhicule pour le service technique.

- suite du sinistre 74 rue Caquet et à la demande Monsieur LAUZIER, un nouveau devis a été établi avec élévation d’un mur en parpaings avec enduit d’un montant supérieur de 2 975.67 € au premier devis, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le premier devis. Monsieur JOLY se charge de rencontrer Monsieur LAUZIER pour trouver une solution qui satisfait les deux parties.

 

Séance levée à 21 heures.

 

En mairie, le 25 juin 2020

 

Le Maire,

 

 

Annie GENERMONT.