Commune de CHEVINCOURT - oise –

 

COMpTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 02 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 02 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire. La séance s’est déroulée à huis clos sur la demande de Madame le Maire.

 

Présents : MM.  Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Carole MARTIN, Thierry DESSAINT, Laurence NOYELLE, Eric FELY, Christophe MACHURA, Boris GARTMANN, Karine REGNIER, Patrick BOUCHER

 

Secrétaire de séance : Gaëtan KORNIG

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 25 mai dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires. Délégation au Maire suivant l’article L 2122-22-4 du CGCT

 

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité constitue les commissions comme suit :

 

FINANCES : Tous les conseillers en exercice

 

TRAVAUX-VOIRIE : JOLY, MACHURA, GIBAULT, FELY, BOUCHER, RENARD, DESSAINT

 

URBANISME : RIBEAUX, MACHURA, KORNIG, RENARD, NOYELLE, BOUCHER, GIBAULT, FELY

 

COMMUNICATION : KORNIG, MARTIN, MOLIN, RIBEAUX, JOLY, NOYELLE

 

APPEL D’OFFRES : RIBEAUX, JOLY, BOUCHER, membres titulaires,

GIBAULT, MACHURA, MOLIN, membres suppléants 

 

BOIS MARAIS CARRIERE ENVIRONNEMENT : GIBAULT, MARTIN, MACHURA, RENARD, DESSAINT

 

ECOLE ET REGROUPEMENT : MOLIN, REGNIER, MARTIN

CIMETIERE : KORNIG, NOYELLE, MARTIN, FELY, REGNIER

 

AMENAGEMENT CADRE VIE, SECURITE : RIBEAUX, FELY, REGNIER, MACHURA

 

C.C.A.S. : REGNIER, KORNIG, NOYELLE, GARTMANN, JOLY

 

INDEMNITES DES ELUS

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié,

Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et 3 adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 03 juin 2020 portant délégation de fonction aux adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite de taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune de Chevincourt appartient la strate 500-999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %,

Considérant que pour la commune de Chevincourt, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (abstention des 4 élus concernés) retient les taux suivants :

 

- le Maire percevra le taux maximum soit 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- le 1er adjoint percevra 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en qualité de responsable des travaux, responsable du personnel technique et délégué communautaire,

- le 2ème adjoint percevra 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en qualité de responsable des Aménagements cadre de vie, de l’urbanisme et Finances,

- le 3ème adjoint percevra 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en qualité de responsable des écoles et de la jeunesse.

 

Ces indemnités seront allouées à compter du 25 mai 2020. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.

 

 

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO)

 

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités),

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de CHEVINCOURT ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,

 

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, désigne :

 

- Monsieur KORNIG Gaëtan, en qualité de délégué titulaire ;

- Monsieur GARTMANN Boris, en qualité de délégué suppléant.

 

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

DEMANDE D’AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE ANNEE 2019/2020

 

Madame le Maire informe des nouvelles modalités d’attribution de l’aide pour le fonctionnement des classes maternelles implantées au sein des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

 

Le Conseil Municipal,

 

Considérant que CHEVINCOURT fonctionne en regroupement pédagogique avec MACHEMONT et que la classe maternelle a été créée dans ce cadre,

 

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

sollicite auprès du Conseil Départemental, l’aide forfaitaire annuelle pour la rémunération de l’ATSEM qui assure également la surveillance des enfants pendant le transport.

 

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES MINORITAIRES

 

Madame le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

 

En application de l’article 1524-5 du CGT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO.

 

A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant de l’Assemblée Spéciales des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

 

Ceci exposé, madame le Maire propose :

 

- de désigner Madame Annie GENERMONT pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Monsieur Bernard JOLY est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

- de désigner Madame Annie GENERMONT pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciales. Monsieur Bernard JOLY est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaire et doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échant.

 

DELEGATION AU MAIRE SUIVANT L’ARTICLE L 2122-22-4 DU CGCT

 

Vu l’article r 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée,

 

Vu les articles L 2122-21-6 et L 2122-22-4 du code général des collectivités territoriales

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- donne délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Il sera rendu compte au Conseil Municipal des marchés passés au titre de la délégation reçue, dans le respect des crédits ouverts au budget.

 

DIVERS.

 

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’e-mail en date du 2 juin 2020 de Madame LACHAUSSEE, concernant la sécurisation de la RD15, une réponse lui sera faite.

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention doit être établie entre la Commune de Chevincourt et la Commune de Machemont pour l’accueil le midi des enfants de Chevincourt. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le maire signer la convention.

 

Séance levée à 20 heures.

 

En mairie, le 04 juin 2020

 

 

Le Maire,

 

 

 

Annie GENERMONT.