COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 10 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le 10 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Gaëtan KORNIG, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Christophe MACHURA

 

Absents représentés : Madame Caroline CAPIEZ par Madame Christine HARDY

Absents non représentés : Claudine MAQUIN, François COLLET (excusés), Laurent BEGARD

 

Secrétaire de séance : Madame Christine HARDY

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 17 février dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Location copieur Mairie

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- sous la présidence de Monsieur Bernard JOLY, doyen d'âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Mme GENERMONT Annie, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

 

- lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

ENSEMBLE

 

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

 

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés

 

134 196.82 €

 

 

22 443.52 €

 

- €

156 640.34 €

Opérations de l'exercice

469 586.03 €

635 574.53 €

 

173 498.11 €

334 209.46 €

 

912 152.29 €

969 783.99 €

Totaux

469 586.03 €

769 771.35 €

 

173 498.11 €

356 652.98 €

 

912 152.29 €

1 126 424.33 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture (=CA)

 

300 185.32 €

 

 

183 154.87 €

 

 

483 340.19 €

 

Besoin de financement

 

 

au compte 001 investissement dépenses BP 20--

 

 

Excédent de financement

 

183 154.87 €

au compte 001 investissement recettes BP 2020

 

 

 

Restes à réaliser

 

107 580.00 €

32 423.13 €

 

 

Besoin de financement des restes à réaliser

 

71 156.82 €

 

 

Excédent de financement des restes à réaliser

 

 

 

 

Besoin total de financement

 

 

 

 

Excédent total de financement

 

111 998.05 €

 

 

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

décide d'affecter la somme de

 

 

Au compte 1068 investissement BP 2020, avec émission titre recette

 

412 183.37 €

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2020

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et approuve le compte administratif par 8 voix.

 

 

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

 

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

 

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 

Considérant que le compte de gestion est conforme au compte administratif,

 

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

 

- approuve ce compte de gestion 2019 à l'unanimité.

 

OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTS

 

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012 – article 37(V) précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Considérant la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget en cours dans la limite de 25% des dépenses réelles d’investissement votées l’année précédente,

Considérant les propositions d’investissements anticipés présentées par Madame le Maire,

 

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,

 

Il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 7 678.09 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivants :

  • La création d’une noue en limite de propriété (travaux provisoire) d’un montant de 4 869.84 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 2315,
  • de trois extincteurs aux groupe scolaire et au local CCAS d’un montant de 295.20 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 21568,
  • l’acquisition d’un miroir multi usage (pour voirie) d’un montant de 470.65 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 2152,
  • l’acquisition d’une débrousailleuse à dos et d’un sécateur à batterie d’un montant de 2042.40 € TTC et d’inscrire cette dépense à l’article 21578.

 

  • S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

 

AFFAIRES RELATIVES AU BUDGET

 

Madame le Maire donne connaissance des affaires suivantes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

  • d’accepter le devis de l’entreprise BETTENS, pour la réfection d’un mur de clôture en pierre suite à un éboulement au 74 rue du Caquet pour un montant de 10 828.87 € HT et d’inscrire la dépense au budget à l’article 2315,
  • d’accepter le devis de SCP BELLANGER-SILVERT-PETIT, pour le bornage des parcelles cadastrées section Z n°124 et 126, Z n°125, Z n°127 et 128 pour l’acquisition d’une bande de terrain de 20 mètres environ, pour un montant de 1 230.00 € HT et d’inscrire la dépense au budget à l’article 6226,
  • d’accepter la facture de SECURITE FEU, pour l’achat de trois extincteurs, pour un montant de 295.20 € TTC et d’inscrire la dépense au budget à l’article 21568,

 

LOCATION COPIEUR ECOLE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il était nécessaire de remplacer le copieur de la Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de prendre en location un copieur chez TOSHIBA pour un coût trimestriel de 602.42 €.

 

 

TRAVAUX RUE DU MOULIN : CONVENTION ET REVERSEMENT DU COUT DES TRAVAUX ENTRE LA COMMUNE DE MELICOCQ ET LA COMMUNE DE CHEVINCOURT

 

Lors de la réunion du 17 février dernier, le Conseil Municipal a demandé à la Commune de Mélicocq que l’éclairage public soit mis en permanent la nuit. La commune de Mélicocq nous informe que cela sera réalisé et rajouté à la convention.

 

Madame le Maire donne connaissance de la convention établie par la commune de Mélicocq pour le reversement du coût des travaux de l’aménagement de la sécurité routière de la rue du Moulin. Elle donne le détail du décompte, le montant dû par la commune de Chevincourt s’élève à la somme de 3 924.40 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • décide de procéder au règlement de la part communale de la commune de Chevincourt
  • et autorise Madame le Maire à signer la convention.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Monsieur MACHURA Christophe, conseiller municipal donne lecture du courrier qu’il a rédigé concernant le talus rue de la Cense sur les parcelles B 2566 et 2567.

 

Madame le Maire donne connaissance des remerciements des restos du cœur concernant la subvention accordée en 2019.

 

Séance levée à 20 heures 10.

 

En Mairie le 13 mars 2020