COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU Conseil municipal

Du 02 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 02 octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente de la Commune sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

Présents : MM.  Jean-Pierre RIBEAUX, Nathalie MOLIN, Gaëtan KORNIG, Yvan RENARD, Alexandre GIBAULT, Thierry DESSAINT, Eric FELY, Christophe MACHURA, Karine REGNIER (départ 18h50), Patrick BOUCHER

Absent non représenté : Monsieur Boris GARTMANN (excusé),

Absents représentés : Monsieur Bernard JOLY par Madame Annie GENERMONT

Madame Laurence NOYELLE par Monsieur Alexandre GIBAULT

Madame Carole MARTIN par Madame Karine REGNIER

Secrétaire de séance : Monsieur Eric FELY

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 09 septembre dernier. Ce dernier est approuvé.

Monsieur FELY Eric, conseiller municipal fait l’observation suivante sur le compte rendu de la séance du 09 septembre 2020, il mentionne qu’il aurait souhaité que l’acquisition du véhicule soit faite après un vote du conseil.

TRAVAUX RD 15 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 15

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagements de sécurité et de mise aux normes PMR des cheminements piétons de la route départementale 15 (rue Principale). La dépense est estimée à la somme de 624 168.90 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité 13 pour, 1 abstention (FELY) décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par le Cabinet Beimo-Aménagement, maître d’œuvre,

- de solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental aux taux le plus élevé possible,

- de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

Ce projet, proposé par le Cabinet Beimo-Aménagement, a été réalisé en collaboration avec le cabinet Ingénierie Sécurité Routière et s‘appuie sur les conclusions de ce dernier en ce qui concerne le contexte local et les analyses de circulation, dont le département a été destinataire d’une copie.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 15

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020, pour les travaux d’aménagements de sécurité et de mise aux normes PMR des cheminements piétons de la route départementale 15 (rue Principale). La dépense est estimée à la somme de 624 168.90 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité 13 pour, 1 abstention (FELY) décide :

- d’approuver la contexture du projet présenté par le Cabinet Beimo-Aménagement, maître d’œuvre,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans le cadre du dispositif « voirie et réseaux, et travaux divers », aux taux le plus élevé possible,

de prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,

- de prendre l’engagement d’assurer les travaux à ses frais, la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- de prendre l’engagement de valider les travaux et affecter les subventions à cette évolution des travaux.

Ce projet, proposé par le Cabinet Beimo-Aménagement, a été réalisé en collaboration avec le cabinet Ingénierie Sécurité Routière et s‘appuie sur les conclusions de ce dernier en ce qui concerne le contexte local, les analyses de circulation, et les solutions envisagées, dont le département a été destinataire d’une copie.

Location feux provisoire (travaux RD15)

Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre, adjoint au Maire donne connaissance du devis pour la location de feux tricolores pour une durée d’un mois y compris rechargement des batteries 1/semaine et la pose de panneaux de chantier provisoires pour un montant de 3 400 € HT, afin d’affiner l’étude, comme conseillé par l’ Ingénierie Sécurité Routière .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis et autorise Madame le Maire à donner l’ordre de service.

Divers

- Monsieur FELY Eric, conseiller municipal explique qu’il n’est pas contre la demande de subvention. Mais il demande pourquoi nous ne réalisons pas l’enfouissement des réseaux en même temps. Madame le Maire lui répond que le coût des travaux serait trop élevé.

- Madame MOLIN, adjointe au Maire souhaite un sujet plus global en tenant compte d’une déviation.

Il est demandé qu’un courrier soit adressé à la commune de Mélicocq pour la réouverture de la route Mélicocq et Vaugenlieu.

ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION D’ENTRETIEN

Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre, adjoint au Maire donne connaissance de la proposition de la nouvelle convention d’entretien d’éclairage public concernant :

- les conditions générales d’entretien de l’éclairage public avec formule de base et option remplacement des luminaires à vapeur de mercure ou sodium haute pression

- un tableau en « annexe 1 » déterminant suivant le nombre et le type de lampes, le prix global hors taxes pour une durée d’un an, soit : 23 4912.23 € H.T. dont 7.52 € d’éco-contribution lampe (déchets d’équipements électriques et électroniques.

Cette convention d’entretien de l’éclairage à une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette convention et autorise Madame le maire à signer celle-ci et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Devis remplacement Projecteurs

Madame le Maire donne connaissance du devis pour le remplacement des projecteurs SHP existant par des projecteurs d’éclairage public LED sur la place du Docteur David pour un montant de 1 367.98 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis et autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service.

TRANSFERT DE COMPETENCE PLUI

Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX, adjoint au Maire informe que suite au renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, la loi ALUR (article 136-II de la Loi 2014-366 du 24 mars pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Ainsi, sauf opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur RIBEAUX Jean-Pierre, adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de s’opposer au transfert de compétence en matière de P.L.U.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES 

Madame le Maire donne connaissance des remerciements :

- de l’association « La Virade de l’espoir » pour la subvention 2020,

- de la Famille MACHURA suite au décès de Coralie.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du démarrage des travaux de la nouvelle antenne-relais site 60373_002_01_MACHEMONT_POSTE situé La Haie des Faux Bois à MACHEMONT (décret du 15 octobre 2016 de la Loi Abeille) démarreront en octobre 2020 pour une mise en service au plus tard en juillet 2021.

Madame Nathalie MOLIN, adjointe au Maire présente les remerciements du corps enseignants de l’école les Charmilles concernant les achats fait à l’école.

Monsieur Yvan RENARD, conseiller municipal demande la pose éventuelle d’un plot sur le passage piétons à l’école au niveau du transformateur électrique.

Séance levée à 19 heures 15.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur le Président de l’association de défense des riverains de la RD15.

En mairie, le 6 octobre 2020

Le Maire,

Annie GENERMONT.