L’an deux mil dix-neuf, le 30 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA

 

Absent non représenté : Laurent BEGARD, Gaëtan KORNIG, François COLLET, Claudine MAQUIN

 

Secrétaire de séance : Jean-Pierre RIBEAUX

 

En ce jour de deuil national, je vous propose de respecter une minute de silence en l’honneur de Monsieur Jacques CHIRAC ancien président de la république.

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 16 juillet dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

Il a été rajouté à l’ordre du jour : Indemnité de conseil du Receveur Municipal

 

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide :

 

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil 2019, au taux de 100 %, soit 322.97 € brut,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Marie-France WATIN,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 

 

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES ECOLES CHEVINCOURT/MACHEMONT :

 

Madame CAPIEZ Caroline, conseillère municipale, donne connaissance de la réunion des commissions des écoles du RPI Chevincourt/Machemont.

 

FRAIS DU RPI 2018/2019

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la proposition ci-après concernant les frais du RPI pour l’année 2018/2019 :

 

CHEVINCOURT

MACHEMONT

Année 2018/2019

2 384.91 €

2 698.79 €

Dépenses réalisées par commune

- 2 170.00€

- 2 914.00 €

TOTAL FRAIS DU RPI

214.91 €

- 215.21 €

 

DOTATION

CHEVINCOURT

MACHEMONT

Année 2018/2019

720.00 €

1 050.00 €

 

Pour Chevincourt : 430.12 € (frais) + 1050 € (dotation dûe à Machemont) = 1480.12 € - 720 € (dotation dûe à Chevincourt) = 760 € (à mettre en recouvrement par Machemont).

 

FRAIS DES MERCREDIS 2018

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la répartition des charges pour l’accueil des mercredis pour la période ci-après :

 

MACHEMONT CHEVINCOURT

* de janvier à juillet 2018 : 1 212.95 € 1 453.91 €.

 

FOURNITURES SCOLAIRES ANNEE 2019/20202

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la proposition ci-après concernant les fournitures scolaires pour l’année 2019/2020 :

 

 

CHEVINCOURT

MACHEMONT

Fournitures scolaires

1 281.18 €

1 445.56 €

 

72.66 €

 

Ardoises (à régler par machemont)

 

66.50 €

 

Pour Chevincourt : 1 353.84 €

Pour Machemont : 1 512.06 € (à mettre en recouvrement par Chevincourt).

 

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2019.

 

Madame le Maire expose que chaque année, la commune doit émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2019, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir comme taux pour 2019, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre le mois de mai 2018 et 2019 estimé à 0.9 %.

 

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA CANTINE

 

Le Conseil Municipal,   après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

entre les propositions ci-après, pour la fourniture de repas en barquettes à usage unique, l’unité :

 

- API RESTAURATION : 2.63 € TTC,

- NEWREST : 2.52 € TTC,

- SAGERE : 2.90 € TTC,

 

considérant que la prestation de la SAGERE est tout-à-fait satisfaisante actuellement,

 

décide de retenir cette dernière proposition pour la fourniture des repas à compter du 1er septembre 2019 et autorise le Maire à signer le contrat.

 

TRAVAUX DES MISES AUX NORMES PMR ET AMENAGEMENT DE SECURITE RD15 : SIGNATURE DE CONTRAT MAÎTRISE D’ŒUVRE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise aux normes PMR et aménagements de sécurité RD15.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • valide le choix de Beimo-Aménagements comme maître d’œuvre des travaux.
  • autorise Madame le maire à signer le contrat.

 

TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU RÛ DES LEUYEUX ET RUE DU PISSELOT : SIGNATURE DU CONTRAT MAÎTRISE D’ŒUVRE

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de gestion des eaux pluviales du rû des leuyeux et rue du Pisselot, pour la mise en place d’un bassin de rétention situé sur les parcelles n°1079 et 1080.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • valide le choix de Beimo-Aménagements comme maître d’œuvre des travaux.
  • autorise Madame le maire à signer le contrat.

 

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR UN ENFANT SCOLARISE EN ULIS-ECOLE

 

Madame le Maire donne connaissance du courrier de la Mairie de Venette nous informant qu’un enfant de la Commune est inscrit en classe ULIS pour la rentrée 2019/2020 et que la participation demandée est de 530 €, considérant que les raisons médicales constituent un cas d’accueil dérogatoire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de régler la participation.

 

DUREE D’AMORTISSEMENT AU COMPTE 21531 (réseau d’eaux pluviales)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement à 40 ans concernant des acquisitions au compte 21531 constaté en 2018.

 

DECISION MODIFICATIVE

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter la décision modificative ci-après :

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 62878 : Remb. autres organismes

 

1 100.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

 

1 100.00 €

D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement

1 100.00 €

 

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement

1 100.00 €

 

D 023 : Virement section investissement

436.60 €

 

D 023 : Virement section investissement

9 115.00 €

 

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investis.

9 551.60 €

 

D 6811 : Dotation amort. immos incorp&corp

 

9 115.00 €

D 6812 : Dotation amort. charges fonctionnement

 

436.60 €

TOTAL D 042 : Opération d’ordre entre section

 

9 551.60 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement

436.60 €

 

R 021 : Virement de la section de fonctionnement

9 115.00 €

 

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement

9 551.60 €

 

R 281531 : Amorti réseaux adduct eau

 

9 115.00 €

R 4812 : Frais acquisition immoblis.

 

436.60 €

TOTAL R 040 : Opération d’ordre entre section

 

9 551.60 €

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Madame le Maire donne connaissance :

  • du contrat de « TELE RELEVE-WEBSTATS » concernant les radars pédagogiques, le conseil Municipal décide de ne pas donner suite,
  • du courrier du SMOTH concernant l’arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019,
  • du bilan de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.C.2.V.

 

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été accordée par le Conseil Départementale pour l’étude de circulation et de sécurité sur la commune de Chevincourt (RD15). Elle propose de réaliser cette étude. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service.

 

Monsieur Christophe MACHURA, conseiller municipal donne connaissance du déroulement du programme de l’exposition du 11 novembre prochain.

 

Séance levée à 20 heures 20.

 

En Mairie le 03 octobre 2019. Le Maire,

Annie GÉNERMONT.