L’an deux mil dix-neuf, le 16 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Gaëtan KORNIG, Bernard JOLY, Jean-Pierre RIBEAUX, Caroline CAPIEZ, Christophe MACHURA

 

Absent non représenté : Laurent BEGARD, François COLLET, Claudine MAQUIN

 

Secrétaire de séance : Yvan RENARD

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 11 juin dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

TRAVAUX AMENAGEMENT DE TALUS : RUE DU CAQUET

 

Madame le Maire donne connaissance de la demande de Monsieur et Madame COMMUN en date du 10 juillet 2019, concernant la pose de murs de soutènement modifié en mur banché. Le Conseil Municipal, a décidé de donner une suite favorable à leur demande. Les travaux seront réalisés par une entreprise. L’implantation du mur sera effectuée sur leur propriété. Les propriétaires autorisent la commune à construire le mur sur leur propriété. Par destination, le mur devient la propriété des propriétaires et l’entretien est à leur charge. Aucun recours ne pourra être engagé auprès de la Commune. En cas de problème technique ou de mal façon les propriétaires s’adresseront directement à l’entreprise qui a effectué les travaux. La commune décline toute responsabilité sur les éventuelles dégradations qui pourraient intervenir sur la partie supérieure du mur ou de la terrasse. Une convention sera établie entre les deux parties.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Achat fontaine pour cantine

 

Madame le Maire donne connaissance de la facture de l’entreprise DUBOIS Grande Cuisine pour le remplacement de la fontaine à la cantine pour un montant de 833.89 €. TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la facture et d’inscrire la dépense en investissement à l’article 2188.

Décision modificative : transferts de crédits

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’adopter la décision modificative ci-après :

 

Désignation

Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits ouverts

D 2188 : Autres immo corporelles

 

1 000.00 €

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles

 

1 000.00 €

D 2313 : Immos en cours constructions

1 000.00 €

 

Total D 23 : Immobilisations en cours

1 000.00 €

 

D 6067 : Fournitures scolaires

 

3 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

 

3 000.00 €

D 022 : Dépenses imprévues fonctionnement

3 000.00 €

 

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement

3 000.00 €

 

 

 

Séance levée à 20 heures 00.

 

 

En Mairie le 17 juillet 2019.

Le Maire,

 

 

Annie GÉNERMONT.