L’an deux mil dix-neuf, le 07 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Chevincourt, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie GENERMONT, Maire.

 

Présents : MM.  Marie-Thérèse BOUCHER, Christine HARDY, Laurence NOYELLE, Yvan RENARD, Bernard JOLY, François COLLET, Christophe MACHURA

 

Absents représentés : Monsieur Jean-Pierre RIBEAUX par Madame Annie GENERMONT

Madame Caroline CAPIEZ par Monsieur Christophe MACHURA

 

Absents non représentés : Laurent BEGARD, Gaëtan KORNIG, Claudine MAQUIN

 

Secrétaire de séance : Bernard JOLY

 

Madame le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du 30 septembre dernier. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

 

PROGRAMME « COUVERTURE CIBLEE » DU DISPOSITIF « NEW DEAL » (antenne téléphonie mobile).

 

Madame le Maire donne connaissance que dans le cadre du programme « couverture ciblée » du dispositif « New Deal » Mobile signé entre l’Etat et les quatre opérateurs de téléphonie mobile : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, les communes de MACHEMONT et CHEVINCOURT ont été retenues par arrêté ministériel du 12 juillet 2019 comme non correctement couvertes en communications électroniques mobiles.

 

De ce fait, l’Etat a décidé, aux fins d’améliorer la situation de ces deux communes au regard de la qualité de la couverture en communications électroniques mobiles, la construction d’un « point haut » mutualisé entre les quatre opérateurs de téléphonie mobile et a confié à Free Mobile, désigné « opérateur leader », la mise en place de celui-ci.

 

La société Free mobile a procédé à une étude radio qui lui a permis de déterminer la zone de recherche d’implantation de ce « point haut » : 60373_002 ZB ND (plan ci-joint).

 

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de cette disposition et l’accepte.

 

  • Le Conseil Municipal n’étant pas propriétaire de terrains viabilisés dans la zone de recherche 603737_002 ZB ND, ne pourra pas les mettre à disposition de Free mobile. De ce fait Free mobile disposera d’un délai de 24 mois pour mettre en service ce « point haut ».
  • Le Conseil Municipal s’engage à aider Free mobile dans sa recherche de terrain d’implantation et à faciliter les démarches administratives (déclaration préalable, arrêtés travaux, etc…) et techniques (saisine de SEZEO pour l’extension de réseau qui sera à la charge de Free mobile) nécessaires à l’implantation du « point haut ».

RECENSEMENT DE LA POPULATION : AGENTS RECENSEURS

 

Madame le Maire informe que les opérations de recensement de la population de la Commune de CHEVINCOURT auront lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Elle précise que la Commune a été divisée en 2 districts, qu’il convient donc d’employer 2 agents recenseurs pour cette mission. Elle informe que la dotation de l’Etat s’élève à la somme 1 612 €.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • d’autoriser le recrutement de 2 agents recenseurs,
  • d’attribuer à chacun des agents recenseurs une rémunération en fonction des heures effectuées, des séances de formation.

CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE : ADICO

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 

- d’autoriser le Maire à signer le contrat avec l’ADICO pour la maintenance du matériel informatique. La durée du contrat est fixée à 4 ans.

- de signer une nouvelle convention pour la maintenance du matériel avec l’ADICO, pour un montant de 504 € TTC avec engagement de 4 ans.

 

CONVENTION DE REGROUPEMENT DE COMMANDES : SEL DE DENEIGEMENT

 

Le Conseil Municipal,

 

VU :

 

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,

 

CONSIDERANT :

 

- La nécessité de lancer une procédure de marché en vue de satisfaire les besoins en sel de déneigement de la commune pour l’année 2019/2020

- L'intérêt, avec l'objectif de réaliser des économies d'échelle, de mutualiser ces besoins avec ceux des autres communes membres du groupement de commandes,

  • Qu'il convient d’établir les besoins en sel de déneigement de la commune,
  • Qu'il convient d'élire le représentant de la commune ainsi que son suppléant au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

 

- approuve le programme de fourniture de sel de déneigement prévu pour la commune

- autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes en vue de la fourniture du sel de déneigement,

- désigne, Madame Annie GENERMONT en qualité de représentant titulaire de la commune auprès du groupement de commandes et Madame Marie-Thérèse BOUCHER en qualité de suppléant,

- autorise le groupement ainsi constitué à lancer une consultation pour la fourniture de sel de déneigement,

- autorise le coordonnateur du groupement de commande à signer les pièces du marchés et faire toute demande de précisions ou actes nécessaires pour trouver un prestataire, ainsi que de procéder à la notification pour le compte de la commune,

- précise que la dépense en résultant sera imputée à l’article 60633 du budget.

 

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Monsieur MACHURA, président du SIVOM informe du dépôt des rapports annuels 2018 concernant l’eau et l’assainissement, et invite chaque conseiller à le consulter et à faire part de ses observations éventuelles lors de la prochaine séance.

 

Séance levée à 19 heures 40.

 

En Mairie le 08 novembre 2019.

Le Maire,

 

 

Annie GÉNERMONT.